[WEB] - [PAY] Comment est calculé le RAFP ?

Indépendamment de la CNRACL, le RAFP (Régime de retraite Additionnelle de la Fonction Publique) permet de prendre en compte une partie des accessoires du traitement pour constituer une retraite complémentaire. 

1 - Personnes concernées

Le RAFP s’applique obligatoirement à tous les agents qui cotisent à la CNRACL.

2 - Calcul

Concernant les Taux Salariaux et Patronaux utilisés ainsi que les valeurs de référence mentionnées, merci de bien vouloir vous référer aux taux et valeurs en vigueur à la date de lecture de la présente notice.

Au 01/09/2022 : Taux de 5% part salariale et 5% part patronale applicables sur tous les éléments du brut, c'est-à-dire « Rubriques », hors traitement brut et NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) c'est-à-dire hors salaire de base.

Sont inclus dans l’assiette de cotisation RAFP :

Le Supplément Familial de Traitement et l’indemnité de résidence,
Les primes et indemnités diverses perçues en raison des fonctions exercées, y compris l’indemnité compensatrice de hausse de CSG,
Les heures complémentaires et supplémentaires effectuées (agent à temps non complet),
Les avantages en nature, qu’il s’agisse ou non de la contrepartie d’une contrainte dans l’exercice des fonctions, pour leur valeur fiscale déclarée,
Les participations employeur à la santé et à la prévoyance,
Les indemnités accessoires (percepteur, régie, jury de concours, etc.)
Le transfert primes – points ;
Une part du Traitement Brut dans le cas d'un agent intercommunal effectuant plus de 35h.

A l’exception de la GIPA (qui n’entre plus dans la limite du plafond RAFP depuis 2008), l’assiette de cotisation est plafonnée à 20% du traitement brut indiciaire (hors NBI) au cours d’une année civile selon la règle du « cumulé glissant ». En cas de congé de maladie, c’est le traitement brut réellement perçu qui est pris en compte pour déterminer le plafond.

Pour tout renseignement sur le mode de calcul ou montant des cotisations, vous devez contacter un gestionnaire du RAFP ou le centre d’appels (n° sur la note de la CDC) : conservez bien votre n° de contrat RAFP. Vous pouvez également consulter le site www.rafp.fr.

3 - Mise en place dans le logiciel

Dans le menu "Configuration" → "Collectivité" compléter le N°RAFP.

Il commence systématiquement par 88W01 puis suivi de 3 lettres, 3 chiffres et 3 lettres. Ce numéro servira de pièce justificative lors du mandatement en comptabilité. Ce numéro est indiqué sur la notification fournie en début d’année par le RAFP.

- Fonctionnement de la ligne RAFP :

La ligne de cotisation C_5201 RAFP existe déjà dans le logiciel et doit être présente dans tous les modèles de paye des agents CNRACL y compris ceux qui n’y cotisent pas. En effet, cette ligne se déclenchera automatiquement et si l’agent n’y cotise pas cette ligne n’apparaitra pas à l’aperçu du bulletin.

L’assiette de cotisation est calculée selon la règle du « calcul mensuel cumulé glissant » :
Le logiciel WEB-PAY, réévalue chaque mois la base plafonnée de la cotisation RAFP automatiquement en appliquant cette règle.

L’exemple suivant décrit le fonctionnement de ce mécanisme au cours d’une année.

Pour vérifier les montants calculés par le logiciel, ouvrir le menu "Editions par organisme" → "Récapitulatif RAFP".

4 - Exemple de bulletin (Agent CNRACL)

Soit un agent CNRACL payé à l’indice 369 à temps complet, avec une NBI de 30 points et du Supplément Familial pour 2 enfants.
Traitement brut Indice 369 (Valeur annuelle de l’indice 100 au 1er juillet 2022 = 5820,04 €) = 1 789,65 €
Montant NBI 30 points = 145,50 €
Montant Supplément Familial de Traitement (S.F.T.) 2 enfants = 75,99 €
Note : Dans un souci de clarté, le terme « plafond » sera utilisé dans la suite de cette notice pour évoquer la base mensuelle plafonnée de la RAFP.

a - Mois de Janvier

Traitement brut = 1 789,65 €
N.B.I. = 145,50 €
S.F.T. = 75,99 €
Total Brut = 2011,14 €
Plafond de la RAFP = 1 789,65 € x 20% = 357,93 €
La totalité du S.F.T. rentre dans la base de cotisation de la RAFP donc la base de la RAFP en Janvier sera de 75,99 €, somme qui est inférieure au plafond.


Il reste donc une différence de 281,94 € entre la base cotisée et le plafond (357,93-75,99), montant qui sera utilisé pour déterminer le plafond du mois prochain.

Note : Si au cours de l’année, cet agent en exemple ci-dessus, ne perçoit pas d’autres primes ou revenus complémentaires à son traitement (heures supplémentaires, heures complémentaires …) alors la base de la RAFP sera la même tout au long de l’année.

b - Mois de Février
Ce mois-ci, l’agent est rémunéré avec 10 heures supplémentaires, on obtient alors le bulletin suivant :

Traitement brut = 1 789,65 €
N.B.I. = 145,50 €
S.F.T. = 75,99 €
Heures Supp. = 181,80 €
Total Brut = 2192,94 €
Plafond de la RAFP = 1 789,65 € x 20% + (disponible de Janvier soit 144,46 €) =  357,93 € + 281,94 €  = 639,87 €

Le S.F.T. et le montant des heures supplémentaires rentrent dans la base de cotisation de la RAFP donc la base de la RAFP en Février sera de 75,99 € + 181,80 € = 257,79 €, somme qui est inférieure au plafond.


