Cet article est un guide pour paramétrer les élus et définir le modèle de bulletin à utiliser.
Par convention, les élus sont indemnisés sur la base de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice majoré 830 et indice brut 1027 au 01/01/19). Selon la taille de la collectivité et la fonction de l’élu, on appliquera un pourcentage pour calculer le montant brut de l’indemnité.
Les modèles de payes des élus sont typés "indemnités" et calculés sur la base de l'indice terminal de la fonction publique (IB 1027 / IM 830)
A partir du menu "Initialisation" → "Agents" sélectionnez l’élu et dans le paramétrage du contrat, renseigner les indices brut et majoré et dans la zone « Pourcentage », le taux sur la base duquel est rémunéré l’élu.
Renseignez également la périodicité de versement de l'indemnité (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et l'article budgétaire :
1 - Paramétrages pour un calcul correct du net imposable :
Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables après déduction d’une " fraction représentative des frais d’emploi" (également appelée "allocation pour frais d’emploi") qui :
- doit être proratisée en cas de pluralité de mandats ;
- est différente suivant que l’élu exerce un mandat dans une commune de moins de 3500 habitants ou non.
a - Élu en mandats multiples
Si l'élu a plusieurs mandats électifs, il conviendra de renseigner le montant des indemnités perçues au titre des autres mandats.
Pour cela, se rendre dans sa fiche agent, dans les caractéristiques du contrat et ajouter le complément "base complémentaire de sécurité sociale"
Dans la case "taux" : renseigner le pourcentage des indemnités brutes totales perçues dans les autres collectivités.
b - Taille de la collectivité
Décocher la case "’élu perçoit une indemnité dans une commune de -3500 hab" si et seulement si l’élu n’a aucune fonction dans aucune commune de moins de 3500 habitants.
Pour plus de détail sur l’imposable d’un élu : cliquer ici
2 - Choix du modèle
Le choix du modèle dépendra du total d'indemnités perçues (en cas de mandats multiples) ainsi que du choix de l'élu en terme de cotisations à la sécurité sociale.
a - Elu (classique)
Les élus dont le cumul des mandats ne dépasse pas la moitié du plafond de la Sécurité Sociale (3666 € au 01/01/23), soit 1833€ mensuels, utiliseront le modèles suivant :
- 9001 ELU
Exemple : pour un maire d’une commune de moins de 500 habitants payé à 25.5% de l’indice 830
b - Élu régime général
Les élus dont le cumul des mandats dépasse la moitié du plafond de la Sécurité Sociale utiliseront le modèle :
- 9003 ELU REGIME GENERAL
A noter, l'élu dont l'indemnité est en dessous de ce seuil peut néanmoins choisir de volontairement cotiser à la sécurité sociale pour une meilleure retraite (nouveauté depuis le
décret d'application 30 aout 2023 - assujettissement volontaire révocable)
Exemple : pour un maire d’une commune de moins de 3500 habitants payé à 51.6% de l’indice 830,
