Le régime indemnitaire prend en compte toutes les indemnités et primes auxquelles ont droit les agents de la fonction publique, en complément de leur traitement indiciaire de base.
Sommaire*
1 - Agents concernés [1]
2 - Mise en place dans le logiciel [2]
a - Ajout [3]
b - Paramétrages [4]
3 - Cas concrets [5]
a - Enveloppe annuelle [6]
b - Enveloppe mensuelle [7]
4 - En cas d’absence [8]
5 - Répartition budgétaire (comptabilité M14 > 3500 hab.) [9]
*
Note : la liste de primes et indemnités est présentée à l’instant de rédaction de la notice.
Il est possible qu’au moment de la lecture, des primes et indemnités ne soient plus d’actualité, ou que d’autres ne soient pas encore référencées.
Pour tout renseignement concernant le transfert primes-points, cliquer ici [10] .
Cette notice ne traite
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Après avoir déposé un bordereau de titres dans HELIOS, vous avez reçu un ACK KO pour la raison suivante :
1 - « Le code service de la structure publique [1] destinataire* est inconnu ou inactif dans Chorus Pro »
2 - « Le code service de la structure publique [2] émettrice* est inconnu ou inactif dans Chorus Pro »
1 - « Le code service de la structure publique destinataire* est inconnu ou inactif dans Chorus Pro » *
L’anomalie que vous rencontrez concerne un ou plusieurs tiers identifié comme étant de la sphère publique, vous devez le ou les identifier (l’ACK vous indique l’écriture qui renvoie l’anomalie), puis ensuite vérifier les points suivants :
Dans un premier temps, vérifier qu'il s'agit bien d'un tiers public et non d'une société ; Contrôlez son SIRET (vérifiez si besoin sur le sit
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Lors du calcul du rôle ORMC dans le logiciel de facturation de l'eau, une répartition s'opère au niveau de la TVA.
Cette répartition se retrouve au niveau du titre en comptabilité, ce qui est normal :
En effet, les TVA des taxes et redevances sont regroupées sur la TVA du produit principal.
Dans cet exemple précis, suivant le calcul du rôle, nous allons décomposer le calcul.
Les codes produits utilisés sont les suivants :
EA1 étant le produit principal de la consommation d'eau et EA3 le produit lié à la redevance ;
EA2 étant le produit principal de l'assainissement et EA4, le produit lié à la redevance.
Pour la somme HT de EA1 (7514,46 €), la TVA de 5,5% correspond à 413,43 €
Pour la somme HT de EA3 (1479,33 €), la TVA de 5,5 % correspond à 81,36 €
Cette TVA va s'ajouter à celle de EA1 pou
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Lors de la saisie d'une écriture comptable (mandat, titres, DM, BP), il est possible que l'article souhaité n'existe pas dans la liste proposée. Dans ce cas, il sera nécessaire de l'ajouter d'abord sur le plan comptable personnalisé afin de pouvoir ensuite l'utiliser.
Pour cela, un bouton sera disponible sur l'écran afin d'accéder au plan comptable. (également accessible à partir du menu "initialisation"
→
"Plan comptable")
Le plan comptable est présenté sur 4 onglets :
- Dépenses de fonctionnement
- Recettes de fonctionnement
- Dépenses d'investissement
- Dépenses d'investissement
La procédure à suivre est la suivante :
- se positionner d'abord sur l'onglet concerné ;
- puis rechercher l'article souhaité dans la colonne de gauche (cette colonne affiche tous les articles disponibles dans
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1 - Présentation [1]
2 - Activation [2]
3 - Configuration des codes produits [3]
4 - Calcul et édition des factures [4]
1 - Présentation**
Datamatrix est un dispositif de paiement des factures en bureau de tabac, se présentant sous la forme d’un code barre à deux dimensions apposé sur les factures ainsi que la mention du paiement possible chez les buralistes partenaires.
Le calcul des données du Datamatrix est spécifique et repose sur des informations à paramétrer chez l'ordonnateur et chez le comptable pour chacun des budgets gérant des rôles ORMC*.
Si votre facturation est configurée en mode PESv2 Titre Individuels*, le Datamatrix ne sera pas apposé sur les factures par le logiciel de facturation mais sur l’avis des sommes à payer imprimé par le Centre Editique grâce au logiciel de com
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** L’option "PJ seule", "PJ autonome" ou "PESPJ" est utilisée lorsqu’un flux PES a été envoyé et pris en compte par la trésorerie mais qu’il manque une Pièce Jointe sur un mandat ou titre du bordereau.
