[PAYE] - Comment savoir avec quel type de bulletin paramétrer une nouvelle personne entrant dans la collectivité ?

S'agit-il d'un agent [1] ou d'un élu [2] ? Un *élu* Montant des indemnités : - Inférieur à la moitié du plafond de la Sécurité Sociale ? [3] - Supérieur à la moitié du plafond de la Sécurité Sociale ? [4] Retour en haut de page [5] Élu percevant une indemnité *inférieure *à la moitié du plafond de la Sécurité Sociale ? SI l'élu souhaite cotiser à toutes les cotisations de la sécurité sociale, utiliser le modèle : *9003 ELU REGIME GENERAL* SI l'élu ne souhaite pas cotiser aux les cotisations de la sécurité sociale,    utiliser le modèle : *9001 ELU* Plus d'informations [6] Retour en haut de page [7] Élu percevant une indemnité *supérieure *à la moitié du plafond de la Sécurité Sociale ? Utiliser le modèle 9003 ELU REGIME GENERAL Plus d'informations [8] Retour en haut de page [9] Un *agent*

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[PAYE] Comment s'effectuent les arrondis du mandatement du prélèvement à la source ?

Le mandatement du prélèvement à la source se fait auprès d’un organisme des impôts : le Service Impôts Entreprise (SIE). Lors de transfert des charges en comptabilité, le mandat du Prélèvement à la source (via la DSN ou le PASRAU) sera automatiquement créé. Les règles concernant ce mandatement sont définies comme suit : Le mandat au SIE se fait à l’article budgétaire de l’agent prélevé (6411, 6413, 6225, 6531, etc.), il peut donc être multi-imputations. Il doit être arrondi à l’euro. Dans le cas où le total cumulé des prélèvements s’arrondit à l’euro inférieur (ex. : 95.41€), le mandat au SIE s’élèvera à 95.41€ et sera complété par un titre (au SIE) au 758x d’un montant de 0.41€. → Le SIE recevra bien 95€. Dans le cas où le total cumulé des prélèvements s’arrondit à l’euro supérieur (ex. :

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[PROXIMA] - [ COMPTA] Comment reprendre des RAR de l’année N-1 sur le BP de l’année N ?

Sur l’année N -1, se rendre dans le menu "Clôture – CA : Saisie des Restes à Réaliser" Deux possibilités : - Par lot : Cliquer sur le bouton "Calcul automatique" permet une saisie rapide mais il est toujours possible d’apporter des modifications aux montants. - Par ligne : Pour chaque ligne un bouton "Calculer le RAR" reporte le montant automatiquement dans la colonne "Restes à Réaliser" Sur l'année N, aller dans le menu "Budget - BP: Saisie" Dans le module "Action sur la grille" cliquer sur "Reprise RAR", une fenêtre s’ouvre, sélectionner sur quelle section récupérer les RAR puis Valider. Les Restes à réaliser apparaissent dans la colonne report sur la section voulue dans la saisie du Budget.

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[PROXIMA] - [ASSEMBLEE] Annexe : Liste des champs de publipostage

Descriptif des champs de publipostage disponibles dans les modèles de documents. Certains champs sont spécifiques à certains modèles. ActComment Commentaire associé à l’acte. Vos remarques sur l'acte qui ne figureront pas dans l'acte lui-même. ActDateCourt Date de l’acte au format court (25/08/2018). ActDateJour Date de l’acte (samedi 25 août 2018). ActDateLettres Date de l’acte en toutes lettres (samedi vingt-cinq août deux mille dix-huit). ActDateMois Date de l’acte sans le jour (25 août 2018). ActNo Numéro de l’acte. ActTexte Corps de l’acte. ActTitre Objet de l’acte. ColAdr1 Adresse de la collectivité (1 ère ligne – voie). ColAdr2 Adresse de la collectivité (2 ème ligne – lieu-dit). ColAdr3 Adresse de la collectivité (3 ème ligne – complément). ColArr Arrondissement de la collectivité.

