Voici la démarche pour créer un tarif occasionnel (frais de service, branchement au réseau, régularisation...)
1.
Se rendre dans le menu Tarifs
→ Prestations ;
2. Cliquer sur le bouton ;
3. Compléter les renseignements demandés ;
Libellé du tarif
Article budgétaire
Code produit Rubrique sur la facture TVA Décimales : nombre de chiffres après la virgule utilisable pour la saisie de la quantité
Prestation occasionnelle : si cochée, le tarif ne s'appliquera qu'à la prochaine facture, sinon, pour toutes les prochaines factures
Formule de calcul :
deux possibilités :
Formule Forfait Classique :
montant fixe invariable Par quantité :
prix * quantité, la quantité peut être différente d'un compteur à l'autre
4.
Cliquer sur "Valider" pour enregistrer ce nouveau tarif ;
5. Pour affecter ce tarif à
WEB
Le PES RETOUR d’Hélios vise à transmettre à l’ordonnateur, de manière dématérialisée, les informations émanant du trésorier relatives aux événements survenus sur les mandats et titres (prises en charge, mise en instance, observation…) Ces flux retours reprennent également toutes les informations nécessaires à l’émission de titres après encaissement (P503) et de mandats émis après paiement.
*Sommaire*
1 - Mise en place [1]
2 - Récupération des flux [2]
a - Si vous déposez vos flux PES manuellement sur Hélios [3]
b - Si vous passez par notre Tiers De Télétransmission (TDT NOVA) [4]
3 - Lecture des flux [5]
a - Mise en conformité des tiers [6]
b - PES Retour Dépense [7]
c - PES Retour Recette [8]
d - PES Retour Clients - Restes à Recouvrer [9]
* *
* *
**
1 - Mise en place**
Dans un premier te
WIN
Dans le logiciel de facturation*, se rendre dans le menu : « utilitaires » → « paramétrages » → « paramétrage collectivité » : modifier les informations.
Si vous faites de la facturation ORMC, dans le menu « utilitaires » → « paramétrages » → « paramétrage facturation » → bouton « paramétrage PES » : renseigner les nouvelles identifications.
SI vous utilisez le Datamatrix [1] ou le TIP SEPA [2] , modifiez le code établissement dans le menu « Utilitaires » → « Paramétrages » → « Paramétrages Facturation », et cliquez sur le bouton DataMatrix* ou TIP *
*
[1] /knowsystem/win-fac-mise-en-place-de-datamatrix-1840
[2] /knowsystem/win-fac-le-tip-sepa-1784
WIN
La présente notice vous guide dans la saisie des annexes courantes au budget primitif (BP) et au compte administratif (CA) pour les logiciels de comptabilité AGEDI Win-M14, Win-M40 et Win-M52. Référez-vous aux circulaires budgétaires de votre Préfecture pour connaitre la liste des annexes obligatoires.
*Sommaire*
1 - Préambule [1]
2 - Présentation croisée par fonction [2]
3 - Équilibre des opérations financières [3]
4 - Etat de la dette [4]
a - Répartition par nature de dette [5]
b - Répartition des emprunts par structure de taux [6]
c - Typologie de la répartition de l’encours [7]
5 - Détail des subventions [8]
a - Au budget [9]
b - Au compte administratif (M14-M57-M52) [10]
c - Au compte administratif (M40) [11]
6 - Etat du personnel [12]
a - Saisie du formulaire [13]
b - Questions fréqu
WIN
Une notice générale sur le budget primitif est également présente : None [1] NOTICE
Afin de pouvoir saisir ce dernier, cliquer sur BUDGET* dans la barre de menus puis sur BP : Saisie* :
L'écran suivant apparaît, vous allez donc pouvoir saisir les informations par sections.
La saisie du budget est composée de 4 sections (Dépense de Fonctionnement / Recettes de Fonctionnement / Dépenses d'Investissement / Recettes d'Investissement).
1. En cliquant sur les boutons et , les colonnes Reports et BP précédent se remplissent automatiquement, conformément aux informations saisies sur l’exercice N-1 ;
2. Les montants pour les articles 001, 002, 1068, 023 et 021 se remplissent automatiquement à l’aide des boutons correspondants conformément aux informations de clôture saisies au co
WEB
Cette notice détaille les différentes étapes du Budget Primitif.
