Où trouver le bulletin de décès ?

Dans le registre numérique, sélectionnez l'acte dont vous voulez éditer le bulletin.

Cliquez sur « créer un extrait » puis dans l'écran suivant, sélectionnez « bulletin », puis cliquez sur  « créer l'extrait »

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Attention, il ne s'agit pas du bulletin numéro 7 bis pour l'INSEE (avis de décès). Ce document est disponible en téléchargement ici ou à envoyer à l'INSEE par télétransmission.

Pour plus d'informations, consultez l'article sur la dématérialisation avec l'INSEE.

Le bulletin 7 pour l'ARS est disponible dans le module « décès »


Cliquez sur « autorisations et bulletin ARS » puis sélectionnez « bulletin de décès n°7 (ARS) »

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