[WIN] - [COMPTA] Les marchés publics

La présente notice décrit l’activation et la gestion des marchés publics dans les logiciels de comptabilité Win-M14, Win-M40 et Win-M52. Vous pouvez également visionner la vidéo : A noter que la création de flux  PES MARCHÉ* peut être réalisée depuis la version 4.49 du logiciel de comptabilité. Attention, une activation doit être réalisée en amont côté Trésorerie. Sommaire* 1 - Activation [1] 2 - Création de marchés publics [2] a - Création/Modification du marché [3] b - Recensement [4] 3 - Flux PES marché [5] a - Flux initial [6] b - Flux modificatif  [7] 4 - Affectation des marchés aux mandats et titres [8] 5 - Suivi des réalisations [9] a - Suivi des marchés [10] b - Edition de l’état Trésorerie [11] c - Situation comptable par code nomenclature [12] d - Situation comptable par marché [

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[PROXIMA] - [COMPTA] Comment faire une annulation/réduction sur un exercice en cours ?

Pour annuler une écriture qui concerne l'exercice courant, il est nécessaire de créer une écriture d'annulation. On accède au module de saisie de mandat ou de titre d'annulation en allant sur : 1. Le menu Travail → Mandats d'annulation (ou Titres d'annulation) ; La saisie d'un mandat d'annulation a été choisie pour l'exemple, mais le processus est le même pour un titre d'annulation. 2. Cliquer sur le bouton   (en haut à droite) ; 3. Sélectionner l'écriture à annuler et cliquer sur "Valider" (en bas à droite) ; Toutes les informations du mandat sont alors reprises (tiers, article, montant, nature, numéro de l'écriture concernée, etc.) 4. En cas de mandat d’annulation partielle, il est possible de récupérer les informations d’un mandat déjà existant puis de modifier directement le montant (à

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[PROXIMA] - [PAY] Comment est calculée l'indemnité compensatrice de hausse de CSG ?

Introduction  : À la suite de l’augmentation de la CSG le 01/01/2018, une indemnité compensatrice a été mise en place afin de compenser cette hausse : l’indemnité compensatrice de hausse de la CSG (ICHC) Note  : pour plus d’informations,  un article [1]  sur le site du gouvernement est disponible. 1 - Agents concernés** Les agents fonctionnaires ou contractuels en poste au 01/01/2018 sont éligibles à l’obtention de cette indemnité. Les contractuels et les agents fonctionnaires relevant de l’IRCANTEC recrutés ou nommés à compter du 01/01/2018 ne perçoivent pas d'indemnité compensatrice. Les agents fonctionnaires cotisant à la CNRACL sont concernés par cette indemnité quelle que soit leur date d’entrée ou de nomination. (voir 4b - Cas particuliers) Les agents de droit privé ne sont pas conce

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[FACTURATION] La trésorerie ne reçoit pas le rôle ORMC, que faire ?

Le dépôt d’un flux PES ORMC sur la plateforme HELIOS s’accompagne de la production d’un flux retour « Acquit » (aussi appelé fichier ACK) qui est un compte-rendu du traitement du flux. Il est donc absolument nécessaire de relever l’acquittement mis à disposition sur HELIOS *(passerelle de transmission > réception de fichier, puis indiquer la date d’envoi dans la zone de recherche).* Pour plus d'information sur les fichiers ACK,  cliquez ici [1] . Note : le flux ORMC doit être déposé sur HELIOS avec le code application « GHELPES2 », tout comme les bordereaux de mandats/titres de comptabilité. La prise en charge des flux par la DGFIP peut varier de 1h à 48h. Il existe plusieurs possibilités d’erreurs, ci-dessous les cas les plus courants : *1956 – Identifiant de la collectivité invalide* *19

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[WIN] - [COMPTA] Comment faire un mandat ou un titre d'annulation ?

1/ Année en cours [1] 2/ Écriture de rattachement [2] 3/ Année antérieure [3] 1/ Année en cours** Pour annuler une écriture qui concerne l'exercice courant, il faut créer une écriture d'annulation. On accède au module de saisie de mandat ou de titre d'annulation en cliquant sur le bouton  ou   puis sur l'onglet « Mandat Annulation » ou « Titres Annulation » et enfin sur La saisie d'un mandat d'annulation a été choisie pour l'exemple, mais le processus est le même pour un titre d'annulation. Le module de saisie d’un mandat d’annulation se présente de cette façon : Le bouton « ... » permet de récupérer les informations d’un mandat déjà existant sur l’exercice en cours. Toutes les informations du mandat sont alors reprises (tiers, article, montant, nature, numéro de l'écriture concernée, etc.

