La présente notice décrit comment remplir l'état FCTVA via le
menu « Résultats »
La loi de 2021 permet une déclaration simplifiée en vue de l'automatisation de la déclaration. Cela s'applique aux dépenses réalisées à partir de 2021. Seules les dépenses non automatisées seront à déclarer.
Le module est accessible par le menu « Résultats -> Déclaration FCTVA simplifiée ».
L'ancien module est toujours accessible via le menu depuis le menu « Résultats -> Déclarations FCTVA ».
Le logiciel propose une liste d'articles éligibles comme une aide à la saisie. Celle-ci pouvant évoluer selon des arrêtés successifs, veuillez vous référer avant toute chose à la liste en PJ de cette notice.
*Sommaire*
1 - Déclaration simplifiée [1]
a - Paramétrages [2]
b - Onglets des dépenses déclarées [3]
c - Onglet
WIN
Le budget primitif fait l’objet d'un envoi en trésorerie sous la forme d'un flux PES.
Avant de créer et d''envoyer le fichier PES en trésorerie, le budget doit être saisi et dématérialisé (acte budgétaire). Pour ce faire, se référer aux notices correspondante :
Pour la saisie : None [1] NOTICE
Pour l'acte budgétaire : None [2] NOTICE
Cliquer sur BUDGET* dans la barre de menus puis sur BP : Edition* :
En bas à gauche de la fenêtre, la date de la dernière édition scellée est indiquée. Si des modifications ont été apportées au BP depuis cette date, il faut regénérer l'acte budgétaire [3] avant l'envoi de votre budget en trésorerie.
Si aucune modification n'a été apportée ou si le flux vient d'être regénéré, cliquer sur le bouton "PES" situé en bas à droite de l'
WEB
Cette notice décrit les différentes manipulations permettant de saisir des dépenses et des recettes.
1. Saisie des dépenses**
Aller dans le menu Travail
→ Mandats puis cliquer sur le bouton afin de saisir une nouvelle dépense.
a. Créancier*
Le logiciel propose la liste des créanciers existants. Il est alors possible de sélectionner un tiers, créer un nouveau tiers, modifier un tiers existant , ...
Une fois le tiers sélectionné, d'autres options sont disponibles :
: Permet de changer le tiers
: Permet de consulter l'historique du tiers
: Permet de modifier les informations du tiers
: Permet d'accéder à la Gestion Electronique de Documents (GED) du tiers
: Permet de créer un nouveau tiers
b. Imputations*
Après avoir sélectionné le tiers, le logiciel propose la liste des articles déjà utili
WEB
***/ /***
*Sommaire*
1. Présentation du logiciel [1]
a. Présentation générale [2]
b. Le tableau de bord [3]
c. Paramétrages initiaux [4]
d. Les autres outils du menu Utilitaires [5]
2. Utilisation du logiciel [6]
a. Menu « Fichier » [7]
b. Menu « Population » [8]
c. Menu « Etat Civil » [9]
*
*
**
1. Présentation du logiciel**
a. Présentation générale**
Le logiciel présente une barre de menus, complétée par une barre d’outils, illustration ci-dessous, facilitant l’accès aux différentes fonctionnalités du logiciel.
b. Le tableau de bord**
Au lancement du logiciel, apparaît, au premier plan, le tableau de bord, permettant l’accès rapide et facile à plusieurs fonctionnalités d’E-PO
WIN
L'IHTS ou Indemnités horaires pour travaux supplémentaires est une autre appellation des heures supplémentaires.
Pour l'ajouter au bulletin, en modification de bulletin, cliquer sur "ajouter" et sélectionner la ligne correspondante. Le taux est un pourcentage du taux horaire de l'agent.
Les heures supplémentaires ne sont pas imposables et sont exonérées de cotisations salariales.
