Comment gérer le PASRAU sans clé RGS** (manuellement) ?

Comment gérer le PASRAU sans clé RGS** (manuellement) ?

Cette notice s'adresse aux collectivité étant temporairement en panne de télétransmission, il ne s'agit pas de la procédure recommandée.

Nous vous rappelons que nous préconisons l'utilisation d'une clé RGS** pour les échanges PASRAU.

Si vous possédez une clé RGS**, merci de vous référer à la notice générale.

Sommaire 

1/ Déclaration et dépôt du fichier

2/ Récupération des retours et réintégration des taux

 

1/ Déclaration et dépôt du fichier

Dans le module PASRAU, réaliser le fichier déclaratif en cliquant sur « Déclaration »

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Relever le chemin de création du fichier avant de cliquer sur « Création du fichier »

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Procéder à l'analyse du fichier puis répondre « NON » à la question « Souhaitez-vous déposer ce flux sur la plateforme Net-Entreprises ? »

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Ensuite, se connecter sur https://www.net-entreprises.fr/ et aller dans le menu PASRAU.

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Cliquer sur « Dépôt d'une déclaration » puis sur « Chargement de fichier »

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Cliquer sur « Parcourir » pour aller chercher le fichier créé précédemment dans le « Répertoire de création du fichier »

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Pour finir, cliquer sur « Valider » : le fichier est alors déposé.

2/ Récupération des retours et réintégration des taux

Se connecter sur https://www.net-entreprises.fr/ et aller dans le menu PASRAU.

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Se rendre dans le menu « consultation des déclarations », repérer la déclaration du mois concerné et télécharger les fichiers attestant du dépôt (Accusé d'enregistrement  électronique ou AEE) et de la conformité (Certificat de conformité ou CCO) du fichier en en cliquant sur sur t_l_charger.png

Note : les fichiers téléchargés se placent en général dans le dossier « Téléchargements » de l'ordinateur.

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Cliquer ensuite sur « Consulter les déclarations » puis sur  d_velopper.png pour développer la ligne.

S'il est disponible, le « Compte Rendu Métier » ou CRM est téléchargeable en cliquant sur t_l_charger.png

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S'il n'est pas disponible, revenir plus tard conformément aux dates annoncées par le calendrier.

Dans le logiciel de paye, se rendre dans le module PASRAU, puis sur « Transmissions et suivi des envois »

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Cliquer sur « Dépôt manuel de retours »

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Là, parcourir l’ordinateur pour aller chercher dans l'ordre les fichiers préalablement téléchargés (AEE, CCO, CRM).