[ASSEMBLÉE] - Est-il possible de transmettre des documents d'urbanisme à la préfecture ?

WIN PROXIMA

Le logiciel de gestion des assemblées prévoit la transmission en préfecture de tout document soumis au contrôle de légalité.

Pour transmettre en préfecture des documents d'urbanisme, vous devrez créer un nouvel acte dans la rubrique « Arrêté ».

Ensuite, il vous appartient de définir la « nature », qui peut être « Autres »

Concernant le corps de l'acte en lui même, vous pouvez choisir l'option « choisir un PDF externe » pour le document principal.

Il est également possible d'ajouter des documents en annexe (onglet « information complémentaire »)

A noter que la taille totale des documents (document principal + annexes) ne doit pas excéder 150Mo et que la durée de l’envoi est tributaire de votre connexion Internet.