Comment calculer l'imposable d'un élu ?

Comment calculer l'imposable d'un élu ?

Si l’élu exerce un mandat dans une collectivité de moins de 3500 habitants, il bénéficie d’un abattement forfaitaire de 1507.14€ par mois. Ce montant est le même qu’il soit élu sur une ou plusieurs collectivités. Dans le cas d’un mandat multiple cet abattement sera réparti au prorata sur chaque entité.

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Pour les élus des collectivités de plus de 3500 habitants, l’abattement fiscal pour un mandat est de 661.20€ par mois. En cas de mandat multiple, il est de 1.5x661.2=991.80€ réparti au prorata sur chaque entité.

Exemples de calcul :

a) Le Maire d’une commune de 1000 habitants est indemnisé à hauteur de 31% de l’indice terminal (1205.71€ brut au 01/01/2019). Il est également conseiller départemental à hauteur de 1000€ brut mensuel.

L’abattement fiscal applicable est donc de 1507.14€ à proratiser en fonction des autres mandats locaux :

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Le logiciel déduira donc 823.85€ au net imposable « intermédiaire » de l’élu.

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(cliquer ici pour visualiser la capture d'écran du logiciel WEB)

Net imposable « intermédiaire » : brut – IRCANTEC – CSG non imposable : 1205.71-33.76-81.99 = 1089.96€

Net imposable « réel » (après abattement) : 1089.96-823.85 = 266.11€

Si l’élu est imposable, c’est sur ce montant que s’appliquera son impôt.

b) Le Maire d’une commune de 3500 habitants est indemnisé à hauteur de 55% de l’indice terminal (2139.17€ brut au 01/01/2019). Il n’exerce pas d’autre mandat.

L’abattement fiscal sera donc de 661.20€.

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(cliquer ici pour visualiser la capture d'écran du logiciel WEB)

Net imposable « intermédiaire » : brut – parts salariales des cotisations sociales de l’URSSAF (maladie+vieillesse+veuvage plafonnées ; vieillesse totalité) – IRCANTEC – CSG non imposable : 2139.17-147.60-8.56-59.90-145.46 = 1777.65€

Net imposable « réel » (après abattement) : 1777.65-661.20=1116.45€

Si l’élu est imposable, c’est sur ce montant que s’appliquera son impôt.

À noter que si l'élu cotise au CAREL ou FONPEL, la participation patronale vient s'ajouter au net imposable.