[WIN] - [EAU] La facturation Multi-créancier

Le PES ORMC permet la gestion de facturation multi-créancier (d’où le nom « Ordre de recette multi-créancier ») utile lorsqu’il est nécessaire de distinguer la part revenant à la collectivité gestionnaire de la part revenant à la collectivité bénéficiaire.

Exemple :

Si une collectivité facture de l’eau pour sa commune et de l’assainissement pour la communauté de commune alors l’ORMC multi-créancier permet de gérer les deux produits en un seul et même flux.

Pour le paramétrage, aller sur « Utilitaires » → « Paramétrages » → « Gestion des codes Produits ».

codes_produits.png

Cliquer sur le bouton  pour renseigner les identifiants de la collectivité bénéficiaire du produit.

b_n_ficaire.png

Ces informations doivent être complétées seulement pour les codes produits reversés à une autre collectivité dite « bénéficiaire ». Sinon ne pas compléter ces informations, auquel cas, cela signifie que le produit est reversé à votre collectivité, dite « gestionnaire ». Ces informations seront prises en compte lors de la prochaine création du fichier ORMC.

Budget gestionnaire des redevances LEMA

lema.png

Si vous cochez « EAU et ASSAINISSEMENT séparé », la TVA de chaque redevance sera répartie sur son produit respectif. En cochant « EAU », la TVA de toutes les redevances sera rapatriée sur le produit EAU, ce qui est donc recommandé dans le cas où le produit ASSAINISSEMENT n’est pas reversé à la collectivité gestionnaire.