[PROXIMA] - [FAC] Comment mettre en place le TIP SEPA ou la Talon Optique ?

PROXIMA FAQ

Sommaire

1 - Présentation de TIP SEPA

2 - Activation de TIP SEPA

3 - Configuration des codes produits

4 - Mise en place du TIP SEPA

 

1 - Présentation de TIP SEPA

TIP SEPA (titre interbancaire de paiement au format SEPA) est un moyen de paiement par débit en compte ponctuel proposé par la DGFiP. L'abonné dispose d’un talon détachable TIP SEPA au bas de sa facture qu’il signe et envoie au centre d’encaissement DGFiP (éventuellement accompagné d’un RIB ou d’un chèque). Ce n’est donc plus la perception qui traite les recouvrements.

Après avoir validé la mise en place du dispositif conjointement avec le comptable et le Correspondant Moyen de Paiement Départemental (CMP), la collectivité signe une convention avec le Centre d’encaissement des finances publiques et réalise une série de tests avant la mise en production.

 Attention ! Avant de suivre le reste de cette notice, s'assurer de disposer du « Numéro ICS (ou identifiant créancier SEPA) », du « Numéro codique »,  du « Code émetteur générique », du « Code établissement » et du « Code recette » fournis par votre perception.

 

2 - Activation de TIP SEPA


Pour activer le TIP SEPA dans le logiciel de facturation, allez au menu « Paramétrage » → « Facturation », puis allez sur l'onglet « Paiement » et cochez  la case « TIP SEPA / Talon optique »


Cette fonctionnalité n'est pas compatible avec la facturation en PES Titres Individuels. En effet, dans ce cas, c'est le logiciel de comptabilité qui établira un PES ASAP éditique avec talon optique.

L’écran suivant se déroule :


Il est possible de choisir "TIP SEPA" ou "Talon optique"

Dans la partie « Informations TIP »


Renseignez :

  • l'Identifiant Créancier SEPA (ICS) ;
  • le Numéro Codique (ou identifiant poste comptable) de votre trésorerie ;
  • le Code émetteur générique déterminé par le centre d’encaissement en accord avec la DGFIP (6 caractères numériques) ;
  • le Code recette ;
  • le Code établissement.

Pour la mise en place du Talon optique, renseignez uniquement 

  • le Numéro Codique (ou identifiant poste comptable) de votre trésorerie ;
  • le Code émetteur générique déterminé par le centre d’encaissement en accord avec la DGFIP (6 caractères numériques) ;
  • le Code recette ;
  • le Code établissement.


En dessous, vous pouvez éventuellement personnaliser le message qui apparaîtra au niveau du talon détachable. Une fonctionnalité permet de « Restaurer le texte par défaut »

Dans l'encadré du bas, sélectionnez le centre d'encaissement grâce au menu déroulant.


Utiliser le bouton « Valider » pour enregistrer vos modifications.

 

3 - Configuration des codes produits

En général, le code recette détermine les codes produits qui doivent avoir les deux premiers caractères identiques.

Exemple : CA1, CA2, EA3, CA4 ou 011, 012, 013, 014, … 

Rendez-vous dans le menu  « Paramétrage  » → « Général » et cliquez sur l'onglet « Codes produits ».


Commencez par utiliser la fonction « Recherche » pour vérifier si les codes produits existent.

S'ils n'existent pas, les ajouter en cliquant sur :  

Les codes produits seront ensuite affectés sur chaque tarif.

En parallèle, dans le logiciel de comptabilité, il conviendra d’ajouter (s’ils n’existent pas déjà) les mêmes codes produits (menu « initialisation » → « codes produits » → )

4 - Mise en place du TIP SEPA

Le gabarit TIP SEPA Etoile standard est le suivant :


Une phase de test est préalable à l'utilisation du TIP SEPA.

En pratique, générez une première facture à faire valider par la trésorerie. En retour, si des consignes vous sont retournées, ajuster le TIP au millimètre près.

Cet ajustement se fait au moment de l'édition des factures.


Différentes phases de mise en place sont prévues par le cahier des charges, ces phases peuvent varier en fonction de votre centre d’encaissement de rattachement, à savoir :

  • Pré-validation : Une première maquette (facture complète) est transmise au correspondant moyen de paiement (CMP) Départemental  puis transmise au Centre d’encaissement DGFiP pour validation. Assurez-vous d'avoir préalablement vérifier et ajuster les paramétrages d'impression.
  • Vérification de la lecture optique : Envoi de 20 TIP SEPA originaux (factures complètes) pour vérification de la police des caractères et du cadrage des lignes.
  • Validation finale : Envoi de 200 TIP SEPA originaux (factures complètes) dont au minimum 100 avec coordonnées bancaires déjà renseignées ainsi que 100 enveloppes retour à fenêtre séparées pour le traitement. Intégration du fichier retour ORDOTIP SEPA par l’ordonnateur.
  • Mise en production : Ne peut intervenir qu’une fois le feu vert donné par le Centre d’encaissement. 

Cette procédure peut être amenée à évoluer en fonction des spécifications, merci de vous référer en priorité aux instructions qui vont ont été communiquées.

Pour mener ces tests, nous vous conseillons d’archiver la facturation en cours et calculer un rôle factice afin de pouvoir produire des factures TIP SEPA.

Le talon TIP SEPA doit apparaître au bas de la facture comme indiqué si dessous. Si la facture fait plusieurs pages, le talon se situe sur la première page.


 

Il est recommandé de générer ses factures avec les mentions à part pour éviter une mise en page inesthétique.