[WEB] - [PAY] Comment déclarer un changement de situation administratif rétroactif ?

Un agent reçoit un avancement, il change d’indice majoré, d’indice brut, d’échelon et de grade. Dans le cas où la collectivité reçoit l’arrêté du centre de gestion stipulant que l’agent a reçu un avancement dans le passé (avec effet rétroactif) :

1. Dans un premier temps, mettre à jour la fiche de l'agent en se rendant à Initialisation  → Agents, cliquer sur  puis se rendre sur l'onglet Contrats;


2. Modifier les informations sur le contrat et valider : 

Exemple avec un agent technique échelon 4 (Indice Majoré 390/Indice Brut 444) qui aurait dû passer à l'échelon 5 (Indice Majoré 401/Indice Brut 458) sur le mois d'Août: 

Après mise à jour des informations, le logiciel propose de déclarer ou non les changements dans la prochaine déclaration DSN :

Si le logiciel propose ensuite un recalcul, Valider : 

Il est également recommandé de mettre à jour l'historique de carrière de l'agent.


3. Pour appliquer le rappel d'indice, se rendre à Travail → Gestionnaire de bulletins, cocher le bulletin concerné et cliquer sur "Rappels automatiques" :


4. Sur l'écran suivant, choisir le type de rappel "Rappel sur indice", puis renseigner l'ancien indice majoré, les dates concernées par le rappel et le nouvel indice majoré à appliquer :

Cliquer ensuite sur "Lancer le traitement", le rappel sera ajouté sur le bulletin du mois en cours.