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[PROXIMA] - [COMPTA] Comment consulter et traiter les PES RETOUR?

Le PES RETOUR d’Hélios vise à transmettre à l’ordonnateur, de manière dématérialisée, les informations émanant du trésorier relatives aux événements survenus sur les mandats et titres (prises en charge, mise en instance, observation…) Ces flux retours reprennent également toutes les informations nécessaires à l’émission de titres après encaissement (P503) et de mandats émis après paiement. Dans un premier temps, demandez à votre trésorerie l’activation du PES Retour sur Hélios. 1.  Récupération des fichiers* Vous pouvez récupérer les flux PES RETOUR à partir de l'écran de suivi des fichiers PES mandats/titres, en cliquant sur le bouton Vous pouvez également accéder aux PES RETOUR en passant par le menu Intégrations - PES Retour Et récupérer les flux en cliquant sur le bouton " Récupérer PE

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[WIN] - [COMPTA] La saisie des mandats et des titres

Vous trouverez ici toutes les étapes à suivre pour la saisie de vos mandats et titres jusqu’à l’envoi vers votre trésorerie. Sommaire* Préparation des pièces jointes (pour mandats ou titres) [1] Création d’un mandat [2] Création d’un titre [3] Validation d’un bordereau [4] Envoi d’un bordereau [5] * 1.  Préparation des pièces jointes (pour mandats ou titres)** Avant la création d’un mandat ou d’un titre il convient de préparer les pièces jointes* qui devront y être rattachées. Celles-ci doivent être scannées au format PDF* de préférence en noir et blanc* et en faible résolution* (150 ou 200 dpi). Une fois les PJ scannées, vous devez toutes les enregistrer (sans les renommer) dans un dossier précis : souvent un dossier «  PJ PES* » ou «  FACTURES PES* » de préférence sur votre bureau. Vous

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[CLÉ RGS**] - Comment exporter un certificat avec le logiciel de Certeurope ou à partir du navigateur ?

Afin d'utiliser les fonctionnalités de télétransmission d'une clé RGS**, il est nécessaire d'enregistrer le certificat de télétransmission sur notre plateforme NOVA. Pour cela, il faut récupérer la clé publique du certificat, en l'exportant. Il existe deux procédures selon le type de clé ( Certeurope [1]  ou  autre [2] ) **1/ Clé Certeurope :** **a - avec le logiciel Trusted Key Manager ** Ouvrir le Trusted Key Manager à partir du raccourci présent sur le bureau et brancher la clé. Cliquer sur le certificat « CertEurope eID User » L'écran suivant s'ouvre alors, cliquer sur « pem » L'ordinateur propose alors d'enregistrer le certificat. Choisir un dossier et renommer le fichier en « prenom.nom » **b - avec le logiciel GoSign Desktop** Ouvrir le programme GoSign Desktop à partir du raccourci

[WIN] - [PAY] Les modèles de paye

Cette notice a pour but de vous aider, lors de la création d’un agent, à sélectionner le bon modèle de paye. En effet c’est une étape importante puisque cela va définir les lignes de cotisations auxquelles sera soumis votre agent tous les mois. Ce sont des modèles fixes, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas les modifier. Cela nous permet de vous proposer des modèles à jour avec des lignes qui sont réactualisées avec les taux en vigueur (hors accident du travail, centre de gestion…). Il est impératif de mettre votre logiciel de paye à jour. Pour la personnalisation du modèle, c’est-à-dire les primes et indemnités, les mutuelles qui s’ajoutent aux lignes de cotisations de votre agent, cela se paramètre depuis le contrat de l’agent (« Fichiers » → « Agents ») par l’intermédiaire des complément

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[WIN] - [COMPTA] Les annexes du BP, du CA et du CFU

La présente notice vous guide dans la saisie des annexes courantes au budget primitif (BP) et au compte administratif (CA) pour les logiciels de comptabilité AGEDI Win-M14, Win-M40 et Win-M52. Référez-vous aux circulaires budgétaires de votre Préfecture pour connaitre la liste des annexes obligatoires. *Sommaire* 1 - Préambule [1] 2 - Présentation croisée par fonction [2] 3 - Équilibre des opérations financières [3] 4 - Etat de la dette [4] a - Répartition par nature de dette [5] b - Répartition des emprunts par structure de taux [6] c - Typologie de la répartition de l’encours [7] 5 - Détail des subventions [8] a - Au budget [9] b - Au compte administratif (M14-M57-M52) [10] c - Au compte administratif (M40) [11] 6 - Etat du personnel [12] a - Saisie du formulaire [13] b - Questions fréqu

