Sommaire

1 - Les élus

2 - Les agents CNRACL

3 - Les agents IRCANTEC

4- Les contrats aidés

5 - Les trésoriers

6 - Les autres indemnités

7 - Les activités accessoires

8 - Les recenseurs

a - Agents appartenant déjà à la collectivité
b - Personnes extérieures à la collectivité

9 - Les apprentis

10 - Les contrats de droit privé

11 - MSA Régime Général

12 - Animateur - Directeur de centre de loisirs

13 - Service civique

14 - Indemnité de coordination

15 - Collaborateur occasionnel du service public

16 - CDD insertion

17 - Autre indemnité horaire

 

 

Concernant les Taux Salariaux et Patronaux utilisés ainsi que les valeurs de références mentionnées, merci de bien vouloir vous référer aux taux et valeurs en vigueur à la date de lecture de la présente notice.

En cas de doute sur les cotisations à appliquer, merci de prendre attache auprès de votre Centre de Gestion.

 

1 - Les élus

Cliquer sur le titre pour accéder à l'article détaillé

2 - Les agents CNRACL

Cliquer sur le titre pour accéder à l'article détaillé

3 - Les agents IRCANTEC

Cliquer sur le titre pour accéder à l'article détaillé

4- Les contrats aidés

Historiquement, les emplois d’avenir étaient distincts des contrats aidés à la fois en termes d’accessibilité qu’en termes de cotisations sociales.

Depuis le premier janvier 2021, il n'est plus possible de conclure un emploi d'avenir. Les contrats en cours iront jusqu'à leur terme, mais ne pourront pas être renouvelés.

À partir de janvier 2018, les contrats aidés (CUI-CAE) sont transformés en Parcours Emploi Compétences (PEC)

Il existe des particularités pour ce type de contrats :

  • Ils sont exonérés de contributions patronales pour les cotisations vieillesse plafonnée, vieillesse totalité, allocations familiales et maladie, à hauteur du SMIC. Au-delà du SMIC se déclenchent les cotisations du régime général ;
  • Il y a une cotisation due au CNFPT au taux de 0.5%, que la collectivité cotise ou non au CNFPT.

Il est possible de payer ces agents sur une base horaire ou indice.

Vous avez donc le choix entre les quatre modèles suivants (deux à deux identiques) :

- 9013 EMPLOI AVENIR HORAIRE

- 9014 CONTRAT AIDE HORAIRE

- 9017 EMPLOI AVENIR INDICIE

- 9018 CONTRAT AIDE INDICIE

 

/!\ A noter que dans le cas d’un employeur privé, un modèle spécifique est à mettre en place /!\

/!\ Merci de contacter notre service technique /!\

Exemple d’un employé en CUI-CAE dans le cadre d’un Parcours emploi compétences, payé au taux horaire de 12 € (rappel : SMIC horaire au 01/01/2022 : 10.57)

image15.png

Dans cet exemple, le traitement brut de l’agent (1820.04 €) est au-dessus du smic (1554.62 € au 01/01/2019)

Traitement brut de l’agent - smic mensuel = base soumise aux cotisations du régime général

Soit : 1820.04-1554.62=265.42 €

 

5 - Les trésoriers

Jusqu'en 2020, les collectivités pouvaient verser une indemnité de conseil au percepteur.

Un modèle spécifique était à utiliser : 

- 9015 INDEMNITES TRESORIER : la périodicité de ce modèle est annuelle

Exemple pour un trésorier payé en septembre :

Choisissez le mois du paiement et complétez dans « montant », le forfait brut demandé par le percepteur :

param_tresorier.png

Exemple pour un agent trésorier indemnisé au mois de septembre, pour un montant de 294.84 € 

bulletin_tresorier.png

Note : Captures d'écran non contractuelles

 

6 - Les autres indemnités

Pour toutes les autres indemnités (gardiennage église, garde champêtre…) qui ne sont concernées que par la CSG+RDS, vous pouvez utiliser les modèles suivants : 

- 9016 AUTRE INDEMNITE

- 9034 AUTRE INDEMNITE HORAIRE

image16.png

Complétez la zone « montant » avec le montant forfaitaire de la rémunération de votre agent.

Exemple de bulletin : 

image17.png

warning.png SI l'agent est affilié à la CNRACL, se reporter au modèle suivant warning.png

7 - Les activités accessoires

Il s’agit des activités extérieures exercées par les fonctionnaires affiliés à la CNRACL. Les montants versés sont soumis alors à la CSG, RDS, CSG non imposable et la RAFP. Le modèle correspondant est :


- 9019 ACTIVITE ACCESSOIRE

image19.png

 

Complétez la zone « montant » avec le montant forfaitaire de la rémunération de votre agent.

Exemple de bulletin : 

image18.png

8 - Les recenseurs

a - Agents appartenant déjà à la collectivité

Si le recenseur est un agent déjà payé dans la collectivité, il n’est pas nécessaire de lui faire un bulletin à part.

Il suffit juste d’ajouter au contrat de l’agent un complément « Indemnité de recensement » à partir du contrat de l’agent → Onglet « Compléments »

 

image20.png

image21.png

Renseignez le montant et les modalités de versement, cochez ou décochez la proratisation le cas échéant.