L'IHTS se distingue de l'IFTS (Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires). LIFTS est une indemnité imposable et soumis à cotisations.
source : https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnites-horaires-pour-travaux-supplementaires-ihts [1]
[1] https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnites-horaires-pour-travaux-supplementaires-ihts
Cette notice a pour but de vous aider, lors de la création d’un agent, à sélectionner le bon modèle de paye. En effet c’est une étape importante puisque cela va définir les lignes de cotisations auxquelles sera soumis votre agent tous les mois.
Ce sont des modèles fixes, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas les modifier. Cela nous permet de vous proposer des modèles à jour avec des lignes qui sont réactualisées avec les taux en vigueur (hors accident du travail, centre de gestion…). Il est impératif de mettre votre logiciel de paye à jour.
Pour la personnalisation du modèle, c’est-à-dire les primes et indemnités, les mutuelles qui s’ajoutent aux lignes de cotisations de votre agent, cela se paramètre depuis le contrat de l’agent (« Fichiers » → « Agents ») par l’intermédiaire des complément
WEB
1 - Préalable ** Pointer le compte de gestion et vérifier que la comptabilité de la collectivité est en adéquation avec celle de la trésorerie.
- au niveau du prévu (en cas de différence vérifier BP, BS et DM) ;
- au niveau du réalisé : Dans le menu « résultats », vous trouverez des éditions plus ou moins détaillées vous permettant d'isoler la différence le cas échéant.
- avoir fait les différentes étapes de saisie du compte administratif None [1] NOTICE
2 - Déroulement ** Cliquer sur le menu Clôture* dans la barre de menus puis sur CA : Edition*:
L'écran suivant apparaît et vous devez cliquer sur le bouton "Délibération" en bas à droite de la fenêtre.
L'écran suivant doit s'afficher et va vous permettre de générer les différentes délibérations.
- Compte Administratif
- Af
WEB
Sommaire***
1 - Présentation [1]
2 - Pré-requis [2]
3 - Activation [3]
4 - Remarques [4]
1 - Présentation**
Le PES ASAP ORMC ou ASAP PDF ORMC (ENSU) est une évolution du flux de rôle ORMC.
Cela consiste à intégrer toutes les factures au format PDF dans les flux ORMC. Lors du dépôt de l'ORMC, Hélios lance l'édition/mise sous pli et l'envoi des factures auprès du Centre éditique de la DGFIP (Meyzieu).
Ceci évite ainsi à la collectivité et à la trésorerie d'imprimer les factures.*
Note : Les factures à destination de la sphère publique sont toujours déposées sur le portail Chorus par HÉLIOS.
2 - Pré-requis**
Le PES ASAP ORMC ne doit pas être activé dans votre logiciel sans l'accord préalable de la trésorerie et du syndicat AGEDI. * Vous ne devez pas suivre cette procédure d'activation sans y
WIN
Sommaire
1 - Sélection des agents [1]
2 - Ajout d’un rappel [2]
a - Rappel sur indice 100 [3]
b - Rappel sur indice [4]
c - Rappel sur taux horaire [5]
d - Rappel de taux de cotisation [6]
e - Rappel de base de cotisation [7]
f - Rappel de NBI - CTI [8]
g - Rappel de Prélèvement à la source [9]
Le module de rappel automatique permet d’effectuer simplement des rappels sur une période donnée. Il est possible de faire des rappels indiciaires, rappels de taux horaire, de taux de cotisation, de base de cotisation, de NBI ou de prélèvement à la source.
1 - Sélection des agents**
Ce module est accessible dans le menu « Travail » → « Rappels automatiques ». La première étape consiste à sélectionner le ou les agent(s) concerné(s) par un rappel.
La partie haute de la fenêtre permet de filtrer par «
WIN
Le trésorier demande à changer de nomenclature et de passer
à la M57.
Cette opération consiste à changer de plan comptable et à le mettre en conformité.
Pour cela, se rendre dans "Initialisation" - "Plan comptable" et sélectionner le plan comptable voulu : M57 abrégé ou M57 développé.
