[PROXIMA] - [COMPTA] BP - Comment éditer puis envoyer l'acte budgétaire du budget primitif en préfecture ? ​

Le budget primitif fait l’objet de deux actes transmis en Préfecture : la délibération et l’acte budgétaire.

Cette notice se concentre sur la partie acte budgétaire.

Avant de dématérialiser l'acte budgétaire du budget primitif, celui ci doit être saisi et équilibré. Pour ce faire, se référer à la notice correspondante :  NOTICE

Ensuite, cliquer sur BUDGET dans la barre de menus puis sur BP : Edition :

L'écran suivant apparaît. Compléter et sélectionner les annexes à éditer ; 

Cliquer sur le bouton  et suivre les différentes étapes :

1/ Générer : Le fichier est généré et analysé avec Totem (outil de la DGCL) et est généré.

Cela peut prendre un certain temps, merci de patienter le temps de la génération.

Une fois que cette étape est finie, le message sur l'écran suivant doit apparaître.


La mention "Le fichier est valide" doit figurer, cette dernière concerne uniquement le respect de la maquette budgétaire. La conformité de l'équilibre budgétaire de votre budget sera validé par votre trésorier.

2/ Vérifier : Permet de visualiser le budget primitif au format PDF avant de l'envoyer à la préfecture.

Cliquer ensuite sur le bouton "Etape suivante" en bas à droite de l'écran.

3/ Arrêté : Permet d'intégrer l'arrêté signature scanné (format PDF) 

Dans cette étape, commencer par cliquer sur le bouton "Copie vierge" pour avoir le document à éditer afin de faire signer vos élus.

Une fois le document signé, le scanner, l'enregistrer dans un dossier de l'ordinateur, puis le joindre à l'acte budgétaire via le bouton "Copie signée".


Cliquer enfin sur le bouton  pour passer à l'étape de scellement du fichier.

4/ Sceller : Permet de sceller le fichier.

Cliquer sur le bouton  et le message suivant doit apparaître

 cliquer sur le bouton "Valider"

5/ Envoyer : Le fichier est envoyé vers le logiciel de gestion des assemblées délibérantes via le bouton "Envoyer à Assemblée"

À cette étape, il également est possible de télécharger le flux Acte Budgétaire. Cette fonctionnalité s'adresse aux collectivités qui ne possèdent pas le logiciel ASSEMBLÉE mais peut simplement servir à télécharger le flux pour l'analyser.

 
Cliquer sur le bouton  pour transférer le flux. Le message suivant doit apparaître: 
 

L'acte budgétaire a été créé en projet dans le logiciel Assemblée.

Il comporte l'arrêté signatures en page principale et le budget au format Actes Budgétaires (xml) en pièce jointe (annexe)

 Note : Si des modifications sont apportées sur le budget primitif et/ou sur les annexes, il faut re-générer l'acte budgétaire pour prendre en compte les modifications. 

L'écran suivant s'ouvre alors dès lors que le logiciel détecte des modifications.