[FACTURATION] - ACK KO : Le code service de la structure publique destinataire/émettrice est inconnu ou inactif dans Chorus Pro. Comment corriger ?
Après avoir déposé un flux ORMC dans HELIOS, vous avez reçu un ACK KO pour la raison suivante :
1 - « Le code service de la structure publique destinataire est inconnu ou inactif dans Chorus Pro »
2 - « Le code service de la structure publique émettrice est inconnu ou inactif dans Chorus Pro »
1 - « Le code service de la structure publique destinataire est inconnu ou inactif dans Chorus Pro »
L’anomalie que vous rencontrez concerne un ou plusieurs tiers identifiés comme étant de la sphère publique, vous devez le ou les identifier (l’ACK vous indique l'article du rôle qui renvoie l’anomalie), puis ensuite vérifier les points suivants :
- Dans un premier temps, vérifier qu'il s'agit bien d'un tiers public et non d'une société ;
- S’il s’agit du Tiers « État » ou « Trésorerie », vérifiez dans la fiche de l'abonné qu’il est bien typé Catégorie « État et éts publics nationaux », nature « État ou organisme d’état »
- Contrôlez son SIRET (vérifiez si besoin sur le site https://www.infogreffe.fr/) : corrigez-le le cas échéant dans la fiche de l'abonné ;
- Vérifiez qu’il est présent dans l'annuaire des structures publiques de Chorus ;
Pour plus d'information sur l'annuaire, cliquez ici.
- S’il n’est pas présent ou s'il est inactif, vous devrez modifier l'abonné temporairement : nous vous recommandons de vous rapprocher de votre trésorier pour savoir comment procéder ;
- Contrôlez qu’il accepte le code service « factures_publiques ». S’il y a un autre libellé : renseignez-le dans la fiche de l'abonné dans la case « info CPP »
Une fois toutes les manipulations effectuées, nous vous recommandons de refaire le calcul du rôle avec un autre numéro et de le redéposer sur HELIOS.
2 - « Le code service de la structure publique émettrice est inconnu ou inactif dans Chorus Pro »
L’anomalie que vous rencontrez concerne votre collectivité ou budget annexe qui n'est pas actif comme émetteur dans Chorus : vous devez le corriger.
Une fois les corrections effectuées, nous vous recommandons de refaire le calcul du rôle avec un autre numéro et de le redéposer sur HELIOS.