L'écran suivant s'affiche alors selon les données saisies dans le logiciel :
-
Si c’est un nouvel exercice (aucune écriture
saisie, votes et/ou RARs du BP non saisis), la période est propice à ce
changement. Cependant, avant toute chose, il convient de s’assurer d’avoir récupéré
les éléments suivants :
· Les engagements N-1 (si besoin) via le menu "Travail" - "Engagements" - "Récupération des engagements N-1"
· Le Budget précédent dans le BP via le menu "Budget" - " BP : Saisie [1] " - "Repris
WEB
Cette notice concerne les collectivités ayant mis en place le TIP SEPA (titre interbancaire de paiement SEPA). Les fichiers de retour ORDOTIP SEPA sont mis à la disposition par la DGFIP afin de mettre à jour les informations bancaires des abonnés ayant réglé leur facture via le TIP SEPA accompagné d'un RIB.
1. Se rendre dans le menu " Gestion " → " Usagers ";
2. Cliquer sur puis " Importer " ;
3. Sélectionner le fichier fourni par la DGFIP puis cliquer sur " Importer ". Les informations bancaires des abonnés concernés sont mis à jour automatiquement ;
WEB
Introduction : Depuis janvier 2017 les collectivités publiques bénéficient de la mise en place de la facturation électronique :
En tant que créancier (pour émettre des titres) : mise en place du PESASAP
En tant que débiteur (pour émettre des mandats) : récupération des factures sur le portail CHORUS PRO
Cette notice traite uniquement de la partie PESASAP. Pour plus d’informations sur CHORUS, consulter la notice que la Liaison automatique CHORUS [1] )
*Sommaire*
1 - Définition ASAP/PESASAP [2]
2 - Activation et paramétrage du PESASAP [3]
3 - Modalités de règlement [4]
4 - Vérification des tiers [5]
5 - Informations complémentaires dans les titres [6]
* *
* *
1 - Définition ASAP/PESASAP**
L’ASAP correspond à l’Avis des Sommes A Payer que vous imprimiez et expédiez jusque-là à vos débiteurs p
WEB
En cas d'annulation d'un mandat de rattachement,
il est nécessaire de créer une écriture d'annulation.
On accède au module de saisie de mandat d'annulation en allant sur :
1. Le menu Travail → Mandats d'annulation ;
2. Cliquer sur le bouton (en haut à droite) ;
3. Sélectionner l'écriture à annuler et cliquer sur "Valider" (en bas à droite) ;
4. Typer l'écriture en " Annulation mandat rattach.".
La zone « Exercice » contiendra l'année concernée et la zone « Pièce », le numéro du mandat annulé.
WEB
Cette notice traite de la récupération et du traitement automatiques des factures provenant de CHORUS.
Vous devez donc déjà utiliser notre Tiers de Télétransmission (TDT) * pour procéder aux paramétrages ci-dessous.
SI vous n’utilisez pas notre Tiers de Télétransmission, la mise en place de la liaison automatique se fait uniquement sur RDV téléphonique.
Pour savoir comment traiter manuellement les factures provenant de CHORUS, rendez-vous sur l'article correspondant [1] .
Sommaire*
1 - Paramétrages [2]
2 - Récupération automatique des factures sur Chorus [3]
3 - Valider les factures [4]
4 - Correspondance Fournisseur Chorus et Tiers Comptabilité [5]
5 - Génération automatique des mandats ou pré-mandats [6]
6 - Récupération des engagements [7]
Pour activer la liaison automatique avec le po
WIN
Pour annuler une écriture de l'année antérieure, il faut réaliser l'écriture « inverse » au compte x73.
C'est à dire :
- Pour annuler un mandat d'un exercice précédent , il faut faire un titre au 773
L'écriture se type automatiquement en
"Titre correctif - Annulation mandat"
- Pour annuler un titre d'un exercice antérieur , il faut faire un mandat au 673.
L'écriture se type automatiquement en
"Mandat correctif - Annulation titre"
WEB