Introduction :
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection de se faire représenter par un autre électeur.
À partir de janvier 2022 il est possible de donner procuration à un électeur d'une autre commune. Néanmoins, le mandataire devra toujours voter pour le mandant dans le bureau de vote de ce dernier.
La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou à l'étranger (ambassade ou consulat). Les procurations sont limitées à deux par personne dont une en France.
Sommaire
b - Annulation d'une procuration
a - Saisie d’une procuration
Pour saisir une procuration, connectez-vous au module REU, puis cliquez sur Electeurs, rendez-vous dans la fiche de l'électeur mandant et cliquez sur le bouton Procuration.
L'écran de saisie s'ouvre alors, remplissez les informations :
Pour définir le lieu d'établissement de la procuration utilisez l'outil , renseignez les premières lettres de la ville concernée et valider avec la touche « Entrée » :
Vous seront alors proposées : les communes françaises ou les villes des ambassades selon le type d'Autorité choisie.
Pour sélectionner le mandataire, utilisez l'outil s'il s'agit d'un électeur de votre commune, sinon, pour parcourir tous les électeurs de France, utilisez le bouton
.
Dans ce cas, vous devrez connaitre les informations obligatoires pour retrouver le mandataire :
b - Annulation d'une procuration
Il est possible d’annuler une procuration qui contiendrait des erreurs ou qui aurait été enregistrée à tort.
Pour pouvoir annuler une procuration, connectez-vous au module REU, puis cliquez sur le bouton Procuration dans la barre d’outils
Vous pouvez aussi y accéder par le menu « Éditions » → « Registre des procurations » ou par le bouton
Sélectionnez la procuration et cliquer sur « Annuler »
Comme précisé dans l’annexe 2 de la circulaire INTA2133508C du 25 novembre 2021 du ministère de l’intérieur, il convient d’indiquer « annulation mairie » dans le nom de l’autorité et le type d’autorité qui avait initialement établi la procuration ; pour la date et le lieu, la date du jour et votre commune.
c - Registre
Après avoir saisi toutes les procurations (et éventuellement repris les anciennes procurations précédemment saisies) , demander le livrable via le module des éditions :
Une fois le livrable récupéré, se rendre dans le module des procurations et cliquer sur « Utiliser le dernier livrable »
Pour l'édition, sélectionnez les options de votre choix puis cliquez sur l’un des 3 éditions voulues (1ere page, registre, clôture) puis cliquez sur Editer ou Export.
Note : L'option "lignes blanches" permet d’ajouter des lignes blanches à l'édition afin de compléter le registre lors du scrutin.
d - Reprise des procurations
Lien vers la notice spécifique : Comment récupérer les procurations de l'ancien registre ?