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[WIN] - [COMPTA] Le compte administratif et le compte financier unique

Cette notice détaille les différentes étapes du Compte Administratif et du Compte financier Unique. Voté au plus tard le 30 juin, suite à la remise du compte de gestion par le comptable de la collectivité (avant le 1er juin), le Compte Administratif constitue le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet de déterminer l’excédent de fonctionnement et le besoin de financement de la section d’investissement ainsi que les Restes à Réaliser (RAR). *Sommaire* 1 - Au préalable [1] 2 - Les étapes [2] a- Régularisation avant clôture [3] b- Saisie du détail [4] c- Saisie des restes à réaliser [5] d- Dématérialiser le CA [6] e - Dématérialisation du CFU [7] ** ** ** ** ** 1 - Au préalable** Pointer le compte de gestion et vérifier que la comptabilité de la collectivité est en adéquation avec celle d

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[PAY] - Les modalités de calcul des cotisations RAFP

Indépendamment de la CNRACL, le RAFP (Régime de retraite Additionnelle de la Fonction Publique) permet de prendre en compte une partie des accessoires du traitement pour constituer une retraite complémentaire. *Sommaire* 1 - Personnes concernées [1] 2 - Calcul [2] 3 - Mise en place dans le logiciel [3] 4 - Exemple de bulletin (Agent CNRACL) [4] a - Mois de Janvier [5] b - Mois de Février [6] c - Mois de Mars [7] d - Mois d’Avril [8] e - Mois de Mai [9] f - Mois de Juin [10] g - Mois de Juillet [11] h - Mois d’Août [12] i - Mois de Septembre [13] j - Mois d’Octobre [14] k - Mois de Novembre [15] l - Mois de Décembre [16] * * * * * * ** 1 - Personnes concernées** Le RAFP s’applique obligatoirement à tous les agents qui cotisent à la CNRACL. ** 2 - Calcul** *  Concernant les Taux Salariaux et

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[PROXIMA] - [PAY] Les modèles de bulletins

Cette notice a pour but de vous aider, lors de la création d’un agent, à sélectionner le bon modèle de paye. En effet c’est une étape importante puisque cela va définir les lignes de cotisations auxquelles sera soumis votre agent tous les mois. Ce sont des modèles fixes, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas les modifier. Cela nous permet de vous proposer des modèles à jour avec des lignes qui sont réactualisées avec les taux en vigueur (hors accident du travail, centre de gestion…). Il est impératif de mettre votre logiciel de paye à jour. Pour la personnalisation du modèle, c’est-à-dire les primes et indemnités, les mutuelles qui s’ajoutent aux lignes de cotisations de votre agent, cela se paramètre depuis le contrat de l’agent (« Fichiers » → « Agents ») par l’intermédiaire des complément

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Certificat de signature ordonnateur DGFiP

La DGFiP propose aux collectivités un certificat électronique gratuit nominatif. Ce certificat permet de signer numériquement les flux comptables (bordereaux de mandats, titres, etc.) Ce certificat ne peut pas en revanche être utilisé pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité ni pour la transmission des flux PES sur le portail DGFIP, ni pour les télédéclarations DSN. Pour vous aider dans ces tâches, nous avons rédigé la présente notice mais n’oubliez pas que la procédure décrite ici peut changer sans que nous en soyons informés et vous devez donc toujours vous reporter en priorité aux instructions fournies par votre centre des finances publiques.* ÉTAPE 1 - Habilitation de l'ordonnateur Prendre attache avec votre trésorier afin d'habiliter l'ordonnateur (maire, adjoint ou

[PROXIMA] - [COMPTA] BP - Comment éditer puis envoyer l'acte budgétaire du budget primitif en préfecture ?

Le budget primitif fait l’objet de deux actes transmis en Préfecture : la délibération et l’acte budgétaire. Cette notice se concentre sur la partie acte budgétaire. Avant de dématérialiser l'acte budgétaire du budget primitif, celui ci doit être saisi et équilibré. Pour ce faire, se référer à la notice correspondante :  NOTICE [1] Ensuite, cliquer sur  BUDGET* dans la barre de menus puis sur  BP : Edition* : L'écran suivant apparaît.  Compléter et sélectionner les annexes [2]  à éditer ; Cliquer sur le bouton   et suivre les différentes étapes : 1/ Générer  : Le fichier est généré et analysé avec Totem (outil de la DGCL). Cela peut prendre un certain temps, merci de patienter le temps de la génération. Une fois que cette étape est finie, le message sur l'écran suivant doit apparaître. La

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