[WEB] - [PAY] Comment calculer l'imposable d'un agent ?

Pour calculer le net imposable d'un agent, il faut partir du total brut et soustraire les cotisations salariales déductibles :

- les cotisations sociales de l'URSSAF ;

- les cotisations sociales à la retraite (IRCANTEC ou CNRACL + RAFP le cas échéant) ;

- la cotisation de CSG non imposable.

À cette base, il faudra ajouter les parts patronales de mutuelles (le cas échéant).

En cas d'heures complémentaires ou supplémentaires, le calcul est plus complexe (cf. exemples ci-dessous)

I Exemple pour un agent CNRACL : 

Net imposable = 1755,70 - 117,30 - 189,50 - 5,38 = 1443,52

II Exemple pour un agent IRCANTEC : 


Net imposable = 1707,20 - 114,05 - 6,83 - 117,80 - 47,80 = 1420,71€

III cas particuliers

a) Présence de parts patronales des mutuelles


Net imposable = 1707,20 - 115,08 - 6,89 - 118,83 - 48,22 + 15 = 1433,18€

b) Dans le cas d'heures supplémentaires ou complémentaires : celles-ci sont désocialisées (aucune cotisation sociale n'est appliquée) et défiscalisées (elles ne sont pas imposables).

Le calcul se fait à partir du salaire brut SANS les heures défiscalisées auquel on ôte les cotisations déductibles puis on rajoute l'exonération sociale et enfin on réintègre la part de CSG non imposable appliquée aux heures défiscalisées.

Agent CNRACL :


On part du salaire brut SANS les heures défiscalisées : 1707,20 + 48, 50 = 1755,70

puis on ôte les cotisations déductibles : -(121,71+189,50+5,38+3,30) = -319,89

puis on rajoute l'exonération : 3,30

enfin on réintègre la part de CSG non imposable appliquée aux heures défiscalisées : 66 x (98,25 / 100) x (6,8 / 100)  = 4,41

Net imposable = 1755,70 - 319,89 + 3,30 + 4,41 = 1443,52€

Agent IRCANTEC :



On part du salaire brut SANS les heures défiscalisées : 1707,20

puis on ôte les cotisations déductibles : -(118,35+7,09+122,23+49,60) = - 297,27

puis on rajoute l'exonération : + 6,48

enfin on réintègre la part de CSG non imposable appliquée aux heures défiscalisées :  64,20 x (98,25 / 100) x (6,8 / 100)  = + 4,29

Net imposable = 1707,20 - 297,27 + 6,48 + 4,29 = 1420,70€

Note :

Il existe un abattement applicable pour les contrats courts (CDD inférieur à deux mois ou à terme imprécis)

Depuis le 1er janvier 2022, le montant de l'abattement est fixé à 652€. Il est à la moitié d'un SMIC mensuel net imposable non proratisé quelque soit le nombre de jours du contrat CDD sur un mois de paie.