*À noter que ce type de bulletin peut être utilisé pour toute rémunération non soumise à cotisation ni imposable.
On parle ici des gratifications versées à un stagiaire en convention de stage (A ne pas confondre avec les stagiaires de la fonction publique territoriale ni les stagiaires de la formation professionnelle).
Montant minimum légal : le montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage et est apprécié au moment de la signature. Le montant minimum légal de gratification est de 3,90 euros par heure de stage, soit 15 % du plafond de la Sécurité sociale. Le stage n’étant pas un contrat de travail, il n’est pas possible de verser une gratification supérieure à ce montant minimum légal dans le secteur public.
Cette gratification est exonérée de charges sociales pour l'organisme d'accueil et pour le stagiaire (la CSG et la CRDS ne sont pas dues).
Pour commencer, se rendre dans le menu "Initialisation" - "Lignes de bulletin", sélectionner la ligne 0006 : Rappel de Traitement brut et la dupliquer
Renommer la ligne créée en "GRATIFICATION" et laisser le Montant à zéro :
Il faut ensuite créer un modèle de paye personnalisé à partir du menu « Initialisation » → « Modèles de bulletin »
Cliquer sur le bouton pour créer un modèle et le dénommer « STAGIAIRE »
Sélectionnez :
- « Non Titulaire » au niveau du Statut (stagiaire est réservé aux stagiaires de la FPT)
- « Forfait » ou « Taux horaire » au niveau de la Base, en fonction du mode de paiement.
Dans la "Liste des lignes définies", rechercher la ligne précédemment créée et cliquer sur "Ajouter" pour la positionner sur le modèle de bulletin
Pour finir dans le fiche agent, il faut renseigner le montant de la gratification et cocher « Rémunération non imposable »
En effet, la gratification est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.
Dans "Options additionnelles" : modifier le libellé du bulletin
Exemple d’un stagiaire en convention de stage payé au taux horaire minimal, soit 514.2€ mensuels
À noter que ce type de bulletin peut être utilisé pour toute rémunération non soumise à cotisation ni imposable.