[WEB] - [COMPTABILITÉ] Comment compléter l'annexe des subventions versées ?

Les détails des subventions se saisissent grâce à la fonctionnalité "Détails sur article" : la saisie du détail sur article au BP sert à ventiler, pour un même compte, les différents bénéficiaires.

Pour les subventions de fonctionnement, la collectivité peut décider d’établir une liste de bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention.

Cette information doit être véhiculée dans les documents budgétaires sous forme d'annexe.

Le contenu et l'intitulé de l'annexe diffèrent selon le document budgétaire et la nomenclature utilisés.

Annexes

M14

M57

M4

M52

Au budget

B1.7

B8.1

B1.3

C2

Au compte administratif

AutresAutresB1.3Autres


 - Au budget

Toutes les subventions apparaissent à l’annexe "Subventions versées dans le cadre du vote du budget". Celle-ci est complétée automatiquement à l’aide de la ventilation par article réalisée depuis la saisie du BP.

Depuis la saisie du BP, utiliser le bouton  sur la ligne de l'article concerné :

 

La fenêtre suivante s’affiche :


Il est possible d'ajouter ou de supprimer des organismes bénéficiaires depuis cette fenêtre.

Il est recommandé d'utiliser le bouton "Ajouter un bénéficiaire" , cela permet d'ajouter un organisme à partir de la liste des tiers de la comptabilité. 

Le bouton "Ajouter une ligne vide" ne permettra pas au logiciel de calculer les réalisations automatiquement au CA. 

Il faut ensuite renseigner toutes les informations : le nom, la nature juridique du bénéficiaire (association, collectivité, particulier, etc…), les montants proposés et votés, l’objet pour lequel est versée la subvention et la dénomination (ou numéro) éventuel de la subvention.

Seuls les articles détaillés et cochés comme "subvention" sont repris à l’annexe "Subventions versées dans le cadre du vote du budget" (B1.7 en M14). Veuillez noter que les articles de fonctionnement 6554 et 6574 (et subdivisions) sont considérés automatiquement comme subventions par le logiciel et figurent obligatoirement à l’annexe B1.7 du budget.

Note : Pour les autres articles détaillés qui ne sont pas des subventions, il est possible d’éditer une liste par section via l’onglet "Autres" au niveau de l’édition du budget.


Cocher la (les) section(s) souhaitée(s) puis cliquer sur le bouton "Imprimer". Comme cette liste ne fait pas partie des annexes officielles prévues par les maquettes budgétaires, il faudra la joindre en pièce complémentaire à votre BP.;



- Au compte administratif (M14-M57-M52)


Seules les subventions d’investissement apparaissent à l’annexe "Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions".

Pour éditer le détail des subventions de fonctionnement, commencer par calculer les réalisations.

Pour cela, il faut passer par le menu "Clôture" > "CA : Saisie du détail". À noter qu'il faut avoir préalablement saisi des détails au BP.


Ensuite, sur l'étape "CA : Edition", il faut se rendre dans l’onglet "Autres", cocher les sections voulues (dépenses de fonctionnement s'il s'agit des subventions) et cliquer sur "Imprimer"

Cette annexe s'éditera en plus des pages officielles et obligatoires du CA.;



c -  Au compte administratif (M40)

L’annexe B1.3 reprend exactement les mêmes informations qu’au budget. Il n’existe pas de subvention d’investissement en nomenclature M40.