À la réception d'une nouvelle clé RGS** Certeurope, il faut l'activer et pour cela un programme spécifique est requis.
Si vous avez déjà le logiciel GoSign Desktop installé sur l'ordinateur, passer directement à l'étape 2 : Activation de la clé [1]
** Étape 1 : Téléchargement et Installation des pilotes ***
Ne pas cliquer sur la tuile "Pilotes clés" du lanceur qui renvoie à l'ancien site Certeurope (dans l'attente d'une mise à jour)
Pour télécharger le programme permettant l'activation de la nouvelle clé RGS** Certeurope , se rendre sur le site de Certeurope à l'adresse :
None [2] https://support.certeurope.fr/go/
et cliquer sur l'image « Windows » ;
Une nouvelle page s'affiche avec les étapes à suivre.
Pour y accéder directement cliquer ici [3]
Cliquer sur l'image ou sur la pièce join
Le logiciel de cadastre et d'urbanisme en mode Web dispose, entre autres, des fonctions suivantes :
Visualisation et recherche de parcelles/propriétaires depuis la matrice ou à partir du plan ;
Consultations et éditions de relevés de propriétés et des informations relatives aux parcelles ;
Possibilité d’intégrer l’ensemble des cartes dont dispose la commune (réseau d’Eau, PLU, …) ;
Gestion complète de l’urbanisme.
Sommaire*
1 - Connexion au logiciel [1]
2 - Menu principal [2]
3 - Cadastre [3]
a - Recherche parcellaire [4]
i - Consultation du détail d’une parcelle [5]
ii - Edition du relevé de propriété [6]
b - Editions [7]
c - Edition d’un relevé [8]
4 - Urbanisme [9]
a - Registre [10]
i - Saisie d’une nouvelle demande d’urbanisme [11]
ii - Gestion de l’instruction [12]
b - Statistiques [1
PROXIMA
Le dépôt d’un flux PES ORMC sur la plateforme HELIOS s’accompagne de la production d’un flux retour « Acquit » (aussi appelé fichier ACK) qui est un compte-rendu du traitement du flux. Il est donc absolument nécessaire de relever l’acquittement mis à disposition sur HELIOS *(passerelle de transmission > réception de fichier, puis indiquer la date d’envoi dans la zone de recherche).*
Pour plus d'information sur les fichiers ACK, cliquez ici [1] .
Note : le flux ORMC doit être déposé sur HELIOS avec le code application « GHELPES2 », tout comme les bordereaux de mandats/titres de comptabilité. La prise en charge des flux par la DGFIP peut varier de 1h à 48h.
Il existe plusieurs possibilités d’erreurs, ci-dessous les cas les plus courants :
*1956 – Identifiant de la collectivité invalide*
*19
WIN
PROXIMA
Afin d'utiliser les fonctionnalités de télétransmission d'une clé RGS**, il est nécessaire d'enregistrer le certificat de télétransmission sur notre plateforme NOVA.
Pour cela, il faut récupérer la clé publique du certificat, en l'exportant.
Il existe deux procédures selon le type de clé ( Certeurope [1] ou autre [2] )
**1/ Clé Certeurope :**
**a - avec le logiciel Trusted Key Manager
**
Ouvrir le Trusted Key Manager à partir du raccourci présent sur le bureau et brancher la clé.
Cliquer sur le certificat « CertEurope eID User »
L'écran suivant s'ouvre alors, cliquer sur « pem »
L'ordinateur propose alors d'enregistrer le certificat. Choisir un dossier et renommer le fichier en « prenom.nom »
**b - avec le logiciel GoSign Desktop**
Ouvrir le programme GoSign Desktop à partir du raccourci
Le PES RETOUR d’Hélios vise à transmettre à l’ordonnateur, de manière dématérialisée, les informations émanant du trésorier relatives aux événements survenus sur les mandats et titres (prises en charge, mise en instance, observation…) Ces flux retours reprennent également toutes les informations nécessaires à l’émission de titres après encaissement (P503) et de mandats émis après paiement.
Dans un premier temps, demandez à votre trésorerie l’activation du PES Retour sur Hélios.
