[WEB] - [COMPTABILITÉ] Le budget primitif

1 - Mise en conformité du Plan comptable personnalisé


Avant de commencer toute saisie du BP, s'assurer que le plan comptable utilisé est correct et conforme au plan comptable de la DGCL. 

Pour réaliser cette vérification, effectuer la mise en conformité.


2 - Documents de préparation


Pour préparer la saisie du budget, plusieurs documents sont disponibles :

- Budget  → Résumé des budgets

- Résultat  → Analyse pluri-annuelle 


3 - BP - Saisie


Pour saisir le budget, se rendre dans le menu Budget → BP : Saisie.

La saisie du budget est composée de 4 sections (Dépense de Fonctionnement / Recettes de Fonctionnement / Dépenses d'Investissement / Recettes d'Investissement).


1. En cliquant sur les boutons  et , les colonnes Reports et BP précédent se remplissent automatiquement, conformément aux informations saisies sur l’exercice N-1 ;


2. Les montants pour les articles 001, 002, 1068, 023 et 021 se remplissent automatiquement à l’aide des boutons correspondants conformément aux informations de clôture saisies au compte administratif sur l’exercice N-1 

En cas d'article manquant, se rendre dans le plan comptable grâce au bouton  et ajouter l'article désiré au plan comptable personnalisé ; 


3. Saisir les propositions.

En investissement (à la différence du fonctionnement), les prévisions se saisissent par opérations d’équipement ( 0 - Hors équipement et/ou choix de l'opération d'équipement).

Pour créer des opérations d’équipements, se rendre dans le plan comptable grâce au bouton , onglet d’investissement et cliquer sur  ;


4. Concernant le détail des articles de subvention, se placer sur la ligne de l'article en question et cliquer sur le bouton  (dans la colonne Action) ;

Pour plus d’informations sur le module d'opérations de cession, consulter cette Notice


 5. Afin de compléter la colonne Votes BP, cliquer sur le bouton . Cela permet de basculer les montants de la colonne Propositions BP vers la colonne Votes BP.

Les montants peuvent également être saisis manuellement dans la colonne correspondante ;

Le bouton  permet de contrôler les cumuls des dépenses et des recettes, des propositions, des votes, du total prévu (vote + report) au fur et à mesure de la saisie du budget.


4 - Édition et Dématérialisation du BP


Cette étape permet l'édition du document budgétaire ainsi que sa dématérialisation.

Pour éditer et dématérialiser le budget, se rendre dans le menu Budget → BP : Edition.


1.  Compléter et sélectionner les annexes à éditer ; 


2. Cliquer sur le bouton  et suivre les différentes étapes :

Générer : Le fichier est analysé avec Totem (outil de la DGCL) et est généré.

Vérifier : Permet de visualiser le budget primitif au format PDF.

Arrêté : Permet d'intégrer l'arrêté signature scanné (format PDF) en cliquant sur le bouton "Parcourir" (ou un "glisser-déposer").

Sceller : Permet de sceller le fichier.

Envoyer : Le fichier est envoyé vers le logiciel ASSEMBLÉE (ou télécharger le flux ACTES BUDGETAIRES si la collectivité ne possède pas le logiciel ASSEMBLÉE).

Cliquer sur le bouton  (en bas à droite) afin de basculer d'une étape à une autre. 


3. Si des modifications sont apportées sur le budget primitif et/ou sur les annexes, re-générer l'acte budgétaire pour prendre en compte les modifications. 


5 - Création du fichier PES Budget ou Indigo


Se rendre sur le menu Budget  → BP : Edition.

Après avoir générer l'acte budgétaire, cliquer sur le bouton .

Le fichier sera alors envoyé à la DGFIP via notre Tiers de Télétransmission (brancher la clé RGS**).