S'agit-il d'un agent [1] ou d'un élu [2] ?
Un *élu*
Montant des indemnités :
- Inférieur à la moitié du plafond de la Sécurité Sociale ? [3]
- Supérieur à la moitié du plafond de la Sécurité Sociale ? [4]
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Élu percevant une indemnité *inférieure *à la moitié du plafond de la Sécurité Sociale ?
SI l'élu souhaite cotiser à toutes les cotisations de la sécurité sociale, utiliser le modèle :
*9003 ELU REGIME GENERAL*
SI l'élu ne souhaite pas cotiser aux les cotisations de la sécurité sociale, utiliser le modèle :
*9001 ELU*
Plus d'informations [6]
Retour en haut de page [7]
Élu percevant une indemnité *supérieure *à la moitié du plafond de la Sécurité Sociale ?
Utiliser le modèle 9003 ELU REGIME GENERAL
Plus d'informations [8]
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Un *agent*
WIN
PROXIMA
Le mandatement du prélèvement à la source se fait auprès d’un organisme des impôts : le Service Impôts Entreprise (SIE).
Lors de transfert des charges en comptabilité, le mandat du Prélèvement à la source (via la DSN ou le PASRAU) sera automatiquement créé.
Les règles concernant ce mandatement sont définies comme suit :
Le mandat au SIE se fait à l’article budgétaire de l’agent prélevé (6411, 6413, 6225, 6531, etc.), il peut donc être multi-imputations. Il doit être arrondi à l’euro.
Dans le cas où le total cumulé des prélèvements s’arrondit à l’euro inférieur (ex. : 95.41€), le mandat au SIE s’élèvera à 95.41€ et sera complété par un titre (au SIE) au 758x d’un montant de 0.41€.
→ Le SIE recevra bien 95€. Dans le cas où le total cumulé des prélèvements s’arrondit à l’euro supérieur (ex. :
WIN
PROXIMA
Sur l’année N -1, se rendre dans le menu "Clôture – CA : Saisie des Restes à Réaliser"
Deux possibilités :
- Par lot : Cliquer sur le bouton "Calcul automatique" permet une saisie rapide mais il est toujours possible
d’apporter des modifications aux montants.
- Par ligne : Pour chaque ligne un bouton "Calculer le RAR"
reporte le montant automatiquement dans la colonne "Restes à Réaliser"
Sur l'année N, aller dans le menu "Budget - BP: Saisie"
Dans le module
"Action sur la grille" cliquer sur "Reprise RAR", une fenêtre s’ouvre,
sélectionner sur quelle section récupérer les RAR puis Valider.
Les Restes à réaliser
apparaissent dans la colonne report sur la section voulue dans la saisie du
Budget.
PROXIMA
FAQ
Descriptif des champs de publipostage disponibles dans les modèles de documents.
Certains champs sont spécifiques à certains modèles.
ActComment
Commentaire associé à l’acte. Vos remarques sur l'acte qui ne figureront pas dans l'acte lui-même.
ActDateCourt
Date de l’acte au format court (25/08/2018).
ActDateJour
Date de l’acte (samedi 25 août 2018).
ActDateLettres
Date de l’acte en toutes lettres (samedi vingt-cinq août deux
mille dix-huit).
ActDateMois
Date de l’acte sans le jour (25 août 2018).
ActNo
Numéro de l’acte.
ActTexte
Corps de l’acte.
ActTitre
Objet de l’acte.
ColAdr1
Adresse de la collectivité (1 ère ligne – voie).
ColAdr2
Adresse de la collectivité (2 ème ligne – lieu-dit).
ColAdr3
Adresse de la collectivité (3 ème ligne – complément).
ColArr
Arrondissement de la collectivité.
PROXIMA
FAQ
Pour ajouter un élu dans votre conseil, il est nécessaire de le créer dans
le paramétrage de votre logiciel.
1. Cliquer sur l’onglet Paramétrage -> Elus ;*
2. Cliquer sur le bouton (en haut à
droite) ;
3. Saisir les informations de l’élu ainsi que son mode de convocation.
En fonction du mode choisi, il sera nécessaire de saisir l’adresse postale
pour l’envoi courrier ou l’adresse électronique pour l’envoi par mail.
PROXIMA
FAQ
Pour insérer un tableau dans un acte, il y a trois possibilités :
- Copier-coller un tableau préalablement créé dans un autre outil de traitement de texte ;
- Créer et paramétrer le tableau dans le logiciel directement à la saisie de l'acte :
Pour cela, cliquer sur le menu « Insérer », puis « Insérer tableau »
Là, définir la taille directement dans la grille qui s'affiche :
ou cliquer sur "Insérer tableau" pour accéder au module plus détaillé :
Une fois le tableau inséré, il est possible de le modifier en utilisant le menu qui s'est activé :
- Soit en utilisant le clic droit pour afficher le menu contextuel :
Pour en savoir plus sur le traitement de texte, cliquer ici [1] .
[1] /knowsystem/web-assemblee-fonctionnement-du-traitement-de-texte-1918
PROXIMA
FAQ
Pour retirer un élu démissionnaire de votre conseil, il est nécessaire de
le retirer dans le paramétrage de votre logiciel.
1. Cliquer sur l’onglet Paramétrage -> Elus ;*
2. Cliquer sur le bouton en bout de ligne
Une confirmation sera demandée
L'élu ne sera pas définitivement effacé des données, mais sera déplacé dans l'onglet "Élus hors mandature" où il sera toujours possible de le réintégrer.