Sommaire *
1 - Mise en conformité du Plan comptable personnalisé [1]
2 - Documents de préparation [2]
3 - BP - Saisie [3]
4 - Édition et Dématérialisation du BP [4]
5 - Création du fichier PES Budget ou Indigo [5]
1 - Mise en conformité du Plan comptable personnalisé**
Avant de commencer toute saisie du BP, s'assurer que le plan comptable utilisé est correct et conforme au plan comptable de la DGCL.
Pour réaliser cette vérification, effectuer la mise en conformité : se reporter à la notice spécifique [6]
2 - Documents de préparation**
Pour préparer la saisie du budget, plusieurs documents sont disponibles :
- Le document préparatoire (« budget » → « document préparatoire ») qui regroupe les prévisions N-1 (seulement BP ou BP+
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Sommaire
1 - Présentation [1]
2 - Activation [2]
3 - Mentions [3]
4 - Configuration des codes produits [4]
5 - Calcul et édition des factures [5]
1 - Présentation**
Datamatrix est un dispositif de paiement des factures en bureau de tabac, se présentant sous la forme d’un code barre à deux dimensions apposé sur les factures ainsi que la mention du paiement possible chez les buralistes partenaires.
Le calcul des données du Datamatrix est spécifique et repose sur des informations à paramétrer chez l'ordonnateur et chez le comptable pour chacun des budgets gérant des rôles ORMC*.
Si votre facturation est configurée en mode PESv2 Titre Individuels*, le Datamatrix ne sera pas apposé sur les factures par le logiciel de facturation mais sur l’avis des sommes à payer imprimé par le Centre Editiqu
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Sommaire*
1 - Présentation de TIP SEPA [1]
2 - Activation de TIP SEPA [2]
3 - Mise en place du TIP SEPA [3]
4 - Intégration des fichiers retour ORDOTIP SEPA [4]
1 - Présentation de TIP SEPA**
TIP SEPA (titre interbancaire de paiement au format SEPA) est un moyen de paiement par débit en compte ponctuel proposé par la DGFiP. L’usager dispose d’un talon détachable TIP SEPA au bas de sa facture qu’il signe et envoie au centre d’encaissement DGFiP (éventuellement accompagné d’un RIB ou d’un chèque). Ce n’est donc plus la perception qui traite les recouvrements.
La collectivité, quant à elle, n'imprime plus les factures, elle réalise un fichier PDF des factures au format Clic’Esi+ [5] , qui est transmis au centre éditique qui éditera et fera la mise sous plis des factures sur papier spécial ave
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La décision modificative fait l’objet de deux actes en Préfecture : la délibération et l’acte budgétaire.
Cette notice traite de l'envoi de l'acte budgétaire. Pour savoir comment envoyer la délibération cliquer ici [1]
Note : les DM de cession (dites « techniques ») ne doivent pas être transmises.
Pour plus d’informations sur le module d'opérations de cession, consulter cette None [2] Notice
Avant de dématérialiser la décision modificative, celle-ci doit être saisie. Pour ce faire, se référer à la None [3] Notice correspondante.
Cliquer sur BUDGET dans la barre de menus puis sur DÉCISIONS MODIFICATIVES :
Dans l'écran suivant, on retrouve la gestion de toutes les DMs.
Dans la colonne "Etat", vous pouvez voir la différence entre les DMs générées et celle qui ne le sont pas.
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Des prestations en espèces peuvent être versées aux agents en arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident du travail. En principe, c’est l’agent qui perçoit ses IJ (indemnités journalières) de la CPAM mais la collectivité peut opter pour la subrogation (c’est la collectivité qui perçoit les IJ).
None [1]
Sommaire*
1 - Personnes concernées [2]
2 - Calcul [3]
3 - Mise en place dans le logiciel [4]
a - Pas de subrogation [5]
b - Subrogation [6]
4 - Exemple de bulletin (Agent IRCANTEC) [7]
a - Salaire normal d’activité [8]
b - Salaire avec intégration des IJ [9]
1 - Personnes concernées**
Les IJ concernent les agents relevant du régime général. Les fonctionnaires bénéficient d'un régime spécial de sécurité sociale.
2 - Calcul**
LA CPAM calcule les indemnités journalières proportionn
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Le logiciel WIN-POP est un logiciel qui permet une gestion de la population de la commune ainsi que la gestion des actes de l’état civil.
