[WEB] - [COMPTABILITÉ] Les marchés publics


La présente notice décrit l’activation et la gestion des marchés publics dans le logiciel de comptabilité web.

Elle ne traite pas du PES-MARCHÉ, cette fonctionnalité n'étant pas encore présente dans le logiciel.

 

Sommaire

1 - Activation

2 - Gestion des marchés publics

a - Création/Modification du marché

b - Recensement

3 - Affectation des marchés aux mandats et titres

4 - Suivi des réalisations

 

 

1 - Activation

Pour activer la gestion des marchés publics dans votre logiciel, rendez-vous dans le menu « Utilitaires > Paramétrages » puis dans l’onglet « Options » cochez la case « Gestion des marchés publics » comme indiqué ci-dessous.

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2 - Gestion des marchés publics

Pour gérer vos marchés publics, utilisez le menu « Initialisation > Marchés publics » et accédez à la liste des marchés en cours.

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Sur la partie haute du module, un bouton permet d'afficher les marchés obsolètes (masqués par défaut)

Pour chaque marché, en bout de ligne, dans la colonne « Actions », le bouton image3.png permet d'accéder à un marché existant afin de le modifier. Utiliser le bouton image4.png pour supprimer un marché (une confirmation sera demandée)

 

Dans la partie basse du module le bouton « Imprimer » permet d'imprimer la liste des marchés.

 

Cliquez sur ajouter_COMPTA.png pour créer un nouveau marché public.

 

a - Création/Modification du marché

  • Dans le premier onglet, « Fiche Marché », les champs avec un astérisque sont obligatoires.

Il s'agit des caractéristiques du marché : description et conditions d'exécution. 

Marché formalisé

Activez la case si votre marché a été passé selon une procédure formalisée

Ne l'activez pas dans le cas contraire (MAPA, sans mise en concurrence, …)

Libellé du marché *

Désignation du marché

Numéro du marché *

Identifiant unique du marché, qui sera véhiculé sur HELIOS.

Il n’y a pas de règles spécifiques pour la numérotation

Pour changer la composante « Année » du numéro, se positionner sur l'exercice voulu

Avenant

Numéro du dernier avenant ou modification de marché

Type de marché

Cochez « Mixte »  si votre marché a pour objet à la fois des services et/ou des fournitures et/ou des travaux, « Homogène » sinon

Cochez « Application Article 29 » si votre marché relève ou non de l’article 29 du code des marchés publics,  « Hors Article 29 » sinon

Cochez « Application Article 30/31 » si votre marché relève ou non de l’article 30 ou 31 du code des marchés publics, « Hors Article 30/31 » sinon

Dépense imprévisible

Activez la case si votre marché fait l’objet d’une dépense imprévisible

Type de dépense

Choisissez un élément parmi la liste proposée

Montant HT facturé (*)

Montant estimé du marché hors taxe

TVA (*)

Taux de TVA applicable

TTC (*)

Montant estimé du marché toutes taxes comprises

Montant réalisé

Total des réalisations du marché

Le logiciel comptabilise automatiquement le cumul des réalisations en fonction des mandats émis, vous n’avez donc pas à saisir de montant dans ce champ

Année de commande

Année de mise en place du marché (disponible et obligatoire uniquement pour certains types de dépense)

Année fin de contrat service

Année de fin du marché

Code nomenclature

Classification du marché. Cliquez sur image8.png pour voir la liste.

(disponible et obligatoire uniquement pour certains types de dépense)

Numéro unique attribué par l’ordonnateur

Référence Ordonnateur (fourni par la trésorerie si applicable)

Disponible et obligatoire uniquement pour certains types de dépense

 

  • Le deuxième onglet « Créanciers » recense la liste des fournisseurs concernés par le marché public. et permet de leur affecter le montant attribué sur le marché ou sur un lot du marché.

ampoule.jpg Commencer par créer les lots si le marché est alloti.

Cliquer sur ajouter_COMPTA.png pour ajouter un créancier.

Type de créancier : 

Lorsque plusieurs entreprises répondent ensemble au marché, en mutualisant leurs moyens professionnels, il s'agit de co-traitance.
Lorsqu'une entreprise confie à un autre l'exécution d'une partie des prestations, on parle alors de sous-traitance.

 

La colonne « Réalisé » se complétera au fur et à mesure du mandatement sur chacun des créanciers.

 

  • L’onglet « Lots » affiche la ventilation par lot du marché

Cliquer sur ajouter_COMPTA.png pour ajouter un lot.

Renseignez le nom du lot ainsi que lke numéro d'avenant le cas échéant, le montant HT et le taux de TVA

La colonne « Réalisé » se complétera au fur et à mesure du mandatement sur chacun des lots.

 

b - Recensement

Le bouton « Recensement » vous permet d’éditer la fiche de recensement modèle 2012 à transmettre à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) – anciennement OEAP. La procédure de dépôt dématérialisée est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour tous les marchés notifiés à partir de 2018 dans l'attente de la mise en production d'un « PES Marché ».

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3 - Affectation des marchés aux mandats et titres

Pour affecter un marché public à un mandat (ou à un titre), cliquez sur la case image5.png dans la colonne « Marchés ».

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Vous devez ensuite sélectionner le marché/lot puis saisir le montant à ventiler.

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A noter qu’un seul marché peut être lié par imputation.

Le mandat (ou le titre) sera alors affecté à ce marché et son numéro apparaîtra dans le fichier PES pour la Trésorerie.

Le montant réalisé sera automatiquement renseigné dans la fiche générale du marché, associé au fournisseur et le cas échéant au lot concerné.

 

4 - Suivi des réalisations

Pour suivre l’avancée du mandatement des marchés publics, ouvrez le menu « Résultats > par Marché publics ».

Cette fenêtre vous permet de consulter le détail des réalisations par marché et par lot sur plusieurs années. Pour ce faire, sélectionnez les années dans la partie « Exercice » puis le marché : 

La liste détaillée des écritures apparait et il est possible de l'imprimer.