[WEB] - [COMPTABILITÉ] BP - Comment envoyer l'acte budgétaire du budget primitif en préfecture ?

Le budget primitif fait l’objet de deux actes en Préfecture : la délibération et l’acte budgétaire.

Cette notice se concentre sur la partie acte budgétaire.

Avant de dématérialiser l'acte budgétaire du budget primitif, celui ci doit être saisi et équilibré. Pour ce faire, se référer à la notice correspondante :  NOTICE

Cliquer sur BUDGET dans la barre de menus puis sur BP : Edition :

 

L'écran suivant apparaît, et vous allez pouvoir renseigner les différentes annexes qui seront jointes à votre budget.

Une fois le budget finalisé et les annexes renseignées, vous pouvez cliquer sur le bouton "Acte budgétaire" en bas à droite de l'écran.

L'écran suivant apparaît et va vous permettre de générer l'acte budgétaire qui sera transmis en préfecture.



Vous pouvez cliquer sur le bouton "Générer". Merci de patienter le temps de la génération.

Une fois que cette étape est finie, le message sur l'écran suivant doit apparaître.


La mention "Le fichier est valide" doit figurée, cette dernière concerne uniquement le respect de la maquette budgétaire. La conformité de l'équilibre budgétaire de votre budget sera validé par votre trésorier.

Vous pouvez cliquer sur le bouton "PDF" pour visualiser le document qui sera envoyé en préfecture.

Cliquer ensuite sur le bouton "Etape suivante" en bas à droite de l'écran.

Vous arrivez sur la génération et validation de l'arrêté de signature.

Dans cette étape, vous pouvez cliquer sur le bouton "Copie vierge" pour avoir le document à éditer afin de faire signer vos élus.

Une fois le document signé, vous pouvez le scanner et aller le chercher sur votre ordinateur via le bouton "Parcourir" ou en le glissant du dossier vers l'écran.


Vous cliquer par la suite sur le bouton et automatiquement l'étape de scellement du fichier va apparaître à l'écran.
Cliquez sur le bouton  et le message suivant doit apparaître cliquer sur le bouton "Valider"
                                                                                                                                                               
Vous arrivez maintenant sur la dernière étape de la procédure qui permet d'envoyer le fichier vers Assemblée.


Cliquez le bouton  ou si vous n'avez pas le module en question  qui vous permettra de le joindre dans votre module de transmission des actes.

Lorsque vous cliquez sur le bouton "Envoyer à Assemblée", le message suivant doit apparaître et vous pouvez cliquer sur le bouton "Valider".