[WEB] - [COMPTABILITÉ] DM - Comment envoyer l'acte budgétaire de ma décision modificative en Préfecture ?

La décision modificative fait l’objet de deux actes en Préfecture : la délibération et l’acte budgétaire.

Note : les DM de cession (dites « techniques ») ne doivent pas être transmises. 

Pour plus d’informations sur le module d'opérations de cession, consulter cette Notice

Avant de dématérialiser la décision modificative, celle-ci doit être saisie. Pour ce faire, se référer à la Notice correspondante.


1- Accès au menu

Cliquer sur BUDGET dans la barre de menus puis sur DÉCISIONS MODIFICATIVES :

 

Dans l'écran suivant, on retrouve la gestion de toutes les DMs.


Dans la colonne "Etat", vous pouvez voir la différence entre les DMs générées et celle qui ne le sont pas. Ces dernières sont automatiquement triée par le filtre "Date".

Pour commencer, il faut créer la délibération. Pour cela, sélectionner la DM dans la liste et cliquer sur "Acte Budgétaire" en bas à droite de l'écran.


L'écran suivant s'affiche, vous allez pouvoir modifier les informations qui vont permettre de générer un arrêté de signature.



Une fois les informations renseignées, je vous invite à cliquer sur le bouton "Valider".