[WEB] - [CADASTRE] Comment enregistrer un permis de construire ?

Pour enregistrer un permis de construire, il faut se rendre dans le menu Urbanisme →  Registre.

Ici, cliquer sur le  en haut à droite pour créer une nouvelle demande d'urbanisme.



Dans le type, choisir "Permis de construire". La numérotation va se générer automatiquement. Le numéro de dossier pourra tout de même être modifié si besoin.

Au niveau du demandeur, cliquer dans le champ permet de voir les demandeurs déjà existants. Si le demandeur voulu n'existe pas, le créer en cliquant sur "créer un nouveau demandeur".

Pour la parcelle principale de la demande, la rechercher parmi les parcelles existantes dans les données cadastrales. Si c'est un autre terrain, cliquer sur "renseigner le champ librement".

Renseigner la nature du projet et la surface, puis "Créer la demande" (ou "Créer et télécharger le récépissé").

Une fois le permis enregistré, il ressort dans la liste des demandes d'urbanisme.

En bout de ligne, le bouton  permet de remplir le cerfa pour envoyer vers Sit@del.

Le bouton  permet de commencer l'instruction.

Les trois petits points ouvrent d'autres options permettant de modifier la demande, la supprimer ou encore accéder à diverses éditions :