[ASSEMBLÉE] Pourquoi certaines délibérations n’apparaissent pas dans la table récapitulative ?

WIN PROXIMA

Seules les délibérations non modifiables (se trouvant dans l’onglet « registre » du module de Transmission) sont répertoriées dans les tables.

Il est donc nécessaire de modifier l'état des actes non transmis ou transmis par voie postale pour les prendre en compte.

Pour cela, se rendre dans le module de transmission, dans l’onglet « secrétariat » 

Logiciel WIN

Sélectionner les actes concernés, puis choisir "Papier" ou "Pas de transmission" selon le cas et valider.


PROXIMA.ACTE

Sélectionner les actes concernés puis choisir "Pas de transmission" ou "envoyer" selon le cas.