Comment intégrer un nouvel usager
en cours de cycle ?** 1* Créez l’usager et renseignez toutes les informations dont le compte bancaire ;
2* Activez le prélèvement automatique : rappel de la procédure :
/Cliquez sur le bouton « A l’échéancier » et indiquez la date de
prise en compte dans l’échéancier. (note : si vous souhaitez commencer à
facturer l'usager seulement pour le prochain cycle, indiquez une date
de prise en compte dans le futur) Sélectionnez le compte bancaire du
tiers, éditez le mandat SEPA puis enregistrez les modifications./
3* Une fois le mandat SEPA signé, revenez sur la fiche de l'usager
, cochez la case « /Prélèvement automatique/ », renseignez la date de signature du contrat et validez.
4 *L'usager
sera alors facturé lors du prochain rôle, sa facture sera lissée sur le
PROXIMA
FAQ
Sommaire*
1 - Présentation [1]
2 - Pré-requis [2]
3 - Activation [3]
4 - Remarques [4]
1 - Présentation**
Le PES ASAP ORMC ou ASAP PDF ORMC (ENSU) est une évolution du flux de rôle ORMC.
Cela consiste à intégrer toutes les factures au format PDF dans les flux ORMC. Lors du dépôt de l'ORMC, Hélios lance l'édition/mise sous pli et l'envoi des factures auprès du Centre éditique de la DGFIP (Meyzieu).
Ceci évite ainsi à la collectivité et à la trésorerie d'imprimer les factures.*
Note : Les factures à destination de la sphère publique sont toujours déposées sur le portail Chorus par HÉLIOS.
2 - Pré-requis**
Le PES ASAP ORMC ne doit pas être activé dans votre logiciel sans l'accord préalable de la trésorerie.*
L'option "/facturation électronique/" doit être activée dans votre logiciel. Pour sav
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Rendez-vous dans le menu « Editions – Facturation – Factures », cliquez sur le bouton « Rôles imprimés… ».
Sélectionnez le rôle souhaité dans la liste et cliquez sur « Valider ». Vous pouvez ensuite imprimer n’importe quelle facture de ce rôle.
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Rendez-vous dans le menu « Utilitaires » → « Paramétrage » → « Information Collectivité » et renseignez un mot de passe.
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Merci de consulter la notice ci-jointe.
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Il s'agit d'une prestation payante, merci d'envoyer un courriel au service administratif en précisant le nouveau nom du budget.
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Dans le logiciel de facturation*, se rendre dans le menu : « utilitaires » → « paramétrages » → « paramétrage collectivité » : modifier les informations.
Si vous faites de la facturation ORMC, dans le menu « utilitaires » → « paramétrages » → « paramétrage facturation » → bouton « paramétrage PES » : renseigner les nouvelles identifications.
SI vous utilisez le Datamatrix [1] ou le TIP SEPA [2] , modifiez le code établissement dans le menu « Utilitaires » → « Paramétrages » → « Paramétrages Facturation », et cliquez sur le bouton DataMatrix* ou TIP *
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[1] /knowsystem/win-fac-mise-en-place-de-datamatrix-1840
[2] /knowsystem/win-fac-le-tip-sepa-1784
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Introduction : Depuis janvier 2017, les collectivités publiques peuvent bénéficier de la mise en place de la dématérialisation de la facturation :
Pour les factures à destination de sociétés et tiers particuliers*: l’impression, la mise sous pli et l’envoi des avis des sommes à payer (ASAP) sont confiés à un centre éditique. La collectivité et la trésorerie n’impriment plus les ASAP ;
Pour les factures à destination des tiers de la sphère publique :* les ASAP sont déposés automatiquement sur le portail Chorus Pro par HELIOS.
Sommaire*
1 - Mise en place dans le logiciel [1]
2 - Paramétrages [2]
a - PES-Titres Individuels [3]
b - ORMC [4]
3 - Informations sur les débiteurs publics [5]
4 - Le CLIC’ESI+ [6]
a - Activation [7]
b - Édition des factures [8]
*
Note : Avant de commencer, s’assure
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La présente notice décrit la mise en œuvre de la mensualisation dans Win-FAC.
Sommaire*
1 - Introduction et Mise en place [1]
a - Activer la mensualisation [2]
b - Intégrer un usager à la Mensualisation [3]
2 - Facturation [4]
a - Schéma de facturation [5]
b - Les étapes de la facturation [6]
3 - Cas pratiques [7]
a - Changement des coordonnées bancaires d’un usager [8]
b - Arrêt de la mensualisation à la demande de l’usager [9]
c - Report d’une échéance [10]
Note : la notion de mensualisation s’entend quand il y a habituellement un seul rôle annuel mais que les usagers ont la possibilité de payer en plusieurs fois.
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1 - Introduction et Mise en place**
a - Activer la mensualisation**
La mensualisation est utilisée pour définir des échéances de prélèvements mensuels sur une période corresp
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Introduction : Le logiciel de facturation permet de gérer les encaissements lorsque la collectivité possède une régie de recette, c’est-à-dire quand les usagers ont la possibilité de payer leurs dettes directement à la collectivité.
