[WIN] - [ELE] Gestion des procurations

Introduction :

 

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection de se faire représenter par un autre électeur.

À partir de janvier 2022 il est possible de donner procuration à un électeur d'une autre commune. Néanmoins, le mandataire devra toujours voter pour le mandant dans le bureau de vote de ce dernier.

La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou à l'étranger (ambassade ou consulat). Les procurations sont limitées à deux par personne dont une en France.

 

Sommaire

a - Saisie d’une procuration

b - Annulation d'une procuration

c - Registre

d - Reprise des procurations

 

 

a - Saisie d’une procuration

Pour saisir une procuration, connectez-vous au module REU, puis cliquez sur Electeurs, rendez-vous dans la fiche de l'électeur mandant et cliquez sur le bouton Procuration.

L'écran de saisie s'ouvre alors, remplissez les informations : 

28-12-2021_16-46-57.png

Pour définir le lieu d'établissement de la procuration utilisez l'outil 28-12-2021_16-55-30.png, renseignez les premières lettres de la ville concernée et valider avec la touche « Entrée » :

Vous seront alors proposées : les communes françaises ou les villes des ambassades selon le type d'Autorité choisie.

Pour sélectionner le mandataire, utilisez l'outil 28-12-2021_16-55-30.png s'il s'agit d'un électeur de votre commune, sinon, pour parcourir tous les électeurs de France, utilisez le bouton 28-12-2021_16-55-30.png.

Dans ce cas, vous devrez connaitre les informations obligatoires pour retrouver le mandataire :

29-12-2021_16-52-05.png

 

b - Annulation d'une procuration

Il est possible d’annuler une procuration qui contiendrait des erreurs ou qui aurait été enregistrée à tort.

Pour pouvoir annuler une procuration, connectez-vous au module REU, puis cliquez sur le bouton Procuration dans la barre d’outils

Vous pouvez aussi y accéder par le menu « Éditions » → « Registre des procurations » ou par le bouton 29-12-2021_16-55-55.png

Sélectionnez la procuration et cliquer sur « Annuler »


Comme précisé dans l’annexe 2 de la circulaire INTA2133508C du 25 novembre 2021 du ministère de l’intérieur, il convient d’indiquer « annulation mairie » dans le nom de l’autorité et le type d’autorité qui avait initialement établi la procuration ; pour la date et le lieu, la date du jour et votre commune.

c - Registre

Après avoir saisi toutes les procurations (et éventuellement repris les anciennes procurations précédemment saisies) , demander le livrable via le module des éditions :


Une fois le livrable récupéré, se rendre dans le module des procurations et cliquer sur « Utiliser le dernier livrable »


Pour l'édition, sélectionnez les options de votre choix puis cliquez sur l’un des 3 éditions voulues (1ere page, registre, clôture) puis cliquez sur Editer ou Export.

Note : L'option "lignes blanches" permet d’ajouter des lignes blanches à l'édition afin de compléter le registre lors du scrutin.

 

d - Reprise des procurations

Lien vers la notice spécifique :  Comment récupérer les procurations de l'ancien registre ?