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[PROXIMA] - [ASSEMBLÉE] - La gestion des suppléants

En principe la notion de suppléants s'applique uniquement dans les conseils communautaires et les comités syndicaux. Lexique : Titulaire : Élu qui représente sa commune dans l'assemblée délibérante. La désignation se fait dans l'ordre du tableau de la commune membre pour les communautés de communes et par scrutin pour les syndicats. Suppléant : Autre élu de la commune, désigné pour remplacer le titulaire en cas d'empêchement. Le suppléant peut être désigné pour remplacer nominativement ou non un titulaire. La notion de Titulaire / Suppléant est à distinguer de celle de Procuration. Procuration (ou pouvoir, élu représenté) : Élu titulaire qui, dans l'incapacité d'être présent à la réunion de conseil, donne mandat à un autre titulaire pour les votes des délibérations. Cette disposition s'app

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[PROXIMA] - [ASSEMBLÉE] Comment ajouter un élu à la liste ?

Pour ajouter un élu dans votre conseil, il est nécessaire de le créer dans le paramétrage de votre logiciel. 1. Cliquer sur l’onglet Paramétrage -> Elus ;* 2. Cliquer sur le bouton   (en haut à droite) ; 3. Saisir les informations de l’élu ainsi que son mode de convocation. En fonction du mode choisi, il sera nécessaire de saisir l’adresse postale pour l’envoi courrier ou l’adresse électronique pour l’envoi par mail.

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[PROXIMA] - [ASSEMBLÉE] Comment insérer un tableau dans un acte ?

Pour insérer un tableau dans un acte, il y a trois possibilités : - Copier-coller un tableau préalablement créé dans un autre outil de traitement de texte ; - Créer et paramétrer le tableau dans le logiciel directement à la saisie de l'acte : Pour cela, cliquer sur le menu « Insérer », puis « Insérer tableau » Là, définir la taille directement dans la grille qui s'affiche : ou cliquer sur "Insérer tableau" pour accéder au module plus détaillé : Une fois le tableau inséré, il est possible de le modifier en utilisant le menu qui s'est activé : - Soit en utilisant le clic droit pour afficher le menu contextuel : Pour en savoir plus sur le traitement de texte, cliquer ici [1] . [1] /knowsystem/web-assemblee-fonctionnement-du-traitement-de-texte-1918

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[PROXIMA] - [ASSEMBLÉE] Comment retirer un élu qui a démissionné ?

Pour retirer un élu démissionnaire de votre conseil, il est nécessaire de le retirer dans le paramétrage de votre logiciel. 1. Cliquer sur l’onglet Paramétrage -> Elus ;* 2. Cliquer sur le bouton   en bout de ligne Une confirmation sera demandée L'élu ne sera pas définitivement effacé des données, mais sera déplacé dans l'onglet "Élus hors mandature" où il sera toujours possible de le réintégrer.

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[PROXIMA] - [ASSEMBLÉE] Fonctionnement du traitement de texte

Le traitement de texte permet d'une part de saisir le corps du texte du document à générer (ordre du jour pour les convocations, contenu de l'acte) mais également de personnaliser les modèles de document. Pour en savoir plus sur la personnalisation des modèles,  cliquer ici [1] . Le traitement de texte fonctionne comme un traitement de texte classique : Partie 1*  : les menus ; Partie 2*  : les boutons (raccourcis) regroupé par thème, selon le menu sélectionné ; Des infobulles sont présentes au survol de la souris pour préciser la fonctionnalité. Pour certains "thèmes", le bouton   permet d'ouvrir le module spécifique pour accéder à toutes les fonctionnalités. Partie 3*  : les règles horizontale et verticale (permettent de définir les marges, les alinéas et les taquets de tabulation) ; Par

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[PROXIMA] - [ASSEMBLÉE] Personnalisation des modèles

