[PASRAU] - Chronologie des échanges

[PASRAU] - Chronologie des échanges

Information provenant de la direction du DEPLOIEMENT PASRAU : 

L’ouverture des échéances déclaratives est avancée à partir de début juin 2019.

NB – La date d’échéance de la déclaration PASRAU reste fixée au 10 du mois suivant le versement des revenus (ou le premier jour ouvré suivant le 10 si celui-ci est un jour non ouvré).

A partir du mois principal déclaré de juillet 2019 et de façon pérenne, l’ouverture de l’échéance déclarative est désormais définie au premier jour du mois précédent le mois principal déclaré (soit le 1er juin pour le mois déclaré de juillet). 

> Les règles à respecter en termes de cinématique PASRAU sont inchangées et sont rappelées dans le schéma ci-dessous :

processus_PASRAU.jpg

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