Dans ce cas, la trésorerie demandera de renvoyer uniquement la Pièce Jointe manquante.
Le logiciel vous permettra de créer un flux PES PJ Seule, ce flux contiendra uniquement la (ou les) Pièce(s) Jointe(s) demandée(s) ainsi que la référence du bordereau et du mandat ou titre concerné.
Remarque :* la création du fichier PJ seule sera illustrée sur l’exemple d’un mandat.
Le fonctionnement est le même pour un titre.
1. Concernant l'ajout de pièce jointe, il y a deux cas de figures :
a- Pièce déjà présente dans une écriture du logiciel
Si la pièce a déjà été jointe à un précédent mandat, se ren
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Indépendamment de la CNRACL, le RAFP (Régime de retraite Additionnelle de la Fonction Publique) permet de prendre en compte une partie des accessoires du traitement pour constituer une retraite complémentaire.
Sommaire*
1 - Personnes concernées [1]
2 - Calcul [2]
3 - Mise en place dans le logiciel [3]
4 - Exemple de bulletin (Agent CNRACL) [4]
a - Mois de Janvier [5]
b - Mois de Février [6]
c - Mois de Mars [7]
d - Mois d’Avril [8]
e - Mois de Mai [9]
f - Mois de Juin [10]
g - Mois de Juillet [11]
h - Mois d’Août [12]
i - Mois de Septembre [13]
j - Mois d’Octobre [14]
k - Mois de Novembre [15]
l - Mois de Décembre [16]
*
*
*
1 - Personnes concernées**
Le RAFP s’applique obligatoirement à tous les agents qui cotisent à la CNRACL.
2 - Calcul**
Concernant les Taux Salariaux et Patronaux utili
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Introduction : À la suite de l’augmentation de la CSG le 01/01/2018, une indemnité compensatrice a été mise en place afin de compenser cette hausse : l’indemnité compensatrice de hausse de la CSG (ICHC)
Sommaire*
1 - Agents concernés [1]
2 - Revenus exclus [2]
3 - Principe [3]
a - Calcul du montant initial pour 2018 [4]
b - Revalorisation annuelle [5]
c - Cas particuliers [6]
4 - Mise en place dans le logiciel [7]
a - Cas général [8]
b - Cas particulier (forfaitaire) [9]
5 - Édition [10]
*
Note : pour plus d’informations, se reporter à la circulaire du gouvernement [11]
Un article [12] sur le site du gouvernement est également disponible.
1 - Agents concernés**
Les agents fonctionnaires ou contractuels en poste au 01/01/2018 sont éligibles à l’obtention de cette indemnité.
Les contractue
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Cet article détaille les étapes à mettre en œuvre pour activer et utiliser la télétransmission des actes d'état civil ou des PACS.
① Allez dans le menu Utilitaires / Paramétrages / onglet Télétransmissions, cochez « activer la télétransmission INSEE » et renseignez les informations demandées :
Note : Pour activer la télétransmission INSEE, vous devez posséder le *PACK Démat AGEDI*.
Si l’écran ci-dessous apparait, un code d’activation du PACK Démat vous sera alors demandé pour activer la fonctionnalité. Dans ce cas, il faut appeler le service administratif AGEDI au 04 71 63 01 00 (choix 2)
② Allez dans le menu Etat Civil / Télétransmission INSEE
③ Choisissez ce que vous voulez faire. Si c’est la première fois que vous envoyez des fichiers, choisissez « télétransmettre »
④ Sur l’écran suivan
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Sur l’année N -1, se rendre dans le menu " Clôture – CA : Saisie des Restes à Réaliser "
Deux possibilités :
- Par lot : Cliquer sur le bouton " Calcul automatique " permet une saisie rapide mais il est toujours possible
d’apporter des modifications aux montants.
- Par ligne : Pour chaque ligne un bouton « Calculer le RAR »
reporte le montant automatiquement dans la colonne " Restes à Réaliser "
Sur l'année N, aller dans le menu " Budget - BP: Saisie "
Dans le module
" Action " cliquer sur " Reprise RAR ", une fenêtre s’ouvre,
sélectionner sur quelle section récupérer les RAR puis Valider.
