[PROXIMA] - [PAY] Comment déclarer un changement de situation administratif rétroactif ?

PROXIMA

Un agent reçoit un avancement, il change d’indice majoré, d’indice brut, d’échelon et de grade. Dans le cas où la collectivité reçoit l’arrêté du centre de gestion stipulant que l’agent a reçu un avancement dans le passé (avec effet rétroactif) :

1. Dans un premier temps, mettre à jour la fiche de l'agent en se rendant à Initialisation  → Agents, cliquer sur  puis se rendre sur l'onglet Contrats ;


2. Modifier les informations sur le contrat et valider : 

Exemple avec un agent technique échelon 4 (Indice Majoré 390/Indice Brut 444) qui aurait dû passer à l'échelon 5 (Indice Majoré 401/Indice Brut 458) sur le mois d'Août : 


Après mise à jour des informations, le logiciel propose de déclarer ou non les changements dans la prochaine déclaration DSN :


Si le logiciel propose ensuite un recalcul, Valider : 

Il est également recommandé de mettre à jour l'historique de carrière de l'agent.


3. Pour appliquer le rappel d'indice, se rendre à Travail → Gestionnaire de bulletins, cocher le bulletin concerné et cliquer sur "Rappels automatiques" :



4. Sur l'écran suivant, choisir le type de rappel "Rappel sur indice", puis renseigner l'ancien indice majoré, les dates concernées par le rappel et le nouvel indice majoré à appliquer :


Cliquer ensuite sur "Lancer le traitement", le rappel sera ajouté sur le bulletin du mois en cours.