La présente notice décrit la mise en œuvre du prélèvement automatique PESv2/SEPA dans Win-M14/M40.
Vous devez au préalable posséder un Identifiant Créancier SEPA (ICS) à demander à votre perception.
Sommaire
1 - Mise en place
a - Paramétrage du logiciel
Se rendre dans le menu « Utilitaires » -> « Paramétrages » et renseigner le numéro ICS (Identifiant Créancier SEPA).
b - Paramétrage du Tiers
Se rendre dans la fiche du débiteur, et le cocher également Créancier.
Sur la fiche, choisir le mode de règlement « virement bancaire », saisir le RIB et Enregistrer.
Note : il s'agit là de renseigner le mode de règlement pour cette personne en tant que créancier (si la commune était amenée à lui faire un mandat)
Après avoir enregistré, renseigner la date de signature puis cliquer sur « Mandat SEPA » pour éditer le document. Il doit contenir la date de signature et la RUM (Référence Unique du Mandat) générée automatiquement par le logiciel.
Faire signer le document par le tiers et conserver une copie.
2 - Utilisation
Sur la saisie du titre, lorsque le tiers est sélectionné, la case « Prélèvement » est automatiquement cochée :
Renseigner la date de Prélèvement ainsi que la « Séquence prélèvement » (choisir «Premier prélèvement » lorsqu'il s'agit de la première échéance, sinon, choisir « Prélèvements suivants »)