 

b - Personnes extérieures à la collectivité

Les agents recrutés uniquement pour le recensement peuvent être considérés comme des agents publics dans la mesure où :

  • Ils participent à une mission de service public
  • Ils sont rétribués sur des fonds publics 

La rémunération est soumise à toutes les cotisations de droit commun et contributions du régime général sur la base d’une assiette forfaitaire égale à 15% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (hors IRCANTEC et POLE EMPLOI sur assiette totale). Par défaut, le modèle à choisir est : 

- 9020 AGENT RECENSEUR ASSIETTE FORF

Exemple pour un agent recenseur avec une assiette forfaitaire

image22.png

 

Exemple de bulletin : 

image23.png

/!\ Si la rémunération est inférieure à l’assiette forfaitaire ou si l’agent en fait la demande, les cotisations et contributions s’appliquent sur la totalité de la rémunération. Le modèle à utiliser est : 

- 9021 AGENT RECENSEUR IRCANTEC 

9 - Les apprentis

Les contrats d’apprentissage sont des contrats spécifiques qui ne concernent que les personnes âgées d’au moins 16 ans ou au plus 25 ans au début de l’apprentissage.

À la date d'écriture de la présente notice (février 2020), l'employeur public est exonéré de toute cotisation patronale sauf accident du travail et le salarié de toute cotisation salariale dans la limite de 79 % du SMIC.

L'employeur privé est lui soumis à plusieurs cotisations.

Ces cotisations seront différenciées sur le bordereau URSSAF (consulter le centre de gestion pour plus d'informations)

Au premier janvier 2019, une ré-évaluation des salaires des apprentis a été effectuée. 

La rémunération des apprentis évolue en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet du contrat.

Les rémunérations sont calculées en pourcentage du SMIC selon les taux applicables au secteur privé. 

Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti : au 01/01/2022
Situation 16 à 17 ans 18-20 ans 21-25 ans 26 ans et plus
1ère année 432,84 € (27%) 689,34 € (43%) 849,65 € (53%) Salaire le + élevé entre le Smic (1 603,12 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage
2ème année 625,22 € (39%) 817,59 € (51%) 977,90 € (61%)
3ème année 881,71 € (55%) 1 074,09 € (67%) 1 250,43 € (78%)

Ces pourcentages sont majorés de 10% lorsque l’apprenti prépare un diplôme de niveau 4 (baccalauréat ou brevet professionnel) et de 20% pour un diplôme de niveau 3 (BTS ou DUT).

Le modèle à utiliser dépend de la nature juridique, publique ou privée, de l’employeur :

- 9022 APPRENTI HORAIRE IRCANTEC (employeur public)  

- 9027 APPRENTI HORAIRE ARRCO  (employeur privé)

Exemple d’un Apprenti payé à 43 % DU SMIC

image24.png

 

- 9022 APPRENTI HORAIRE IRCANTEC : 

Exemple de bulletin : 

image25.png

 

- 9027 APPRENTI HORAIRE ARRCO  :

image26.png

 

10 - Les contrats de droit privé

À partir du premier janvier 2017, les salariés embauchés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé, quelle que soit la nature juridique de l’employeur, doivent être affiliés aux régimes AGIRC et ARRCO.

Par exception, les contrats aidés et les contrats d’apprentis sont affiliés au régime de retraite en fonction de la nature juridique de l’employeur.

Vous pouvez utiliser un des modèles suivants :

- 9023 ARRCO INDICE NON CADRE

- 9024 ARRCO HORAIRE NON CADRE

- 9025 AGIRC ARRCO INDICE CADRE

- 9026 AGIRC ARRCO HORAIRE CADRE

 

Exemple d’un agent non cadre payé à l’indice majoré 380 et travaillant 15 heures dans la collectivité :

image5.png

 

 

 

12 - Les animateurs de centre de loisirs

Les personnes recrutées dans le cadres d'un Contrat d'engagement éducatif pour occuper des fonctions d'animation dans les centres de loisirs avec ou sans hébergement 

Le modèle à utiliser est le suivant : 

- 9029 ANIMATEUR - DIRECTEUR

 

 

* - Les stagiaires* (convention de stage)

*À noter que ce type de bulletin peut être utilisé pour toute rémunération non soumise à cotisation ni imposable.

On parle ici des gratifications versées à un stagiaire en convention de stage (A ne pas confondre avec les stagiaires de la fonction publique territoriale).

Montant minimum légal : le montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage et est apprécié au moment de la signature. Le montant minimum légal de gratification est de 3,90 euros par heure de stage, soit 15 % du plafond de la Sécurité sociale. Le stage n’étant pas un contrat de travail, il n’est pas possible de verser une gratification supérieure à ce montant minimum légal dans le secteur public.

Cette gratification est exonérée de charges sociales pour l'organisme d'accueil et pour le stagiaire (la CSG et la CRDS ne sont pas dues).

Il faut alors créer un modèle de paye personnalisé à partir du menu « Fichiers » → « Modèles de paye » → « Modifier » → « Créer » et y ajouter simplement la ligne 3008.

bulletin_stagiaire.png


Sélectionnez « forfait » ou « taux horaire » en fonction du mode de paiement. 

La gratification est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.

 → Décocher « Rémunération imposable » (sauf dans le cas de l'allocation retour à l'emploi non soumise à cotisations).

 

Exemple d’un stagiaire en convention de stage payé au taux horaire minimal, soit 514.2€ mensuels

image3.png

Par défaut, le bulletin porte l’intitulé « Bulletin de salaire », il est possible de le modifier en cliquant sur le bouton comme ci-dessous.

modification_bulletin_stagiaire.png

intitule_gratification.png

Exemple de bulletin : 

image4.png

À noter que ce type de bulletin peut être utilisé pour toute rémunération non soumise à cotisation ni imposable.