[WIN] - [ASSEMBLÉE] Que faire en cas de changement de maire ?

1/ Référent Télétransmissions

Se rendre dans le menu « Utilitaires »  → « Paramétrage »  → Onglet « Collectivité » 

Modifier le nom de la personne le cas échéant.


2/ Liste des élus

Se rendre dans le menu « Utilitaires »  → « Paramétrage »  → Onglet « Élus » 

En bas du module, cliquer sur « Mise à jour simplifiée » (1) pour accéder à un nouvel écran.

Cette fonctionnalité permet de cocher plusieurs élus afin de les supprimer.

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Note : les élus supprimés apparaissent d'abord en rouge. Un second traitement à partir de la liste des élus sera nécessaire pour les supprimer définitivement. (2)

Ensuite, toujours à partir de la liste des élus, cliquer sur « Ajouter » (3pour ajouter les nouveaux élus à la liste du conseil.

3/ Télétransmission

Se rendre dans le menu « Utilitaires »  → « Paramétrage »  → Onglet « Certificat électronique »

Vérifier si le certificat actuellement renseigné dans l'encadré bleu est au nom du Maire/Président sortant.

Si c'est le cas, une autre clé RGS** doit être utilisée, nous contacter pour le paramétrage.

Si vous ne disposez d'aucune autre clé RGS**, alors la télétransmission est strictement impossible jusqu'à l'obtention d'une clé RGS**.

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Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article dédié aux clés RGS**