[WEB] - [CADASTRE] Le module de chasse

Ce module n'est disponible et utile que pour les collectivités d'Alsace et Moselle, possédant un régime spécifique.

Les propriétaires fonciers ne disposent pas des droits de chasse sur leurs propriétés et ne peuvent l'interdire (sauf propriétés de plus de 25 hectares). C'est la commune qui administre le droit de chasse et procède tous les neuf ans a des adjudications.


1- Création de la période de chasse

La première étape est de créer une période de chasse. Cela se fait dans le menu Paramétrage  → Gestion des périodes de chasse.

Cliquer sur le bouton  pour créer une nouvelle période. La période par défaut commencera aujourd'hui et finira donc dans 9 ans. Il est possible de modifier ces dates.


2- Gestion des baux de chasse

Il va falloir ensuite renseigner les propriétaires et les informations sur les baux dans le menu Chasse →  Gestion des baux de chasse.

Il faut choisir la période si plusieurs ont été créées puis cliquer sur le bouton  pour renseigner les informations d'un propriétaire.

Le propriétaire peut être recherché parmi les données cadastrales du logiciel. S'il n'existe pas, il y a toujours la possibilité de renseigner ses informations manuellement.


Une fois le propriétaire renseigné, cliquer sur le bouton  pour renseigner les informations du bail concernant la parcelle. Il est possible de renseigner plusieurs baux pour un même propriétaire. Il suffit de recliquer sur le bouton  .

On peut ensuite sortir le courrier destiné au propriétaire avec le bouton en bas  ainsi que le procès verbal avec .


3- Création du fichier PAYMEN

Le fichier Paymen se génère dans le menu Chasse  → Fichier Paymen.

Choisir la période et le code nature de la dépense, puis cliquer sur .

Un fichier au format texte s'appelant "fichier_PAYMEN" se télécharge sur votre ordinateur. Il faut ensuite aller le déposer sur le portail de la DGFIP, via la passerelle de transmission. Les codes à renseigner sur la passerelle pour un tel fichier vous sont donnés par votre trésorerie.