L'agent peut donc cotiser sur la totalité de la base, et il reste même un disponible de  639,87 € -  257,79 €  = 382,08 €

c - Mois de Mars
Ce mois-ci, l’agent perçoit une prime de 1000 €, on obtient alors le bulletin suivant :

Traitement brut = 1 789,65 €
N.B.I. = 145,50 €
S.F.T. = 75,99 €
Prime exceptionnelle = 1000 €
Total Brut = 3011,14 €
Plafond de la RAFP = 1 789,65 € x 20% + (disponible de Février soit 382,08 € ) = 740,01 €

Le S.F.T. et la prime exceptionnelle rentrent dans la base de cotisation de la RAFP donc la base de la RAFP en mars devrait être de 75,99 € + 1000 € = 1075,99 €, or ce montant dépasse le plafond disponible donc la base de la RAFP sera plafonnée à 740,01 €.

 

Il restera 335,98 € (1075,99 - 740,01) sur lesquels l’agent devra cotiser jusqu’à l’apurement.


d - Mois d’Avril
Ce mois-ci, il n’y a pas de prime, ni d’heures supplémentaires, on obtient :

Traitement brut = 1 789,65 €
N.B.I. = 145,50 €
S.F.T. = 75,99 €
Total Brut = 2011,14 €
Plafond de la RAFP = 1640,10 € x 20% + (disponible de Mars soit 0€) = 357,93 €
Reliquat RAFP = 335,98 €

Seul le S.F.T. rentre dans la base de cotisation de la RAFP donc la base de la RAFP en Avril devrait être de 75,99 €, somme qui est inférieure au plafond. Or il reste à apurer le reliquat de 335,98 € issu du mois précédent. La base de la RAFP sera alors de 357,93 €, le plafond ne permettant pas d’aller au-delà. Elle comprend 75,99 € de S.F.T. et 281,94 € de reliquat.



Reste donc à apurer 54,04 € (335,98 - 281,94).

e - Mois de Mai
Ce mois-ci, la situation de l’agent est inchangée, on obtient :

Traitement brut = 1 789,65 €
N.B.I. = 145,50 €
S.F.T. = 75,99 €
Total Brut = 2011,14 €
Plafond de la RAFP = 1640,10 € x 20% + (disponible de avril soit 0€) = 357,93 €
Reliquat RAFP =  54,04 €

Seul le S.F.T. rentre dans la base de cotisation de la RAFP donc la base de la RAFP en Mai devrait être de 75,99 €, somme qui est inférieure au plafond. Or il reste à apurer le reliquat de 54,04 € issu du mois précédent. La base de la RAFP sera alors de 130,03 €.


f - Mois de Juin

Ce mois-ci, l’indice majoré de l’agent augmente de 10 points avec un rappel à effectuer depuis le 1er janvier 2022, on obtient alors le bulletin suivant :

Traitement brut = 1838,15 €
Rappel Trait. Brut = 242,50 €
Rappel H. Supp = 4,56 €
N.B.I. = 145,50 €
S.F.T. = 75,99 €
Total Brut = 2306,71 €

Plafond de la RAFP = (1838,15 € + 242,50 €) x 20% = 416,13 €

Le S.F.T. et le rappel d’heures supplémentaires rentrent dans la base de cotisation de la RAFP donc la base de la RAFP en Juin devrait être de 80,55 €, somme qui est inférieure au plafond.

g - Mois de Juillet

Ce mois-ci, il n’y a pas de prime, ni d’heures supplémentaires de rémunérées, on obtient :

Traitement brut = 1838,15 €
N.B.I. = 145,50 €
S.F.T. = 75,99 €
Total Brut = 2059,64 €
Plafond de la RAFP = 1 838,15 € x 20% = 367,63 € 
Seul le S.F.T. rentre dans la base de cotisation de la RAFP donc la base de la RAFP en Juillet devrait être de 75,99 €, somme qui est inférieure au plafond. 



h - Mois d’Août

Ce mois-ci, la situation de l’agent est inchangée, on obtient :

Traitement brut = 1838,15 €
N.B.I. = 145,50 €
S.F.T. = 75,99 €
Total Brut = 2059,64 €
Plafond de la RAFP = 1 838,15 € x 20% = 367,63 € 
Seul le S.F.T. rentre dans la base de cotisation de la RAFP donc la base de la RAFP en Aout devrait être de 75,99 €, somme qui est inférieure au plafond. 


i - Mois de Septembre

Ce mois-ci, la situation de l’agent est inchangée, on obtient :

Traitement brut = 1838,15 €
N.B.I. = 145,50 €
S.F.T. = 75,99 €
Total Brut = 2059,64 €
Plafond de la RAFP = 1 838,15 € x 20% = 367,63 € 
Seul le S.F.T. rentre dans la base de cotisation de la RAFP donc la base de la RAFP en Septembre devrait être de 75,99 €, somme qui est inférieure au plafond. 



j - Mois d’Octobre

Ce mois-ci, la situation de l’agent est inchangée, on obtient :