Le CTI (Complément de Traitement Indiciaire)

Le CTI (Complément de Traitement Indiciaire)

Le complément de traitement indiciaire (CTI) a été créé en décembre 2020 pour les personnels des établissements de santé du secteur public et des EHPAD. Il s'agit d'une revalorisation liée à la crise sanitaire du COVID-19.

 

 

 

Sommaire

1 - Personnes concernées

2 - Calcul

3 - Mise en place dans le logiciel

4 - Exemple de bulletin (Agent IRCANTEC)

5 - Exemple de bulletin (Agent CNRACL)

 

 

 

1 - Personnes concernées

Un complément de traitement indiciaire est versé aux fonctionnaires hospitaliers, territoriaux et d’État, non médicaux, qui travaillent dans les établissements suivants :

  • Établissements publics de santé, à l'exception des services et établissements sociaux et médico-sociaux
  • Groupements de coopération sanitaire
  • Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
  • Hôpitaux des armées
  • Institution nationale des invalides.

Cliquer ici pour avoir plus d'informations

 

2 - Calcul

warning.png Concernant les Taux Salariaux et Patronaux utilisés ainsi que les valeurs de références mentionnées, merci de bien vouloir vous référer aux taux et valeurs en vigueur à la date de lecture de la présente notice.

CTI = Nombre de points octroyés x Valeur du point d’indice (4.686025 au 01/01/2021)

Les fonctionnaires à temps partiel ou en cessation progressive d’activité, perçoivent une fraction du CTI conformément au calcul du traitement de base (50 % pour un agent à mi-temps, 6/7ème pour un agent à 80 %).

Les fonctionnaires à temps non complet perçoivent la CTI fractionnée dans les mêmes proportions que leur traitement.

 

3 - Mise en place dans le logiciel

Ouvrez le menu « Fichiers » → « Agents », sélectionnez votre agent, cliquez sur « Modifier » puis « Modifier » à nouveau pour accéder aux caractéristiques du contrat et cliquez sur « Accès aux compléments ». Cliquez ensuite sur « Ajouter un complément » et dans le menu déroulant, sélectionnez la rubrique « Régime indemnitaire » puis le complément « CTI (Complément de Traitement Indiciaire) ».

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Indiquez le nombre de points et validez.

 

4 - Exemple de bulletin (Agent IRCANTEC)

Agent rémunéré à l'indice 370 effectuant 20 heures dans la collectivité et percevant 25 points de CTI : 

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Le CTI est soumis à toutes les cotisations salariales et patronales.

 

 

5 - Exemple de bulletin (Agent CNRACL)

Agent rémunéré à l'indice 370 effectuant 30 heures dans la collectivité et percevant 25 points de CTI : 

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Le CTI est soumis à toutes les cotisations URSSAF et CNRACL.