[WIN] - [EAU] Le TIP SEPA

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Sommaire

1 - Présentation de TIP SEPA

2 - Activation de TIP SEPA

3 - Mise en place du TIP SEPA

4 - Intégration des fichiers retour ORDOTIP SEPA

 

1 - Présentation de TIP SEPA

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TIP SEPA (titre interbancaire de paiement au format SEPA) est un moyen de paiement par débit en compte ponctuel proposé par la DGFiP. L’usager dispose d’un talon détachable TIP SEPA au bas de sa facture qu’il signe et envoie au centre d’encaissement DGFiP (éventuellement accompagné d’un RIB ou d’un chèque). Ce n’est donc plus la perception qui traite les recouvrements.

La collectivité, quant à elle, n'imprime plus les factures, elle réalise un fichier PDF des factures au format Clic’Esi+, qui est transmis au centre éditique qui éditera et fera la mise sous plis des factures sur papier spécial avec enveloppe retour.

Avec la mise en place de la dématérialisation de l'édition des factures (PES ASAP, CHORUS, CLIC ESI+), la facturation en PES Titres Individuels est incompatible avec la mise en place du TIP SEPA. En effet, dans ce cas, c'est le logiciel de comptabilité qui établira un PES ASAP éditique avec talon optique.

Après avoir validé la mise en place du dispositif conjointement avec le comptable et le Correspondant Moyen de Paiement Départemental (CMP), la collectivité signe une convention avec le Centre d’encaissement des finances publiques et réalise une série de tests avant mise en production.

Attention ! Avant de suivre le reste de cette notice, assurez-vous de disposer du numéro ICS (ou identifiant créancier SEPA) ainsi que du numéro codique et du code émetteur générique (attribués par la DGFIP)

 

2 - Activation de TIP SEPA

Pour activer TIP SEPA dans le logiciel de facturation de l'eau, vous devez posséder le PACK Démat AGEDI.

Allez au menu « Utilitaires » → « Paramétrages » → « Paramétrage Facturation », et cochez la case « Utiliser TIP » :      

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Sur l’écran suivant, cochez la case « Utiliser les TIP » puis renseignez obligatoirement toutes les informations.

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Vous pouvez éventuellement personnaliser ici le message qui apparaitra au niveau du talon détachable à l’aide des boutons image12.png.

Enfin, le bouton image14.png va vous permettre d’ajuster le positionnement du talon détachable pour correspondre au gabarit standard.

Le gabarit TIP SEPA Etoile standard est le suivant :

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En pratique, imprimer une première facture à faire valider par la trésorerie. En retour, si des consignes vous sont retournées, ajuster le TIP au millimètre près.

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Une fois défini, le logiciel e-Eau gardera en mémoire votre paramétrage.

 

Allez ensuite au menu « Utilitaires » → « Paramétrages » → « Gestion des codes produits » pour créer les codes produits nécessaires.

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En effet, pour utiliser TIP SEPA, les codes produits doivent avoir les deux premiers caractères identiques au code recette TIP. Exemple : EA1, EA2, EA3, EA4 /ou/ 011, 012, 013, 014, …

 

3 - Mise en place du TIP SEPA

Différentes phases de mise en place sont prévues par le cahier des charges, ces phases peuvent varier en fonction de votre centre d’encaissement de rattachement, à savoir :

  • Pré-validation : Une première maquette (facture complète) est transmise au correspondant moyen de paiement (CMP) Départemental  puis transmise au Centre d’encaissement DGFiP pour validation. Assurez-vous d'avoir préalablement vérifier et ajuster les paramétrages d'impression.
  • Vérification de la lecture optique : Envoi de 20 TIP SEPA originaux (factures complètes) pour vérification de la police des caractères et du cadrage des lignes.
  • Validation finale : Envoi de 200 TIP SEPA originaux (factures complètes) dont au minimum 100 avec coordonnées bancaires déjà renseignées ainsi que 100 enveloppes retour à fenêtre séparées pour le traitement. Intégration du fichier retour ORDOTIP SEPA par l’ordonnateur.
  • Mise en production : Ne peut intervenir qu’une fois le feu vert donné par le Centre d’encaissement. 

Cette procédure peut être amenée à évoluer en fonction des spécifications, merci de vous référer en priorité aux instructions qui vont ont été communiquées.

Pour mener ces tests, nous vous conseillons d’archiver la facturation en cours et calculer un rôle factice afin de pouvoir produire des factures TIP SEPA.

Le talon TIP SEPA doit apparaitre au bas de la facture comme indiqué si dessous. Si la facture fait plusieurs pages, le talon se situe sur la dernière page.

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4 - Intégration des fichiers retour ORDOTIP SEPA

En période de test et de production, vous recevrez par courrier électronique les fichiers de retour ORDOTIP SEPA afin de mettre à jour les informations bancaires de vos usagers dans Win-EAU. Le cas se présente quand vos usagers changent d’informations bancaires et joignent un RIB au talon détachable.

Après avoir téléchargé votre fichier ORDOTIP SEPA, rendez-vous ensuite dans le menu « Fichier » → « Import/export des données » → « Fichier retour TIP SEPA (ORDOTIP SEPA) ».

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Sélectionnez le fichier à intégrer puis cliquez sur « Importer ».