Les Restes à réaliser
apparaissent dans la colonne report sur la section voulue dans la saisie du
Budget.
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Introduction : Depuis janvier 2017, les collectivités publiques peuvent bénéficier de la mise en place de la dématérialisation de la facturation :
Pour les factures à destination de sociétés et tiers particuliers*: l’impression, la mise sous pli et l’envoi des avis des sommes à payer (ASAP) sont confiés à un centre éditique. La collectivité et la trésorerie n’impriment plus les ASAP ;
Pour les factures à destination des tiers de la sphère publique :* les ASAP sont déposés automatiquement sur le portail Chorus Pro par HELIOS.
Sommaire*
1 - Mise en place dans le logiciel [1]
2 - Paramétrages [2]
a - PES-Titres Individuels [3]
b - ORMC [4]
3 - Informations sur les débiteurs publics [5]
4 - Le CLIC’ESI+ [6]
a - Activation [7]
b - Édition des factures [8]
*
Note : Avant de commencer, s’assure
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La gestion des fichiers acquit dans le PES V2 (fichiers ACK)*
1. Le principe**
Chaque transmission de flux PES V2 à destination d’Hélios génère une preuve de dépôt. Cette preuve est matérialisée par la mise à disposition d’un fichier d’acquittement (flux ACK) pour l’ordonnateur, que seul ce dernier peut récupérer.
Le comptable n’a pas accès à ce fichier d’acquittement et n’en a pas connaissance.
- Si l’ordonnateur utilise un tiers de télétransmission (TdT), ce fichier ACK est récupéré automatiquement par le TdT.
- Si l’ordonnateur utilise le portail de la DGFIP, il doit aller le chercher sur la passerelle de transmission,
réception de fichiers.
2. L’intérêt**
Un fichier d’acquittement est un fichier XML qui indique si le fichier PES V2 transmis est valide. Ce n’est pas un simple accusé de
Chaque année, la DGFIP diffuse les fichiers des articles du rôle général de taxe d’habitation (TH), de taxe foncière (TF) et de contribution foncière des entreprises (CFE-IFER) Ces fichiers peuvent être consultés dans votre logiciel sous réserve d’avoir expressément demandé l’option "FICHIER" à la trésorerie générale. En effet, les rôles d’impôts reçus avec l'application VisuDGFIP ne sont compatibles avec AGEDI.
1. Télécharger le fichier de taxe mis à disposition en ligne sur le portail internet de la gestion publique HELIOS dans l’application "FISCALITÉ DIRECTE LOCALE". Attention : les fichiers en ligne ne sont disponibles que 30 jours sur HÉLIOS à compter de leur diffusion.
Les rôles d’impôts sont de la forme suivante : RGCFEIFER17_070_21070058900018_C058_15295.zip
/RG/* désigne « rôle
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Cliquer sur le menu Clôture* dans la barre de menus puis sur CA : Edition*:
L'écran suivant apparaît et vous devez cliquer sur le bouton "Acte budgétaire" en bas à droite de la fenêtre.
L'écran suivant doit s'afficher et va vous permettre de générer l'acte budgétaire.
Cliquer sur le bouton "Générer".
Merci de patienter le temps de la génération.
La mention "Le fichier est valide" doit figurée, cette dernière concerne uniquement le respect de la maquette budgétaire.
Vous pouvez cliquer sur le bouton "PDF" pour visualiser le document qui sera envoyé en préfecture.
Cliquer ensuite sur le bouton "Etape suivante" en bas à droite de l'écran.
Vous arrivez sur la génération et validation de l'arrêté de signature.
Dans cette étape, vous pouvez cliquer sur le bouton "Copie vierge" pour avoir le do
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Cette notice concerne les collectivités ayant mis en place le TIP SEPA (titre interbancaire de paiement SEPA). Les fichiers de retour ORDOTIP SEPA sont mis à la disposition par la DGFIP afin de mettre à jour les informations bancaires des abonnés ayant réglé leur facture via le TIP SEPA accompagné d'un RIB.
1. Se rendre dans le menu Gestion → Abonnés ;
2. Cliquer sur puis "Importer" ;
3. Sélectionner le fichier fourni par la DGFIP puis cliquer sur "Importer". Les informations bancaires des abonnés concernés sont mis à jour automatiquement ;
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