[WEB] - [PAY] - Comment paramétrer un agent IRCANTEC ?

Cet article est un guide pour définir le modèle à utiliser pour un agent IRCANTEC.

 

a - Les titulaires
b - Les non titulaires (contractuels CDD ou CDI, saisonniers)
c - Les vacataires

 

a - Les titulaires

Il s’agit ici des agents titulaires effectuant strictement moins de 28h hebdomadaires (le nombre d'heures s'apprécie sur l'ensemble des communes sur lesquelles l'agent travaille). Comme pour les CNRACL, les agents titulaires IRCANTEC ne cotisent pas aux allocations chômage. Le modèle utilisé est donc :

- 9007 IRCANTEC INDICIE TITULAIRE 

Exemple d’un agent IRCANTEC titulaire payé à l’indice majoré 380 et travaillant 15 heures dans la collectivité :image4.png

 

Exemple de bulletin : 


 

b - Les non titulaires (contractuels CDD ou CDI, saisonniers)

Il s’agit ici des agents contractuels en CDD ou CDI. À la différence des titulaires IRCANTEC, ils cotisent aux allocations chômage.

Le paramétrage du mode de cotisation à Pôle Emploi se réalise à partir du menu « Configuration » → « Constantes » → « Vos Constantes ». Vous avez le choix entre 2 possibilités (se renseigner auprès de Pôle Emploi en cas de doute) :

image6.png

  • La collectivité n’a pas de convention avec Pôle Emploi : cocher « Pas de cotisation (Auto Assurance) : la ligne chômage n’apparaitra pas dans le bulletin ;
  • La collectivité cotise en part patronale à 4.05 %

ampoule.jpg Activer « Uniquement pour les contrats aidés » pour ne cotiser que pour les contrats aidés.

 

 Si votre agent est payé à l’indice, vous pouvez utiliser le modèle suivant :

- 9008 IRCANTEC INDICIE NON TITULAIRE

Exemple d’un agent IRCANTEC non titulaire payé à l’indice majoré 380 et travaillant 15 heures dans la collectivité :

 

Si votre agent est payé au taux horaire, vous pouvez utiliser le modèle suivant :

- 9010 IRCANTEC HORAIRE NON TITULAIRE


Pour les saisonniers ou les contrats de courte durée, il est possible de payer chaque mois les congés payés non pris, on peut alors utiliser les modèles suivants :  

- 9009 IRCANTEC INDICIE OCCASIONNEL pour les agents rémunérés suivant un indice ;

- 9011 IRCANTEC HORAIRE OCCASIONNEL pour les agents rémunérés suivant un taux horaire.

Les cotisations sont les mêmes que pour un IRCANTEC non titulaire à la seule différence que la ligne 3199 CONGES PAYES apparaitra tous les mois. Le montant de cette ligne est égal à 10% du traitement brut mensuel.

 Exemple de bulletin : 


c - Les vacataires

Pour les agents payés à la vacation, il n'y a pas de cotisation pour le CDG, ni le CNFPT, ni le Pôle Emploi.

Vous pouvez utiliser le modèle suivant : 

- 9012 FORFAITAIRE