1. Récupération des fichiers*
Vous pouvez récupérer les flux PES RETOUR à partir de l'écran de suivi des fichiers PES mandats/titres, en cliquant sur le bouton
Vous pouvez également accéder aux PES RETOUR en passant par le menu Intégrations - PES Retour
Et récupérer les flux en cliquant sur le bouton " Récupérer PE
PROXIMA
FAQ
Introduction : À la suite de l’augmentation de la CSG le 01/01/2018, une indemnité compensatrice a été mise en place afin de compenser cette hausse : l’indemnité compensatrice de hausse de la CSG (ICHC)
Note : pour plus d’informations, un article [1] sur le site du gouvernement est disponible.
1 - Agents concernés**
Les agents fonctionnaires ou contractuels en poste au 01/01/2018 sont éligibles à l’obtention de cette indemnité.
Les contractuels et les agents fonctionnaires relevant de l’IRCANTEC recrutés ou nommés à compter du 01/01/2018 ne perçoivent pas d'indemnité compensatrice.
Les agents fonctionnaires cotisant à la CNRACL sont concernés par cette indemnité quelle que soit leur date d’entrée ou de nomination. (voir 4b - Cas particuliers)
Les agents de droit privé ne sont pas conce
PROXIMA
FAQ
La présente notice explique l’utilisation du module décisions modificatives pour les logiciels de comptabilité PROXIMA.Fin.
1 - Gestion des décisions modificatives **
Pour commencer, cliquer sur BUDGET* dans la barre de menus puis sur DÉCISIONS MODIFICATIVES* :
Dans la fenêtre suivante, on retrouve la liste des décisions modificatives :
Dans la colonne "Etat", vous pouvez voir la différence entre les DMs générées et celle qui ne le sont pas. Ces dernières sont automatiquement triées par le filtre "Date".
Sur cet écran, il est possible de :
Créer, modifier ou supprimer une DM ; Éditer la liste et la balance de la (ou les) DM(s). 2 - Ajout d'une DM **
Cliquer sur le bouton dans la partie haute à droite de la fenêtre pour créer une nouvelle décision modificative.
Saisir la date si cette
PROXIMA
Vous trouverez ici toutes les étapes à suivre pour la saisie de vos mandats et titres jusqu’à l’envoi vers votre trésorerie.
Sommaire*
Préparation des pièces jointes (pour mandats ou titres) [1]
Création d’un mandat [2]
Création d’un titre [3]
Validation d’un bordereau [4]
Envoi d’un bordereau [5]
*
1. Préparation des pièces jointes (pour mandats ou titres)**
Avant la création d’un mandat ou d’un titre il convient de préparer les pièces jointes* qui devront y être rattachées.
Celles-ci doivent être scannées au format PDF* de préférence en noir et blanc* et en faible résolution* (150 ou 200 dpi).
Une fois les PJ scannées, vous devez toutes les enregistrer (sans les renommer) dans un dossier précis : souvent un dossier « PJ PES* » ou « FACTURES PES* » de préférence sur votre bureau.
Vous
WIN
Cette notice a pour but de vous aider, lors de la création d’un agent, à sélectionner le bon modèle de paye. En effet c’est une étape importante puisque cela va définir les lignes de cotisations auxquelles sera soumis votre agent tous les mois.
Ce sont des modèles fixes, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas les modifier. Cela nous permet de vous proposer des modèles à jour avec des lignes qui sont réactualisées avec les taux en vigueur (hors accident du travail, centre de gestion…). Il est impératif de mettre votre logiciel de paye à jour.
Pour la personnalisation du modèle, c’est-à-dire les primes et indemnités, les mutuelles qui s’ajoutent aux lignes de cotisations de votre agent, cela se paramètre depuis le contrat de l’agent (« Fichiers » → « Agents ») par l’intermédiaire des complément
WIN
La DGFiP propose aux collectivités un certificat électronique gratuit nominatif. Ce certificat permet de signer numériquement les flux comptables (bordereaux de mandats, titres, etc.) Ce certificat ne peut pas en revanche être utilisé pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité ni pour la transmission des flux PES sur le portail DGFIP, ni pour les télédéclarations DSN.
Pour vous aider dans ces tâches, nous avons rédigé la présente notice mais n’oubliez pas que la procédure décrite ici peut changer sans que nous en soyons informés et vous devez donc toujours vous reporter en priorité aux instructions fournies par votre centre des finances publiques.*
ÉTAPE 1 - Habilitation de l'ordonnateur
Prendre attache avec votre trésorier afin d'habiliter l'ordonnateur (maire, adjoint ou
1/ Année en cours [1]
2/ Écriture de rattachement [2]
3/ Année antérieure [3]
1/ Année en cours**
Pour annuler une écriture qui concerne l'exercice courant, il faut créer une écriture d'annulation.
