Cette notice détaille une nouvelle fonctionnalité dans le logiciel de comptabilité. Veuillez noter que les captures d'écran peuvent ne plus correspondre lors de la consultation de la notice dans l'attente d'une actualisation
Les prérequis sont :
- utiliser la nomenclature M57 ou M4x ;
- dématérialiser les actes budgétaires (comptabilité et préfecture) ;
- avoir l'accord du SGC et de la préfecture.
Le principe du PES CFU : Le Compte Financier Unique remplace le CA et le Compte de Gestion. L'ordonnateur génère un fichier CFU à partir de son logiciel et le dépose sur HELIOS. Il peut déposer autant de CFU provisoires avant validation par le comptable et le dépôt d'un CFU définitif. Là, l'application « CDG-D SPL démat » génèrera un fichier CFU complet qui, une fois récupéré sera déposé en préfecture.
Cliquer sur le bouton 
pour accéder aux différentes étapes :
Les étapes :
1/ Réaliser les étapes préalables à la dématérialisation du CFU communes au CA
Pour le CFU, ignorer l'étape 4 : dématérialisation du CA et passer à l'étape suivante.
2/ Cliquer sur le bouton 
pour accéder à la saisie des annexes
Ensuite accéder à la génération du fichier Actes Budgétaires du CFU en cliquant sur « Acte Budg. »
Différentes étapes se succèdent alors :
① : Génération du fichier « Actes Budgétaires »
② : Visualisation et Contrôle du fichier : Cela édite le PDF complet du CFU : il est possible de le visualiser pour le contrôler (PDF)
③ : Création des fichiers PES
Cliquer sur « Générer » pour créer les flux PES attendus par HELIOS :
La fenêtre où ont été créés les fichiers s'ouvre. Il s'agit du répertoire habituel des fichiers PES dans lequel un dossier CFU2022 a été créé et dans lequel un dossier au nom du budget ont été créés. Deux types de fichiers PES y ont été générés :
- un PES PJ 012 : il se nomme PESALR1AAAAMMJJHHMMSSPESPJ012nom_du_budgetCA2022.xml. Il s'agit du "CA" au format xml (actes budgétaires) qui contient les informations des parties I, II et III, encapsulé dans un PES PJ.
- un PES PJ 013 : il se nomme PESALR1AAAAMMJJHHMMSSPESPJ013CAAAAAMMJJHHMMSSANNEXES. Il contient les annexes (parties IV et V) au format PDF encapsulées dans un PES PJ. (Si aucune annexe n'est cochée, le fichier ne se génère pas)
Les autres fichiers sont créés à toutes fins utiles.
Ce sont les fichiers PES PJ (012 et 013) que l'on déposera sur HELIOS.
SI le TDT est activé, l'envoyer. Sinon le déposer manuellement sur la passerelle de transmission HELIOS.
À ce stade on envoie autant de CFU provisoires avec ou sans annexes.
Une fois en accord avec la trésorerie, demander le « visa » pour obtenir le CFU définitif (cette étape est réalisée par le trésorier côté HELIOS)
Ce fichier au format xml sera à télécharger sur l'application CDG-D SPL. L'enregistrer dans un dossier prévu à cet effet afin de le retrouver plus facilement ultérieurement.
Le format PDF est visualisable à des fins de contrôle ainsi que pour la présentation au conseil.
④ Validation de l'arrêté de signature et envoi du fichier
a - Arrêté signatures
Commencer par saisir les élus et les dates de convocation et de délibération dans l'annexe prévue à cet effet (cf. saisie des annexes, chapitre 8)
Puis cliquer sur le bouton « Copie Vierge » afin que l’arrêté de signatures vierge se génère,
renseigner le nombres de lignes supplémentaires si besoin, puis l’imprimer et le faire signer à l’assemblée délibérante ;
Une fois la séance passée et le document signé, scanner le document en PDF sur votre ordinateur puis cliquer sur le bouton « Copie Signée » afin de joindre le document scanné.
b - Scellement en Envoi du fichier CFU définitif
Cliquer sur « Fichier CFU de CDG-D SPL » afin de parcourir l'ordinateur pour récupérer le fichier xml téléchargé préalablement sur l'application CDG-D SPL.
Un fichier PDF est consultable afin de vérifier le document.
Cliquer sur « Envoyer »
Cela scelle le fichier et l'envoie dans e-assemblée.
3/ Cliquer sur OK pour ouvrir l'acte dans e-assemblée.
La suite des étapes est identique à l'envoi d'un acte budgétaire dans e-assemblée.
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