L'indemnité complémentaire pour maladie (Contrats Privés)

L'indemnité complémentaire pour maladie (Contrats Privés)

En cas d’arrêt maladie pour maladie professionnelle ou non professionnelle, un agent sous contrat de droit privé bénéficie :

  • D'une indemnisation de la sécurité sociale (IJSS) versées directement par la sécurité sociale ou par l’employeur en cas de subrogation ;
  • D'un complément de salaire par l’employeur.

Cette indemnité complémentaire pour maladie est versée par l’employeur avec un délai de carence de 7 jours calendaires. Elle sert à maintenir un salaire équivalent à 90% d’un salaire habituel pendant 30 jours puis 2/3 pour les 30 jours suivants. La mise en place de cette indemnisation et sa durée dépendent de l'ancienneté du salarié.

Pour plus d’informations, consulter la documentation officielle.

L’indemnité complémentaire pour maladie concerne les contrats privés y compris les agents en contrat aidé.

Son calcul se fait automatiquement lors de l’ajout de la ligne 3051 « INDEMN. COMPL. POUR MALADIE » via l’écran de modification des bulletins (Menu « Travail » → « Modification »).

Paie avec subrogation : 

 

L'agent est en arrêt du 3 mai au 15 juin

décompte des IJ

ICM2.png

 

La sécu applique 3 jours de carence

L'indemnité complémentaire de maladie se déclenche après 7 jours de carence

Les 30 jours à 90% c'est à partir du moment où l'ICM se déclenche, donc après 7 jours

ICM1.png

44 jours du 03/05 au 15/06

les 3 premiers jours il reçoit rien

pendant 4 jours il reçoit les IJ

pendant 30 jours il va recevoir 90% de son salaire

 

 

 

Brut habituel = 44.42 Euros / Brut IJ = 21.93. / 90% du Brut = 39.98 / Montant Indemn compl = 39.98-21.93 = 18.05
18.05 * 37 = 667.85
 
 
  • Paie sans subrogation :