L'utilisation du logiciel PROXIMA.ACTE permet de générer de nombreux documents utiles dans la gestion d'une assemblée (délibérations, arrêtés, convocations, tables annuelles…). Ces documents sont présentés sous forme de modèles, ils fonctionnent sur le principe des champs de publipostage (ou champ de fusion) et sont personnalisables. Note : La fusion de publipostage est l'opération informatique par laquelle on fusionne un document type comprenant des champs de personnalisation avec des informations renseignées dans les champs correspondants. Le but du modèle de document est donc de définir une présentation générale qui sera commune à tous les documents réalisés à partir de ce même modèle. Sommaire* 1 - Gestion des modèles [1] 2 - Personnalisation du modèle  [2] 3 - Astuces  [3] 1 - Gestion

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[PROXIMA] - [CADASTRE] Annexe : Liste des champs de publipostage pour chaque type de modèle de documents

Les champs de publipostage sont regroupés par types de documents : Général* : Champs présents dans tous les documents Champs de publipostage* Signification* CneMaire Nom et prénom du maire de la commune CneAdr Adresse complète de la commune en ligne (assemblage des lignes d'adresse 1, 2 et 3) CneAdr1 Ligne d'adresse 1 (ex : Mairie, Hôtel de ville, Service technique …) CneAdr2 Ligne d'adresse 2 : numéro et libellé de la voie CneAdr3 Ligne d'adresse 3 : autres informations (ex : boîte postale, lieu-dit…) CneCPost Code postale de la commune CneNom Nom de la commune Urbanisme - CO* : Champs disponibles pour la création d'un courrier pour l'urbanisme Champs de publipostage* Signification* DmdDemCiv Civilité du demandeur DmdDemNom Nom du demandeur DmdDemPrenom Prénom du demandeur DmdDemAdr Adres

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[PROXIMA] - [CADASTRE] Comment enregistrer un permis de construire ?

Pour enregistrer un permis de construire, il faut se rendre dans le menu Urbanisme → Registre. Ici, cliquer sur  en haut à droite pour créer une nouvelle demande d'urbanisme. Dans le type, choisir "Permis de construire". La numérotation va se générer automatiquement. Le numéro de dossier pourra tout de même être modifié si besoin. Au niveau du demandeur, cliquer dans le champ permet de voir les demandeurs déjà existants. Si le demandeur voulu n'existe pas, le créer en cliquant sur "créer un nouveau demandeur". Pour la parcelle principale de la demande, la rechercher parmi les parcelles existantes dans les données cadastrales. Si c'est un autre terrain, cliquer sur "renseigner le champ librement". Renseigner la nature du projet et la surface, puis "Créer la demande" (ou "Créer et télécharge

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[PROXIMA] - [CADASTRE] Comment faire la mise à jour des données cadastrales ?

A l'heure actuelle, la mise à jour des données cadastrales s'effectue par nos services tous les ans, une fois les données reçues. Aucune manipulation n'est à faire de votre coté, la mise à jour est automatique.

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[PROXIMA] - [CADASTRE] Comment faire la mise à jour des plans cadastraux ?

A l'heure actuelle, la mise à jour des plans cadastraux s'effectue par nos services tous les ans. Aucune manipulation n'est à faire de votre coté, la mise à jour est automatique.

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[PROXIMA] - [CADASTRE] Comment obtenir les informations cadastrales d'une parcelle depuis le plan ?

Pour obtenir les informations cadastrales d'une parcelle depuis le plan, aller sur le menu Accueil pour accéder au plan, puis sur la droite cliquer sur l'engrenage qui correspond au menu Outils du plan. A partir de là, cliquer sur l'option "Sélection de parcelles". Après un cours délai, les parcelles doivent maintenant apparaître en vert (si vous utilisez un fond de plan tel que l'orthophotos, la différence sera moins évidente). Zoomer sur le plan si besoin pour mieux voir les parcelles à l'aide de la molette de la souris, puis cliquer sur une parcelle pour en afficher les informations. A partir de cette nouvelle fenêtre, cliquer sur "Fiche de parcelle" pour pouvoir l'éditer, "Non bâti" ou Bâti" (s'il y en a) pour accéder aux détails. Une autre façon de retrouver une parcelle depuis le pla

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