1 - Les élus

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2 - Les agents CNRACL

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3 - Les agents IRCANTEC

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4- Les contrats aidés

Historiquement, les emplois d’avenir étaient distincts des contrats aidés à la fois en termes d’accessibilité qu’en termes de cotisations sociales.

Depuis le premier janvier 2021, il n'est plus possible de conclure un emploi d'avenir. Les contrats en cours iront jusqu'à leur terme, mais ne pourront pas être renouvelés.

À partir de janvier 2018, les contrats aidés (CUI-CAE) sont transformés en Parcours Emploi Compétences (PEC)

Il existe des particularités pour ce type de contrats :

  • Ils sont exonérés de contributions patronales pour les cotisations vieillesse plafonnée, vieillesse totalité, allocations familiales et maladie, à hauteur du SMIC. Au-delà du SMIC se déclenchent les cotisations du régime général ;
  • Il y a une cotisation due au CNFPT au taux de 0.5%, que la collectivité cotise ou non au CNFPT.

Il est possible de payer ces agents sur une base horaire ou indice.

Vous avez donc le choix entre les quatre modèles suivants (deux à deux identiques) :

- 9013 EMPLOI AVENIR HORAIRE

- 9014 CONTRAT AIDE HORAIRE

- 9017 EMPLOI AVENIR INDICIE

- 9018 CONTRAT AIDE INDICIE

 

/!\ A noter que dans le cas d’un employeur privé, un modèle spécifique est à mettre en place /!\

/!\ Merci de contacter notre service technique /!\

Exemple d’un employé en CUI-CAE dans le cadre d’un Parcours emploi compétences, payé au taux horaire de 12 € (rappel : SMIC horaire au 01/01/2022 : 10.57)

image15.png

Dans cet exemple, le traitement brut de l’agent (1820.04 €) est au-dessus du smic (1554.62 € au 01/01/2019)

Traitement brut de l’agent - smic mensuel = base soumise aux cotisations du régime général

Soit : 1820.04-1554.62=265.42 €

 

5 - Les trésoriers

Jusqu'en 2020, les collectivités pouvaient verser une indemnité de conseil au percepteur.

Un modèle spécifique était à utiliser : 

- 9015 INDEMNITES TRESORIER : la périodicité de ce modèle est annuelle

Exemple pour un trésorier payé en septembre :

Choisissez la périodicité de versement (Annuelle), complétez le temps effectif en 1/151.67, renseignez le forfait brut demandé par le percepteur dans la case  « montant »  ainsi que le mois de paiement : 



Exemple pour un agent trésorier indemnisé au mois de septembre, pour un montant de 294.84 € 


 

6 - Les autres indemnités

Pour toutes les autres indemnités (gardiennage église, garde champêtre…) qui ne sont concernées que par la CSG+RDS, vous pouvez utiliser les modèles suivants : 

- 9016 AUTRE INDEMNITE

- 9034 AUTRE INDEMNITE HORAIRE

Complétez la zone « montant » avec le montant forfaitaire de la rémunération de votre agent.

Exemple de bulletin : 

image17.png

warning.png SI l'agent est affilié à la CNRACL, se reporter au modèle suivant warning.png

7 - Les activités accessoires

Il s’agit des activités extérieures exercées par les fonctionnaires affiliés à la CNRACL. Les montants versés sont soumis alors à la CSG, RDS, CSG non imposable et la RAFP. Le modèle correspondant est :


- 9019 ACTIVITE ACCESSOIRE

image19.png

 

Complétez la zone « montant » avec le montant forfaitaire de la rémunération de votre agent.

Exemple de bulletin : 

image18.png

8 - Les recenseurs

a - Agents appartenant déjà à la collectivité

Si le recenseur est un agent déjà payé dans la collectivité, il n’est pas nécessaire de lui faire un bulletin à part.

Il suffit juste d’ajouter au contrat de l’agent un complément « Indemnité de recensement » à partir du contrat de l’agent → Onglet « Compléments »

 

Renseignez le montant et les modalités de versement, cochez ou décochez la proratisation le cas échéant.

 

b - Personnes extérieures à la collectivité

Les agents recrutés uniquement pour le recensement peuvent être considérés comme des agents publics dans la mesure où :

  • Ils participent à une mission de service public
  • Ils sont rétribués sur des fonds publics 

La rémunération est soumise à toutes les cotisations de droit commun et contributions du régime général sur la base d’une assiette forfaitaire égale à 15% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (hors IRCANTEC et POLE EMPLOI sur assiette totale). Par défaut, le modèle à choisir est : 

- 9020 AGENT RECENSEUR ASSIETTE FORF

Exemple pour un agent recenseur avec une assiette forfaitaire

 

Exemple de bulletin : 

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/!\ Si la rémunération est inférieure à l’assiette forfaitaire ou si l’agent en fait la demande, les cotisations et contributions s’appliquent sur la totalité de la rémunération. Le modèle à utiliser est : 

- 9021 AGENT RECENSEUR IRCANTEC 

9 - Les apprentis

Les contrats d’apprentissage sont des contrats spécifiques qui ne concernent que les personnes âgées d’au moins 16 ans ou au plus 25 ans au début de l’apprentissage.