Cette notice détaille la création d’un acte d’état civil.
*Sommaire*
1 - Introduction [1]
2 - Création d’un acte [2]
* *
* *
**
1 - Introduction**
Le logiciel permet la création de différents types d’actes :
Actes liés à la naissance (naissance, reconnaissance, changement de nom, avis de naissance) ;
Actes de mariage ;
Actes liés au décès (décès, transcription) ;
PACS ;
Autres actes divers (jugement d’adoption, changement de prénom, acte d’enfant sans vie, etc.)
*
*
**
2 - Création d’un acte**
La saisie en détail d’un acte de décès est donnée pour exemple, la saisie des autres actes étant basée sur le même principe.
La saisie d’un acte de mariage [3] et
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Votre logiciel Win-Pop peut réaliser le fichier de recensement PECOTO destiné à votre Centre du Service National (CSN)
Pour vous aider dans ces tâches, nous avons rédigé la présente notice mais n’oubliez pas que la procédure décrite ici peut changer sans que nous en soyons informé et vous devez donc toujours vous reporter en priorité aux instructions fournies par votre CSN.
Sommaire*
1 - Création du fichier avec Win-POP [1]
2 - Contrôle du fichier avec PECOTO Helper [2]
a - Installation [3]
b - Contrôle du fichier [4]
3 - Dépôt du fichier sur la plateforme MaJDC [5]
4 - Cryptage du fichier avec AxCrypt et envoi par courriel [6]
Note : Si vous n’avez aucun recensé sur la période, la plupart des CSN exigent toutefois un fichier « vide » qu’il faudra créer et envoyer en suivant la même procé
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1- Sur l’exercice N-1*
Vous devez saisir vos restes à réaliser via le menu « Clôture » - « CA-Saisie des restes à réaliser » ou via le module CA.
Les boutons « Calcul : toutes les lignes » et « Calcul : ligne actuelle » vous permettent une saisie plus rapide. Elles calculent la différence entre le prévu et le réalisé.
Vous pouvez néanmoins ajuster ces montants à votre convenance. Toutes les sommes que vous ne souhaitez pas récupérer en restes en réaliser seront automatiquement reportées en crédits annulés.
Cliquer ici pour en savoir plus sur la saisie des RAR [1]
2- Sur l’exercice N*
Vous devez vous rendre dans la saisie de votre budget [2] et cliquez sur le bouton « Reprise des restes à réaliser ».
Pour générer le fichier indigo, allez dans le menu « Budgets »-« Fichier Indigo Budget »-«
WIN
Collectivités ayant déclaré en PASRAU et N4DS (année N-1) : *
Pour déposer le Rapport Social Unique (RSU), ex Bilan Social sur l'« Application Données sociales » des Centres De Gestion, il faut renommer le fichier DADSU en ajoutant l'extension « .txt » afin de le convertir au format texte, format attendu par le site du CDG.
Pour le retrouver, aller dans le logiciel N4DS au niveau de l'étape 4 et relever le "Dossier d'enregistrement" qui indique où le fichier DADS s'enregistre sur l'ordinateur.
S'il n'y a plus de fichiers DADS pour une raison ou une autre dans ce dossier, vous pouvez le regénérer.
Le fichier se nomme DADS000000... avec un chiffre à la fin.
Collectivités ayant déclaré en DSN (N-1) : *
Pour déposer le RSU sur l'« Application Données sociales » des Centres De Gestion, il faud
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Marches à suivre pour obtenir les différentes habilitations de dépôt sur net-entreprises
1/ DSN [1]
2/ PASRAU [2]
3/ DADSU [3]
1/ DSN**
Afin de pouvoir déposer un flux DSN sur net-entreprises il vous faut « la brique » DSN général lors de la
connexion à votre espace.
Si ce n’est pas le cas, il vous faut valider les autorisations de déclaration. Pour ce faire,
allez dans « Votre espace entreprise », « Gestion » « Gérer les habilitations DSN »
La charte est ensuite à valider pour la première habilitation, en cochant « j’ai pris connaissance et j’accepte les termes de la présente charte spécifique DSN que je m’engage à respecter ».
Il vous reste désormais à valider les déclarants autorisés à transmettre et attendre un délai de 24h pour
effectuer votre première déclaration
Une fois l'activatio
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