Comment calculer l'imposable d'un agent ?

Comment calculer l'imposable d'un agent ?

Note : cette notice concerne la gamme WIN, mais s'applique également à la gamme WEB (seules les captures d'écran diffèrent)

Pour calculer le net imposable d'un agent, il faut partir du total brut et soustraire les cotisations salariales déductibles :

- les cotisations sociales de l'URSSAF ;

- les cotisations sociales à la retraite (IRCANTEC ou CNRACL + RAFP le cas échéant) ;

- la cotisation de CSG non imposable.

À cette base, il faudra ajouter les parts patronales de mutuelles (le cas échéant).

En cas d'heures complémentaires ou supplémentaires, le calcul est plus complexe (cf. exemples ci-dessous)

I Exemple pour un agent CNRACL
II Exemple pour un agent IRCANTEC


III Cas particuliers

a) Présence de parts patronales des mutuelles
b) Présence d'heures supplémentaires ou complémentaires

AGENT CNRACL
AGENT IRCANTEC

CDD inférieur à deux mois ou à terme imprécis

I Exemple pour un agent CNRACL :

CNRACL.png

Net imposable = 1235.10-82.52-128.32-5.44=1018.82€

 

II Exemple pour un agent IRCANTEC :

IRCANTEC.png

Net imposable = 1616.67-108.01-6.47-111.55-45.27=1345.37€

III cas particuliers

a) Présence de parts patronales des mutuelles

IRACNTEC_Mutuelle.png

Net imposable = 1616.67-109.22-6.54-112.78-45.76+17.78=1360.15€

b) Dans le cas d'heures supplémentaires ou complémentaires : celles-ci sont désocialisées (aucune cotisation sociale n'est appliquée) et défiscalisées (elles ne sont pas imposables).

Le calcul se fait à partir du salaire brut SANS les heures défiscalisées auquel on ôte les cotisations déductibles puis on rajoute l'exonération sociale et enfin on réintègre la part de CSG non imposable appliquée aux heures défiscalisées.

AGENT CNRACL

exon_rations.png

On part du salaire brut SANS les heures défiscalisées : 1184.89+50.21+57.14 = 1292.24

puis on ôte les cotisations déductibles : -(88.24+128.32+5.44+4.28) = -226.28

puis on rajoute l'exonération : +1.43

enfin on réintègre la part de CSG non imposable appliquée aux heures défiscalisées : 28.50*98.25%*6.8% = +1.90

Net imposable = 1292.24-226.28+1.43+1.90 =1069.29€

AGENT IRCANTEC

ircantec.png

 

On part du salaire brut SANS les heures défiscalisées : 1616.67

puis on ôte les cotisations déductibles : -(108.9+6.52+112.47+45.64) = -273.53

puis on rajoute l'exonération : +1.34

enfin on réintègre la part de CSG non imposable appliquée aux heures défiscalisées : 13.31*98.25%*6.8% = +0.89

Net imposable = 1616.67-273.53+1.34+0.89 = 1345.37

 

Note :

Il existe un abattement applicable pour les contrats courts (CDD inférieur à deux mois ou à terme imprécis)

Depuis le 1er janvier 2022, le montant de l'abattement est fixé à 652€. Il est à la moitié d'un SMIC mensuel net imposable non proratisé quelque soit le nombre de jours du contrat CDD sur un mois de paie.