À la date d'écriture de la présente notice (février 2020), l'employeur public est exonéré de toute cotisation patronale sauf accident du travail et le salarié de toute cotisation salariale dans la limite de 79 % du SMIC.

L'employeur privé est lui soumis à plusieurs cotisations.

Ces cotisations seront différenciées sur le bordereau URSSAF (consulter le centre de gestion pour plus d'informations)

Au premier janvier 2019, une ré-évaluation des salaires des apprentis a été effectuée. 

La rémunération des apprentis évolue en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet du contrat.

Les rémunérations sont calculées en pourcentage du SMIC selon les taux applicables au secteur privé. 

Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti : au 01/01/2022
Situation 16 à 17 ans 18-20 ans 21-25 ans 26 ans et plus
1ère année 432,84 € (27%) 689,34 € (43%) 849,65 € (53%) Salaire le + élevé entre le Smic (1 603,12 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage
2ème année 625,22 € (39%) 817,59 € (51%) 977,90 € (61%)
3ème année 881,71 € (55%) 1 074,09 € (67%) 1 250,43 € (78%)

Ces pourcentages sont majorés de 10% lorsque l’apprenti prépare un diplôme de niveau 4 (baccalauréat ou brevet professionnel) et de 20% pour un diplôme de niveau 3 (BTS ou DUT).

Le modèle à utiliser dépend de la nature juridique, publique ou privée, de l’employeur :

- 9022 APPRENTI HORAIRE IRCANTEC (employeur public)  

- 9027 APPRENTI HORAIRE ARRCO  (employeur privé)

Exemple d’un Apprenti payé à 43 % DU SMIC

 

- 9022 APPRENTI HORAIRE IRCANTEC : 

Exemple de bulletin : 

image25.png

 

- 9027 APPRENTI HORAIRE ARRCO  :

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10 - Les contrats de droit privé

À partir du premier janvier 2017, les salariés embauchés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé, quelle que soit la nature juridique de l’employeur, doivent être affiliés aux régimes AGIRC et ARRCO.

Par exception, les contrats aidés et les contrats d’apprentis sont affiliés au régime de retraite en fonction de la nature juridique de l’employeur.

Vous pouvez utiliser un des modèles suivants :

- 9023 ARRCO INDICE NON CADRE

- 9024 ARRCO HORAIRE NON CADRE

- 9025 AGIRC ARRCO INDICE CADRE

- 9026 AGIRC ARRCO HORAIRE CADRE

 

Exemple d’un agent non cadre payé à l’indice majoré 380 et travaillant 15 heures dans la collectivité :

Exemple du bulletin : 


11 - Service civique

Le service civique permet l’engagement des jeunes pour des missions d’intérêt général en complément de l’action des agents publics. Contrairement aux contrats aidés et stages, un service civique ne s’inscrit pas dans une démarche professionnalisante.

Il faut distinguer deux formes de service civique : l’engagement et le volontariat.

L’engagement de Service Civique s’adresse aux jeunes entre 16 et 25 ans. Il ouvre droit à une indemnité mensuelle versée par l’ASP (Agence de Services et de Paiement, agence d’Etat) et une prestation forfaitaire mensuelle versée par l’organisme d’accueil. Si la prestation est inférieure à 111,35€ (au 1er Juillet 2022), elle est exonérée de charges et ne donne donc pas lieu à l’établissement d’un bulletin de paye. Au-delà, certains frais sont assimilables à des avantages en nature (cas non traité par le logiciel)

Le volontariat de Service Civique (ou volontariat associatif) est destiné aux personnes de plus de 25 ans. Il ouvre droit à une indemnité soumise au régime général et prise en charge en totalité par l’organisme d’accueil. 

 L’indemnité mensuelle brute minimum pour le volontariat de Service Civique doit se situer entre 123,19€ et 824,86€ au 1er Juillet 2022. Pour plus d’informations, consultez le barème actualisé :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13273

Note : L’ensemble des composantes de l’indemnisation du volontaire sont non-imposables. Un congé non-pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice. En cas d’arrêt maladie, l’indemnité est maintenue et il n’y a pas de versement d’indemnités journalières par la Sécurité sociale.

