Les jours de carence

Les jours de carence

En cas de congé de maladie ordinaire pour maladie non professionnelle, le 1er jour de congé n'est pas rémunéré. On parle communément de jour de carence.

 

Sommaire

1 - Personnes concernées

2 - Calcul

3 - Mise en place dans le logiciel

4 - Exemples de bulletin

 

1 - Personnes concernées

Les agents publics titulaires ;

Les agents non titulaires ou contractuels qui bénéficient du maintien de salaire : dans ce cas, si l’agent a moins de 4 mois d’ancienneté, un délai de carence de 3 jours peut s’appliquer.

Pour les agents de droit privé, se reporter à la notice concernant l'indemnité complémentaire pour maladie.

2 - Calcul

Le traitement brut, la NBI ainsi que les primes ou indemnités sont diminués au prorata de l’absence mais le supplément familial n’est pas diminué.

  • Pour les agents à temps partiel, la retenue est égale à 1/30e du salaire habituel.
  • Pour les agents à temps non complet, la retenue est proportionnelle à la durée d’absence dans la limite de 1/30e par jour.

3 - Mise en place dans le logiciel

Allez au menu « Travail » → « Modification de bulletin », puis sélectionnez votre bulletin dans la liste et cliquez sur « Modifier ». Cliquez ensuite sur le bouton « Ajouter » puis recherchez la ligne :

  • 3044 - JOUR DE CARENCE CNRACL : pour les agents du régime CNRACL. Les lignes 3045 et 3046 se rajouteront automatiquement pour le calcul des retenues relatives au montant de la NBI ou des primes si l’agent en perçoit. 
  • 3047 - JOUR DE CARENCE IRCANTEC : pour les agents du régime IRCANTEC

Enfin, saisissez le nombre de jour de carence.

4 - Exemples de bulletin 

 Agent CNRACL : carence1.png

Compte tenu des particularités des cotisations pour un agent CNRACL, chaque élément de salaire (TBI, NBI, Primes) est impacté séparément.

Retenues pour 1 jour de carence : 

- Traitement brut : 1658,85/30 = 55,30
- NBI : 70,29/30 = 2,34
- Primes : 29,75/30 = 0,99

 

Agent IRCANTEC : 

carence2.png

Retenue pour 1 jour de carence : (1588,56+70,29+43,88)/30 = 56,76

 

 

image9.png Note : le jour de carence a été rétabli le 1er janvier 2018 pour tous les agents publics (titulaires et non titulaires).