[WIN] - [CADASTRE] Mise à jour des taxes (TH, TF, CFE)

1 - Récupération des taxes

Chaque année, la DGFIP diffuse les fichiers des articles du rôle général de taxe d’habitation (TH), de taxe foncière (TF) et de contribution foncière des entreprises (CFE-IFER) Ces fichiers peuvent être consultés dans CAD-COM sous réserve d’avoir expressément demandé l’option « FICHIER  » à la trésorerie générale. En effet, les rôles d’impôts reçus avec le CD-ROM Visu DGFIP ne sont compatibles dans CAD-COM.

Avec l’option « FICHIER », ces rôles vous sont mis à disposition soit par CD-ROM (non estampillé VisDGI) ou, plus fréquemment, en ligne sur le portail internet de la gestion publique HELIOS dans l’application FISCALITE DIRECTE LOCALE. Attention : les fichiers en ligne ne sont disponibles que 30 jours sur HELIOS à compter de leur diffusion.

Dans tous les cas, les rôles d’impôts sont de la forme suivante :

RGCFEIFER17_070_21070058900018_C058_15295.zip

  • RG désigne « rôle général »
  • CFEIFER désigne la taxe concernée (TH, TF, CFE…)
  • 17 désigne l’année du rôle (17 signifie 2017)

2 - Mise à jour de CADCOM

Le format des rôles évoluant chaque année, le logiciel CAD-COM est mis à jour en conséquence plusieurs fois par an. Assurez-vous de disposer de la dernière version de CAD-COM avant de procéder à la mise à jour des taxes sinon le logiciel ne reconnaîtra pas vos fichiers. Pour savoir si CAD-COM est à jour, consultez le portail AGEDI (lanceur) ou ouvrez le menu « Fichier → Utilitaires → Téléchargement Mise à jour ».

3 - Mise à jour des taxes

Lancez le logiciel CAD-COM et ouvrez le menu « Fichier → Mise à jour de vos données → Rôles d’impôts » :

L’écran suivant s’affiche et vous devez suivre les étapes une par une :

 

 

 

Comme indiqué, si vous n’avez pas reçu vos taxes par CD-ROM, passez directement à l’étape 3.

 

 








CAD-COM va détecter automatiquement le type de taxe concernée et vérifier si votre fichier est valide 


Pour finir, cliquez sur :

« Lancer la récupération de votre fichier des taxes ».