On accède au module de saisie de mandat ou de titre d'annulation en cliquant sur le bouton ou puis sur l'onglet « Mandat Annulation » ou « Titres Annulation » et enfin sur
La saisie d'un mandat d'annulation a été choisie pour l'exemple, mais le processus est le même pour un titre d'annulation.
Le module de saisie d’un mandat d’annulation se présente de cette façon :
Le bouton « ... » permet de récupérer les informations d’un mandat déjà existant sur l’exercice en cours.
Toutes les informations du mandat sont alors reprises (tiers, article, montant, nature, numéro de l'écriture concernée, etc.
WIN
Voici la démarche pour créer un tarif occasionnel (frais de service, branchement au réseau, régularisation...)
1.
Se rendre dans le menu Tarifs
→ Prestations ;
2. Cliquer sur le bouton ;
3. Compléter les renseignements demandés ;
Libellé du tarif
Article budgétaire
Code produit Rubrique sur la facture TVA Décimales : nombre de chiffres après la virgule utilisable pour la saisie de la quantité
Prestation occasionnelle : si cochée, le tarif ne s'appliquera qu'à la prochaine facture, sinon, pour toutes les prochaines factures
Formule de calcul :
deux possibilités :
Formule Forfait Classique :
montant fixe invariable Par quantité :
prix * quantité, la quantité peut être différente d'un compteur à l'autre
4.
Cliquer sur "Valider" pour enregistrer ce nouveau tarif ;
5. Pour affecter ce tarif à
PROXIMA
FAQ
Si l'ordonnateur (Maire ou Président) est porteur d'une clé RGS** (support cryptographique USB), la clé devient de fait inutilisable en cas d'élection d'un nouveau Maire/Président et ce pour toutes les opérations de dématérialisation (signature, transmission, etc)
Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre en cas de changement d'ordonnateur :
*Signature (PESV2)*
La collectivité demande à sa trésorerie un certificat de signature DGFIP au nom du nouvel ordonnateur après l'élection, il est délivré gratuitement et en quelques jours. Il permettra de continuer à traiter les écritures courantes le temps que le nouveau Maire/Président se dote de sa propre clé RGS** .
Le nouvel ordonnateur donne délégation de signature au directeur de service ou responsable des services communaux possédant déjà u
Collectivités ayant déclaré en DSN (N-1) : * Pour déposer le RSU sur l'« Application Données sociales » des Centres De Gestion, il vous faut retrouver les 12 fichiers DSN de l'année.
Pour connaitre le répertoire de création des fichiers DSN sur votre ordinateur, vous devez dans le menu "Travail" > "Dématérialisation" > "DSN" puis cliquez sur le bouton "Déclaration".
Repérez le répertoire de création. Vous devez ensuite localiser ce répertoire sur votre ordinateur. Ce répertoire doit contenir ce genre de fichiers :
Chaque DSN est nommée de la manière suivante : DSN AA BB SIRET NUMERO, AA étant le mois, BB étant l'année
S'il vous manque des DSN pour une raison ou une autre, vous pouvez les régénérer toujours depuis le menu "Travail" > "Dématérialisation" > "DSN" (en indiquant le mois et l'a
WIN
Après avoir déposé un flux ORMC dans HELIOS, vous avez reçu un ACK KO pour la raison suivante :
1 - « Le code service de la structure publique destinataire est inconnu ou inactif dans Chorus Pro » [1]
2 - « Le code service de la structure publique émettrice est inconnu ou inactif dans Chorus Pro » [2]
1 - « Le code service de la structure publique destinataire est inconnu ou inactif dans Chorus Pro » *
L’anomalie que vous rencontrez concerne un ou plusieurs tiers identifiés comme étant de la sphère publique, vous devez le ou les identifier (l’ACK vous indique l'article du rôle qui renvoie l’anomalie), puis ensuite vérifier les points suivants :
Dans un premier temps, vérifier qu'il s'agit bien d'un tiers public et non d'une société ;
S’il s’agit du Tiers « État » ou « Trésorerie », vérifie
WIN
PROXIMA