[WEB] - [COMPTABILITÉ] CA - Comment envoyer les délibérations du compte administratif en préfecture?

1 - Préalable

Pointer le compte de gestion et vérifier que la comptabilité de la collectivité est en adéquation avec celle de la trésorerie.

- au niveau du prévu (en cas de différence vérifier BP, BS et DM) ;

- au niveau du réalisé : Dans le menu « résultats », vous trouverez des éditions plus ou moins détaillées vous permettant d'isoler la différence le cas échéant.

- avoir fait les différentes étapes de saisie du compte administratif NOTICE


2 - Déroulement

Cliquer sur le menu Clôture dans la barre de menus puis sur CA : Edition:

L'écran suivant apparaît et vous devez cliquer sur le bouton "Délibération" en bas à droite de la fenêtre.

L'écran suivant doit s'afficher et va vous permettre de générer les différentes délibérations.

- Compte Administratif

- Affectation du Résultat

- Compte de Gestion 


1 - saisissez les informations concernant le conseil municipal dans cette partie

    Une fois les informations saisies, vous avez un bouton   juste à coté de "Compte Administratif" qui permet de copier les données saisies sur les deux           autres délibérations. Il est conseillé d'utiliser cette option pour un gain de temps non négligeable.

    Une fois que vous avez cliqué sur ce bouton, merci de vérifier tout de même les données reprises sur les autres délibérations (Affectation de Résultat et Compte de Gestion)

    Cependant, si les informations ont été saisies dans les autres délibérations, il est possible de récupérer les données saisies de la même manière.

2 ​- vous allez pouvoir intervenir sur la liste de vos élus qui étaient présent le jour du vote. (Point important pour le contenu de la délibération)
     pour se faire utiliser les boutons pour sélectionner la participation ou non à la présente décision.
     appuyez-vous sur la légende pour définir la position de chaque élu.
 
Vous avez la possibilité de réinitialiser la liste avec le bouton suivant  , ce qui permettra de récupérer les informations présentes dans WEB-ASSEMBLEE.
Vous pouvez également, ajouter un suppléant avec le bouton suivant  .

Le dernier onglet "Résultat de fonctionnement" va permettre de calculer les affectations de résultat qui vont sortir sur les différentes délibérations.

Cliquer sur le bouton "Calcul"

 

Une fois que les étapes précédentes ont été réalisées vous allez devoir choisir le type de délibération.

- Délibérations distinctes (3) Compte Administratif, Affectation du résultat, Compte de Gestion  

Délibération 3 en 1 : synthèse des 3 délibérations en une

Cliquer ensuite sur « Envoyer vers e-Assemblée » en bas à droite de la fenêtre.

Un des deux messages suivant s'affichera pour vous expliquer que le(s) projet(s) de délibération(s) se sont généré dans Assemblée.