Certificat de signature ordonnateur DGFiP
La DGFiP propose aux collectivités un certificat électronique gratuit nominatif. Ce certificat permet de signer numériquement les flux comptables (bordereaux de mandats, titres, etc.) Ce certificat ne peut pas en revanche être utilisé pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité ni pour la transmission des flux PES sur le portail DGFIP, ni pour les télédéclarations DSN.
Pour vous aider dans ces tâches, nous avons rédigé la présente notice mais n’oubliez pas que la procédure décrite ici peut changer sans que nous en soyons informés et vous devez donc toujours vous reporter en priorité aux instructions fournies par votre centre des finances publiques.
ÉTAPE 1 - Habilitation de l'ordonnateur
Prendre attache avec votre trésorier afin d'habiliter l'ordonnateur (maire, adjoint ou agent ayant délégation de signature) Une fois les démarches réalisées, le trésorier créé son identifiant "xt", et l'habilite à l'application signature sur HELIOS.
ÉTAPE 2 - Téléchargement du certificat
Se connecter au portail HELIOS avec les identifiants "xt" de l'ordonnateur :
https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/portail/accueilIAM.pl
Cliquer sur l'application « Certificat de signature ».
Cliquer sur « Télécharger votre certificat de signature ».
Dans la fenêtre qui s'affiche, Il faut remplir les champs demandés :
- Mot de passe de connexion : inscrire ici le mot de passe de connexion à HELIOS correspondant à l'identifiant "xt" ;
- Mot de passe de protection du certificat : définir le mot de passe de votre choix, attention, ce mot de passe sera demandé lors de l'installation du certificat ;
- Confirmation du mot de passe de protection du certificat : indiquer de nouveau le mot de passe de protection que vous avez choisi ;
- Code de révocation du certificat : définir le mot de passe de votre choix, attention, ce mot de passe est nécessaire dans le cas d'une révocation du certificat (ex. l'ordonnateur n'est plus en fonction)
Cliquer sur « Télécharger ».
2 possibilités :
- Soit une fenêtre s'ouvre ensuite pour proposer d'enregistrer le certificat : enregistrer ce fichier dans un dossier comme le Bureau (il faudra pouvoir le retrouver facilement par la suite)
- Soit votre navigateur ne propose pas d'enregistrer le certificat dans le dossier de votre choix, alors celui-ci se trouve très certainement dans le dossier Téléchargements de votre ordinateur.
ÉTAPE 3 - Installation du certificat
Double-cliquer sur le fichier téléchargé à l'étape précédente (qui est un fichier se
terminant par l'extension « .p12 »)
L'assistant d'importation s'ouvre : cliquer sur « Installer un certificat... ».
Cliquer à chaque fois sur « Suivant » jusqu'à cette fenêtre :
Indiquer le mot de passe de protection du certificat (défini par vos soins lors de la l'étape 2) puis cliquer sur « Suivant ».
Note : il est possible de cocher l'option facultative « Activer la protection renforcée » dans le cas où on veut saisir le mot de passe à chaque utilisation du certificat.
Cliquer sur « Suivant » puis « Terminer ».
Le certificat est désormais installé sur l'ordinateur et apparaîtra dans la liste des certificats du logiciel AGEDI lors de la signature électronique du flux PES : il n'est donc pas nécessaire de passer par XEMELIOS pour effectuer la signature.