[WIN] - [ASSEMBLÉE] Est-il possible de transmettre des documents de marché public à la préfecture ?

Le logiciel e-assemblée prévoit la transmission en préfecture de tout document soumis au contrôle de légalité.

Pour transmettre en préfecture des documents de marché public, vous devrez créer un nouvel acte dans la rubrique « Arrêté ».

Ensuite, il vous appartient de définir la « nature », qui peut être « Contrats, conventions et avenants » ou « Autres »

Concernant le corps de l'acte en lui même, vous pouvez choisir l'option « choisir un PDF externe » pour le document principal.

Il est également possible d'ajouter des documents en annexe (onglet « information complémentaire »)

A noter que la taille totale des documents (document principal + annexes) ne doit pas excéder 100Mo et que la durée de l’envoi est tributaire de votre connexion Internet.