Le service civique

Le service civique

Le service civique permet l’engagement des jeunes pour des missions d’intérêt général en complément de l’action des agents publics. Contrairement aux contrats aidés et stages, un service civique ne s’inscrit pas dans une démarche professionnalisante.

Sommaire

1 - Personnes concernées

2 - Calcul

3 - Mise en place dans le logiciel

4 - Exemple de bulletin

5 - Etat URSSAF

 

1 - Personnes concernées

Il faut distinguer deux formes de service civique : l’engagement et le volontariat.

L’engagement de Service Civique s’adresse aux jeunes entre 16 et 25 ans. Il ouvre droit à une indemnité mensuelle versée par l’ASP (Agence de Services et de Paiement, agence d’Etat) et une prestation forfaitaire mensuelle versée par l’organisme d’accueil. Si la prestation est inférieure à 107,58€ (au 1er Janvier 2020), elle est exonérée de charges et ne donne donc pas lieu à l’établissement d’un bulletin de paye. Au-delà, certains frais sont assimilables à des avantages en nature (cas non traité par cette notice)

Le volontariat de Service Civique (ou volontariat associatif) est destiné aux personnes de plus de 25 ans. Il ouvre droit à une indemnité soumise au régime général et prise en charge en totalité par l’organisme d’accueil. La présente notice couvre ce cas de figure.

2 - Calcul

 warning.png        Concernant les Taux Salariaux et Patronaux utilisés ainsi que les valeurs de références mentionnées, merci de bien vouloir vous référer aux taux et valeurs en vigueur à la date de lecture de la présente notice.

L’indemnité mensuelle brute minimum pour le volontariat de Service Civique doit se situer entre 119,02€ et 796,97€ au 1er Janvier 2020. Pour plus d’informations, consultez le barème actualisé :

https://www.service-civique.gouv.fr/page/ressources-organismes

Note : L’ensemble des composantes de l’indemnisation du volontaire sont non-imposables. Un congé non-pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice. En cas d’arrêt maladie, l’indemnité est maintenue et il n’y a pas de versement d’indemnités journalières par la Sécurité sociale.

 

3 - Mise en place dans le logiciel

① Allez dans le menu « Fichiers » → « Caisses ». Vérifiez si une caisse nommée « URSSAF SERV CIVIQUE » existe. Si ce n’est pas le cas, vous devez la créer. Pour cela, utilisez le bouton « Créer » et renseignez les informations telles que ci-dessous.

image10.png

Périodicité : Renseignez ici votre périodicité habituelle pour l’URSSAF.

② Allez dans le menu « Fichiers » → « Codes Types de Personnel ». Vérifiez si les CTP 588, 592 et 594 existent. Si ce n’est pas le cas, vous devez les créer. Pour cela, utilisez le bouton « Créer » et renseignez les informations de la manière suivante pour les 4 CTP :

image14.png    image13.png

image12.png    image11.png

③ Dupliquez les lignes suivantes via le menu « Fichiers » → « Charges » → « Cotisations » à l’aide du bouton « Dupliquer » :

  • 3200 C.S.G. 98.25%
  • 3201 CSG NON IMPOSABLE 98.25%
  • 3202 R.D.S. 98.25%
  • 3204 MALADIE TOT. REG. GEN.
  • 3206 ALLOC. FAMILI. TOT. REG. GEN.
  • 3207 ACCIDENT DU TRAVAIL
  • 3214 VIEILLESSE TOT. REG. GEN.
  • 3215 VIEILLESSE PLAFOND REG. GEN.

 Il faut pour chacune des lignes dupliquées, corrigez respectivement l’intitulé, la caisse, le regroupement et les taux comme indiqués ci-dessous : 

 

 

Cotis.

Nouvel Intitulé

Tx Sal.

Tx Pat.

Regroupement

Caisse

3200

C.S.G. 98.25% SERVICE CIVIQUE

2.40

 0

594 S.CIVIQUE VOL. CSG

URSSAF CSG+RDS

3201

CSG N IMPOS 98.25% SERVICE CIVIQUE

6.80

0

594 S.CIVIQUE VOL. CSG

URSSAF CSG+RDS

3202

R.D.S 98.25% SERVICE CIVIQUE

0.50

0

594 S.CIVIQUE VOL. CSG

URSSAF CSG+RDS

3204

MALADIE SERVICE CIVIQUE

0

13.00

592 S.CIVIQUE VOL. TOT

URSSAF SERV CIVIQUE

3206

ALLOC. FAMILI. SERVICE CIVIQUE

0

5.25

592 S.CIVIQUE VOL. TOT

URSSAF SERV CIVIQUE

3207

ACC. TRAVAIL SERVICE CIVIQUE

0

2,21

588 S.CIVIQUE VOL. AT

URSSAF SERV CIVIQUE

3214

VIEILLESSE TOT. SERVICE CIVIQUE

0.4

1.9

592 S.CIVIQUE VOL. TOT

URSSAF SERV CIVIQUE

3215

VIEILLESSE PLAF. SERVICE CIVIQUE

6.9

8.55

592 S.CIVIQUE VOL. PLAF

URSSAF SERV CIVIQUE

 

④ Créez le modèle via le menu « Fichiers » → « Modèles » → « Modifier » → « Créer ».

Commencez par cliquer sur « critères supplémentaires » pour pouvoir afficher « toutes les lignes »

Sélectionnez les lignes précédemment créées dans la liste de gauche pour les faire basculer sur la droite comme illustré ci-dessous :

vol1.png

 

image9.png  N’oubliez pas de décocher « rémunération imposable » et d’indiquer Forfait comme « Base ».  warning.png

⑤ Associez le modèle à l’agent via le menu « Fichier » → « Agents » et saisissez le montant brut versé à l’agent :

image16.png

4 - Exemple de bulletin

 

vol2.png

  warning.png       Veuillez noter que les numéros des lignes que vous aurez créées ne correspondront certainement pas aux numéros utilisés dans ce bulletin.

5 - Etat URSSAF

Votre état URSSAF doit maintenant comporter les codes types personnels suivants :vol3.png