L'allocation de retour à l'emploi (ARE)

L'allocation de retour à l'emploi (ARE)

Introduction : Lorsque la collectivité n’a pas conclu de convention avec Pôle Emploi, il est parfois nécessaire d’assurer le paiement de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE). Cette notice vous indique comment paramétrer le logiciel pour établir ces bulletins d‘allocation.

 

Sommaire

 

1 - Personnes concernées

2 - Calcul

3 - Mise en place dans le logiciel

a - La Caisse

b - Les Codes Types de Personnel (CTP) pour l’URSSAF

c - Les charges

d - Le bulletin

e - Mise en place de la paye

4 - Exemple de bulletin

5 - Déclarations

  

Concernant les Taux Salariaux et Patronaux utilisés ainsi que les valeurs de références mentionnées, merci de bien vouloir vous référer aux taux et valeurs en vigueur à la date de lecture de la présente notice.

 

1 - Personnes concernées

Les personnes privées involontairement de leur emploi peuvent bénéficier de l’ARE. C’est le Pôle Emploi qui détermine l’éligibilité de la personne.

2 - Calcul

Le montant brut de l’ARE est calculé par le Pôle Emploi selon les salaires précédents.

Il s’agit d’un montant journalier à multiplier par le nombre de jour calendaires du mois concerné.

3 - Mise en place dans le logiciel

En premier lieu, vous devez avoir confirmé auprès de l’URSSAF ou du centre de gestion si cette allocation est soumise à cotisations et si oui, à quel taux : plein ou réduit.

Si cette allocation n'est pas soumise à cotisations, se reporter au chapitre 7 (7 - Les stagiaires (convention de stage)) de l'article « modèles de payes » Attention dans ce cas à le laisser « imposable »

a - La Caisse

Afin que le paiement à l’URSSAF soit bien paramétré, il est nécessaire de créer une caisse dédiée pour le paiement des cotisations.

Se rendre dans le menu Fichiers → Caisses. Sélectionner une des caisses de l’URSSAF et cliquer sur « dupliquer »

image10.png

Renseigner l’intitulé de la caisse « URSSAF CHOMAGE » (par exemple)image11.png

b - Les Codes Types de Personnel (CTP) pour l’URSSAF

Afin que le paiement à l’URSSAF soit bien paramétré, il est nécessaire de créer un CTP.

image12.png

Cliquer sur « créer » :

image13.png

En cas de cotisation à taux plein, paramétrer la ligne comme ci-dessous :

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En cas de cotisation à taux réduit, utiliser le Type Personnel 070 et renseigner l’intitulé « 070 RR CHOMAGE CSG-CRDS TAUX REDUIT »

c - Les charges

Trois lignes de cotisations sont concernées par cette allocation (deux à taux réduit).

Pour les paramétrer, suivre la procédure suivante :

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En cas de cotisation à taux plein, sélectionner la ligne 3200 et cliquer sur « dupliquer ».

Pour les cotisations à taux réduit, passer directement à la ligne 3201.

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Paramétrer la ligne comme ceci :

image17.png

Renouveler l’opération en dupliquant la ligne 3201 (taux plein et réduit) :

image18.png

Renouveler l’opération avec la ligne 3202 comme ceci (taux plein et réduit) :

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d - Le bulletin

image20.png Puis cliquer sur « créer » et paramétrer le modèle comme ci-dessous :

image21.png

N’utiliser que les deux lignes en cas de cotisations à taux réduit.

C’est ce modèle de paye qui sera utilisé pour payer l’allocation de retour à l’emploi aux agents.

e - Mise en place de la paye

Dans le menu fichier → agent, affecter le modèle de paye précédemment créé à l’agent concerné.

Dans la case « montant », renseigner le montant à verser sur trente jours. En effet, l’allocation de retour à l’emploi se verse sur le nombre de jours calendaires du mois (de vingt-huit à trente-et-un) selon le montant journalier brut qui a été donné par le Pôle Emploi.

Chaque mois, il conviendra de modifier le montant à lui verser (1).

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Enfin, il est recommandé de modifier l’intitulé du bulletin (2)

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4 - Exemple de bulletin

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5 - Déclarations

Pour finir, il est important de penser à déclarer le nouveau CTP aux tableaux de l’URSSAF : 

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