Sommaire*
1 - Mise en place dans le logiciel [1]
2 - Gestion des encaissements [2]
a - Enregistrement d’un encaissement [3]
b - Paiement en plusieurs fois [4]
c - Annulation d’une facture [5]
3 - Recherche de factures [6]
a - Rechercher les factures d’une personne [7]
b - Rechercher une facture par numéro [8]
4 - Éditions [9]
5 - Gestion des factures impayées [10]
*
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1 - Mise en place dans le logiciel**
Pour activer cette fonctionnalité, se rendre dans le menu « Utilitaires » → « Paramétrages » → « Paramétrage facturation » et cocher la case « Facturation en
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Sommaire *
1 - Présentation [1]
2 - Activation [2]
3 - Calcul et édition des factures [3]
a - ORMC [4]
b - PES-titres individuels [5]
1 - Présentation**
PAYFIP - TIPI (titre payable par Internet) est une application de la DGFIP proposant un moyen de paiement sur Internet. Le service est accessible à partir du site Internet de la collectivité (si elle en possède un) ou du site www.payfip.gouv.fr [6] .
L'usager peut choisir de régler par carte bancaire ou par prélèvement.
Les étapes sont décrites dans la documentation disponible ici [7] .
Pour adhérer au dispositif, la collectivité doit signer une convention d’adhésion avec la DGFiP afin d’attribuer à la collectivité un numéro client (ou identifiant collectivité).
Pour qu’un titre soit payable par Internet, il faut qu’il ait été préalablemen
WIN
Sommaire*
1 - Introduction [1]
2 - Activation du TDT [2]
3 - Utilisation du TDT [3]
a - Transmission des flux ORMC [4]
b - Statut de la transmission [5]
4 - Questions fréquentes [6]
1 - Introduction**
Les collectivités ayant choisi de transmettre les flux comptables via le Tiers De Télétransmission (TDT) d’AGEDI., peuvent également transmettre les flux ORMC par ce même biais.
Le seul prérequis pour sa mise en place est d’avoir fait le choix du PES v2 ORMC pour la facturation.
2 - Activation du TDT**
Pour activer le TDT, aller à menu « Utilitaires » → « Assistant d’activation TDT AGEDI » puis cliquer sur Valider.
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Vous avez la possibilité de récupérer le paramétrage depuis un autre logiciel AGEDI déjà configuré TDT. Commencer par sélectionner le logiciel concerné à gauche, puis la collect
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À la suite de difficultés rencontrées par la DGFIP, nous ne recommandons plus d'activer le TIP SEPA.*
Pour
activer cette fonctionnalité, une migration vers la gamme proxima est
nécessaire, merci de contacter le service administratif pour les
modalités de mise en place.*
*
Sommaire*
1 - Présentation de TIP SEPA [1]
2 - Activation de TIP SEPA [2]
3 - Mise en place du TIP SEPA [3]
4 - Intégration des fichiers retour ORDOTIP SEPA [4]
1 - Présentation de TIP SEPA**
TIP SEPA (titre interbancaire de paiement au format SEPA) est un moyen de paiement par débit en compte ponctuel proposé par la DGFiP. L’usager dispose d’un talon détachable TIP SEPA au bas de sa facture qu’il signe et envoie au centre d’encaissement DGFiP (éventuellement accompagné d’un RIB ou d’un chèque). Ce n’est donc plus la per
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La présente notice décrit la mise en œuvre du prélèvement automatique PESv2/SEPA dans Win-FAC.
Pour la mise en place du prélèvement DFT/SEPA, consulter cet article [1] .
Sommaire*
1 - Introduction [2]
2 - Mise en place [3]
a - Activer le prélèvement automatique [4]
b - Intégrer un usager en prélèvement [5]
3 - Facturation [6]
a - Rôle des prélevés et des non-prélevés [7]
b - Séquences FRST/RCUR [8]
4 - Cas pratiques [9]
a - Changement de compte bancaire d’un usager [10]
b - Facture individuelle pour un prélevé [11]
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1 - Introduction**
Depuis le 1er Février 2014, les prélèvements automatiques sont au format SEPA (Single Euro Payments Area). Une des principales caractéristiques du Prélèvement SEPA est la modification de la relation entre le créancier et le débiteur. Sont introduites de nouv
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La présente notice décrit la mise en œuvre du prélèvement automatique DFT/SEPA dans Win-FAC. Ces dispositions concernent uniquement les collectivités titulaires d’un compte Dépôts de Fonds au Trésor (DFT) pour leur régie et proposant déjà le prélèvement automatique à ses usagers.
Pour la mise en place du prélèvement classique, consultez cette notice [1] .
Pour la mise en place de la facturation en régie, consultez cette notice [2] .
1 - Activation**
Rendez-vous dans le menu « Utilitaires » → « Paramétrage » → « Paramétrages Facturation » puis cochez l’option « Flux DFT (SDD CORE / TP GROUP) » et validez.
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Note : si vous réalisez un rôle unique (prélevés et non-prélevés), cette procédure n’est pas réalisable.
2 - Création du fichier de liaison DFT**
Procédez au calcul des factures normale
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