Le modèle à utiliser est le suivant : 

- 9030 SERVICE CIVIQUE

 Cocher "Rémunération non imposable"


Exemple de bulletin pour un volontaire de service civique percevant une indemnité de 500€


12 - Animateur - Directeur de centre de loisirs

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13 - Indemnité de coordination 

Après épuisement total des droits à congés maladie, un agent peut être placé en position de disponibilité d'office pour raison de santé après avis du comité médical. L’agent perçoit alors des indemnités journalières sous la forme d'indemnité de coordination versée par la collectivité.

Les personnes concernées sont les fonctionnaires CNRACL. 

Le modèle à utiliser est : 

- 9031 INDEMNITE DE COORDINATION

Le montant de cette indemnité est égal au cumul de :

  • 1/2 de traitement brut et NBI ;
  • 1/2 de l’indemnité de résidence (sous conditions) ;
  • totalité des avantages familiaux (SFT) ;

Exemple pour un agent dont l'indemnité a été calculée à 1000€

Cocher "Rémunération non imposable" dans le cas où le médecin-conseil a estimé que l’affection relève de la liste des affections longue durée.


Dans "Options additionnelles" : modifier le libellé du bulletin

Exemple d'un bulletin


14 - Collaborateur occasionnel du service public

Les collaborateurs occasionnels du service public (COSP) exercent des missions pour le compte de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics administratifs en dépendant ou des organismes privés en charge d’un service public administratif.

 Cette notice concerne uniquement les agents contractuels recrutés dans le cadre de cette mission  

Pour les agents déjà employés dans la collectivité, les vacations seront versées sous formes de primes ou d'heures supplémentaires selon les délibérations.

Si vous recrutez un agent CNRACL dans le cadre de cette mission, il s'agira pour l'agent d'une activité accessoire. Se reporter aux conditions spécifiques.

Les collaborateurs occasionnels sont des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public. La liste de ces personnes est précisément définie par décret (Décret n°2017-1002 du 10 mai 2017).

Dans le cas des commissaires enquêteurs, il peut s’agir de tout citoyen français retenu sur la liste d’aptitude départementale aux fonctions de commissaire enquêteur et désigné par le Tribunal administratif pour conduire une enquête publique.

Les commissaires-enquêteurs perçoivent une rémunération fixée par des dispositions législatives ou réglementaires ou par décision de justice. Il faut distinguer :

  • les vacations, soumises aux cotisations de sécurité sociale dès le 1er euro (abattement 20% supprimé au 1er Janvier 2016). Le montant des vacations étant fixé « net de toutes charges sociales », il conviendra de reconstituer un BRUT fictif pour obtenir le montant voulu * ;
  • les frais de missions, exonérés de cotisations de sécurité sociale. Les frais ne figurent pas sur le bulletin et font l’objet d’un versement comptable distinct ;

Les vacations et les frais sont versés par la collectivité au fonds d’indemnisation des commissaires enquêteurs (F.I.C.E) auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Note concernant la fiscalité des vacations du COSP :

Selon que cette activité est considérée ou non comme revenu exceptionnel, elle sera ou non imposable. Vous devez obtenir cette information avant de mettre en place le bulletin dans le logiciel.

*Dans le cas où les vacations sont soumises à l’impôt sur le revenu, il convient de préciser que le « net de toutes charges sociales » est le net avant impôt sur le revenu. Le montant versé peut donc être inférieur au montant notifié en pratique. Si tel est le cas, vous devrez le préciser sur le justificatif du Détail du Paiement à la Caisse des dépôts

Le modèle à utiliser est 

- 9032 COLLAB. OCCAS. DU SERVICE PUBLIC (COM. ENQUETEUR)

Exemple de bulletin : 


15 - Allocation retour à l'emploi

La collectivité en auto-assurance (aucune cotisation à Pôle Emploi) sera en charge d'assurer l'indemnisation des agents ayant perdu leur emploi en leur versant l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE). Le montant journalier à lui verser est calculé par Pôle Emploi. Chaque mois, il faudra lui verser : Montant journalier x nombre de jours du mois (de vingt-huit à trente-et-un)

En premier lieu, vous devez avoir confirmé auprès de l’URSSAF ou du centre de gestion si cette allocation est soumise à cotisations et si oui, à quel taux : plein ou réduit.

  • si l'allocation est soumise à taux réduit, merci de nous contacter.
  • si l'allocation est soumise au taux plein ou sans cotisation, le modèle à utiliser est : - 9035 ALLOCATION DE RETOUR A L'EMPLOI

Il s'agit d'un type de bulletin forfaitaire. Il conviendra de renseigner le montant mensuel. 

Exemple d’un agent recevant 33€ d'ARE pour un mois de 30 jours :

 


Dans "Options additionnelles" : modifier le libellé du bulletin



Chaque mois, il faudra modifier le montant à lui verser, soit dans la fiche agent, soit en modification de bulletin.

Si cette allocation n'est pas soumise à cotisation, il convient de mettre à zéro les bases de cotisations.