[WIN] - [COMPTA] Comment saisir un tiers solidaires ?

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À la saisie du titre, cliquer sur le bouton ci-dessous pour ajouter un débiteur solidaire.

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Rappel de la réglementation :


a) Dette conjointe :
La réglementation des dettes conjointes relève du corpus général du droit des obligations.
Chaque débiteur étant tenu à sa part, le créancier dispose d'autant de créances qu'il y a de
débiteurs. L'ordonnateur émet un titre par débiteur pour la part dont il est redevable. Il n'y a
donc pas lieu de traiter les débiteurs conjoints différemment des autres débiteurs
"classiques" car dans tous les cas un recouvrement infructueux sur l'un des débiteurs n'aura
pas pour conséquence de se retourner vers l'autre.
b) Dette solidaire :
Définie aux articles 1313 et suivants du code civil. Chaque débiteur est tenu pour la totalité
de la dette et chacun est libéré par le paiement total de l'un des débiteurs. La solidarité
relève soit de la loi (ex : dettes contractées par les époux dans le cadre du ménage ou pour
leurs enfants), soit d'un contrat (ex : colocataires solidaires quant au paiement du loyer) , soit
d'un jugement (ex : les obligés alimentaires dans le cadre de la participation à l'aide sociale
des hébergés (après mise en cause devant le juge des affaires familiales), ou les obligés in
solidum (lorsqu'un jugement a déclaré les débiteurs comme étant solidaires). L'ordonnateur
émet un seul titre visant l'ensemble des débiteurs solidaires.

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