Une clé RGS** est un support cryptographique sous forme de clé USB, contenant un certificat permettant :
- la signature électronique du porteur (norme eIDAS) ;
- l’authentification du porteur pour la transmission.
Les clés RGS** permettent :
- La signature électronique des flux PES et d’autres documents ;
- La signature des marchés publics ;
- La transmission des fichiers PES sur Hélios (pour les collectivités utilisant le TdT) ;
- La transmission des Actes (protocole @ctes) en préfecture (e-Assemblée) ;
- La transmission des fichiers DSN (logiciel de paye) sur le compte net-entreprises.
Le RGS** est la seule norme reconnue pour l’échange de données avec les différents organismes (DGFIP, DGCL..).
Note : Seule une personne habilitée (ordonnateur ou délégation de signature) peut commander une clé de signature.
Toute personne de la collectivité (élu ou agent) peut commander et utiliser une clé de transmission. 