PROXIMA
FAQ
Le traitement de texte permet d'une part de saisir le corps du texte du document à générer (ordre du jour pour les convocations, contenu de l'acte) mais également de personnaliser les modèles de document.
Pour en savoir plus sur la personnalisation des modèles, cliquer ici [1] .
Le traitement de texte fonctionne comme un traitement de texte classique :
Partie 1* : les menus ;
Partie 2* : les boutons (raccourcis) regroupé par thème, selon le menu sélectionné ;
Des infobulles sont présentes au survol de la souris pour préciser la fonctionnalité.
Pour certains "thèmes", le bouton permet d'ouvrir le module spécifique pour accéder à toutes les fonctionnalités.
Partie 3* : les règles horizontale et verticale (permettent de définir les marges, les alinéas et les taquets de tabulation) ;
Par
PROXIMA
FAQ
L'utilisation du logiciel PROXIMA.ACTE permet de générer de nombreux documents utiles dans la gestion d'une assemblée (délibérations, arrêtés, convocations, tables annuelles…).
Ces documents sont présentés sous forme de modèles, ils fonctionnent sur le principe des champs de publipostage (ou champ de fusion) et sont personnalisables.
Note : La fusion de publipostage est l'opération informatique par laquelle on fusionne un document type comprenant des champs de personnalisation avec des informations renseignées dans les champs correspondants.
Le but du modèle de document est donc de définir une présentation générale qui sera commune à tous les documents réalisés à partir de ce même modèle.
Sommaire*
1 - Gestion des modèles
[1]
2 - Personnalisation du modèle [2]
3 - Astuces [3]
1 - Gestion
PROXIMA
FAQ
Les champs de publipostage sont regroupés par types de documents :
Général* : Champs présents dans tous les documents
Champs de publipostage*
Signification*
CneMaire
Nom et prénom du maire de la commune
CneAdr
Adresse complète de la commune en ligne (assemblage des lignes
d'adresse 1, 2 et 3)
CneAdr1
Ligne d'adresse 1 (ex : Mairie, Hôtel de ville, Service technique
…)
CneAdr2
Ligne d'adresse 2 : numéro et libellé de la voie
CneAdr3
Ligne d'adresse 3 : autres informations (ex : boîte postale,
lieu-dit…)
CneCPost
Code postale de la commune
CneNom
Nom de la commune
Urbanisme - CO* : Champs disponibles pour la création d'un
courrier pour l'urbanisme
Champs de publipostage*
Signification*
DmdDemCiv
Civilité du demandeur
DmdDemNom
Nom du demandeur
DmdDemPrenom
Prénom du demandeur
DmdDemAdr
Adres
PROXIMA
Pour enregistrer un permis de construire, il faut se rendre dans le menu Urbanisme
→
Registre.
Ici, cliquer sur en haut à droite pour créer une nouvelle demande d'urbanisme.
Dans le type, choisir "Permis de construire". La numérotation va se générer automatiquement. Le numéro de dossier pourra tout de même être modifié si besoin.
Au niveau du demandeur, cliquer dans le champ permet de voir les demandeurs déjà existants. Si le demandeur voulu n'existe pas, le créer en cliquant sur "créer un nouveau demandeur".
Pour la parcelle principale de la demande, la rechercher parmi les parcelles existantes dans les données cadastrales. Si c'est un autre terrain, cliquer sur "renseigner le champ librement".
Renseigner la nature du projet et la surface, puis "Créer la demande" (ou "Créer et télécharge
PROXIMA
A l'heure actuelle, la mise à jour des données cadastrales s'effectue par nos services tous les ans, une fois les données reçues.
Aucune manipulation n'est à faire de votre coté, la mise à jour est automatique.
PROXIMA
A l'heure actuelle, la mise à jour des plans cadastraux s'effectue par nos services tous les ans.
Aucune manipulation n'est à faire de votre coté, la mise à jour est automatique.
PROXIMA
Pour obtenir les informations cadastrales d'une parcelle depuis le plan, aller sur le menu Accueil pour accéder au plan, puis sur la droite cliquer sur l'engrenage qui correspond au menu Outils du plan.
A partir de là, cliquer sur l'option "Sélection de parcelles". Après un cours délai, les parcelles doivent maintenant apparaître en vert (si vous utilisez un fond de plan tel que l'orthophotos, la différence sera moins évidente).
Zoomer sur le plan si besoin pour mieux voir les parcelles à l'aide de la molette de la souris, puis cliquer sur une parcelle pour en afficher les informations.
A partir de cette nouvelle fenêtre, cliquer sur "Fiche de parcelle" pour pouvoir l'éditer, "Non bâti" ou Bâti" (s'il y en a) pour accéder aux détails.
Une autre façon de retrouver une parcelle depuis le pla
PROXIMA
FAQ
1- Recherche par nom de propriétaire*
Aller dans menu Cadastre
→ Recheche parcellaire.
Bien renseigner la collectivité et l'année en haut si ce n'est pas fait.
Dans le champ "Propriétaire", commencer à taper les premières lettres du nom pour qu'il ressorte dans la liste déroulante, puis cliquer dessus.
La liste des parcelles concernant le propriètaire va ressortir.
Sélectionner les parcelles dont vous souhaitez le relevé.
Il y a également la possibilité de passer par le menu Cadastre →
Éditer un relevé de propriété.
De la même manière, rechercher le nom du propriétaire.
Cocher le ou les comptes communaux, puis la ou les parcelles concernées seront listées en bas.
Dans le tableau "Edition", cliquer sur pour éditer le relevé de la parcelle voulue
Si le propriétaire n'est pas le demandeur
PROXIMA
FAQ